Common use of Versement en fonction de l’exécution des activités repères ou du rapport technique remis Clause in Contracts

Versement en fonction de l’exécution des activités repères ou du rapport technique remis. Le déblocage de tout versement est subordonné à l’acceptation, par la personne à contacter au Centre (se reporter à l’article 4.1), des activités repères du projet (selon la partie 3 – Calendrier des dates repères) exécutées à la date du rapport financier. Le Centre se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le nombre et la fréquence des versements.

Versement en fonction de l’exécution des activités repères ou du rapport technique remis. Le déblocage de tout versement est subordonné à l’acceptationl'acceptation, par la personne à contacter au Centre (se reporter à l’article l'article 4.1), des activités repères du projet (selon la partie 3 – Calendrier des dates repères) exécutées à la date du rapport financier. Le Centre se réserve le droit d’augmenter d'augmenter ou de diminuer le nombre et la fréquence des versements.