Common use of Versements libres programmés Clause in Contracts

Versements libres programmés. À tout moment et dès l’adhésion, l’Adhérent peut opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de 50 euros pour une périodicité mensuelle. S'il opte pour des versements libres programmés dès l'adhésion, le versement initial est au moins égal à 500 euros. L’affectation minimale par support ou par Engagement est égale à 10 euros. Concernant le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, la mise en place de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage. Dans le cas de plusieurs Engagements, l'Adhérent devra préciser impérativement la répartition de ses versements libres programmés entre ces derniers, le cas échéant. De même, à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux versements libres programmés en cours sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, sans préavis. Par conséquent, la part correspondante des versements libres programmés de l’Adhérent devant être investie sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable et la part correspondante de ses versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. L’Adhérent en sera informé par tout moyen. Si l’Adhérent met en place des versements libres programmés, en cours de vie de l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Si l’Adhérent opte pour l’option versements libres programmés dès l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels. Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. L’Adhérent dispose de la faculté de modifier, à tout moment, le montant, la périodicité ou la répartition de ses versements libres programmés ou d’y mettre fin. La demande doit être reçue par l’Assureur par courrier au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi, le prélèvement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue par courrier après le quinze

Versements libres programmés. À tout moment et dès l’adhésion, l’Adhérent peut opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de : • 50 euros pour une périodicité mensuelle, • 150 euros pour une périodicité trimestrielle, • 300 euros pour une périodicité semestrielle ou annuelle. S'il Si l’Adhérent opte pour des versements libres programmés dès l'adhésionl’adhésion, le versement initial est au moins égal à 500 300 euros. L’affectation minimale par support ou par Engagement est égale à 10 euros. Concernant le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, la mise en place de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage. Dans le cas cadre de plusieurs Engagementsla Gestion libre, l'Adhérent devra préciser impérativement la répartition l’Adhérent précise le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le montant de ses versements libres programmés entre ces derniersainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces supports. De mêmeL’affectation minimum par support est égale à 25 euros. Dans le cadre de la Gestion pilotée, à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux les versements libres programmés sont investis exclusivement sur les supports composant le mandat sélectionné. L’Adhérent dispose de la faculté de mettre en cours sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, sans préavis. Par conséquent, la part correspondante des place les versements libres programmés par le biais d’un ou plusieurs services de l’Adhérent devant être investie communication électronique (notamment sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable et la part correspondante de ses versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. L’Adhérent site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous réserve des dispositions définies en sera informé par tout moyenAnnexe 4). Si l’Adhérent met en place des versements libres programmés, programmés en cours de vie de l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Si l’Adhérent S’il opte pour l’option les versements libres programmés dès l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements annuels. Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. L’Adhérent dispose de la faculté de modifier, à tout moment, le montant, la périodicité ou la répartition de ses versements libres programmés programmés, ou d’y mettre fin. La demande peut être réalisée par courrier adressé à l’Assureur ou en ligne par le biais d’un ou plusieurs services de communication électronique (notamment sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx). La demande doit être reçue par l’Assureur par courrier au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi, le prélèvement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue par courrier après le quinzequinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois suivant. L’arrêt ou la modification des versements libres programmés n’empêche pas l’adhésion de se poursuivre jusqu’à son terme. À tout moment, l’Adhérent peut mettre de nouveau en place des versements libres programmés. Dans ce cas, sa demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Versements libres programmés. À tout moment et dès l’adhésionauprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), l’Adhérent peut opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de 50 euros pour une périodicité mensuelleque vous nous aurez indiqué. S'il opte pour des versements libres programmés dès l'adhésion, le versement initial est au moins égal à 500 euros. L’affectation minimale par support ou par Engagement est égale à 10 euros. Concernant le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, la mise en place de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage. Dans le En cas de plusieurs Engagementschangement de vos coordonnées bancaires, l'Adhérent devra préciser impérativement la répartition de ses versements libres programmés entre ces derniers, le cas échéant. De même, à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux versements libres programmés vous devez en cours sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, sans préavis. Par conséquent, la part correspondante des versements libres programmés de l’Adhérent devant être investie sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable et la part correspondante de ses versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. L’Adhérent en sera informé par tout moyen. Si l’Adhérent met en place des versements libres programmés, en cours de vie de l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Si l’Adhérent opte pour l’option versements libres programmés dès l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels. Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. L’Adhérent dispose de la faculté de modifier, à tout moment, le montant, la périodicité ou la répartition de ses versements libres programmés ou d’y mettre fin. La demande doit être reçue par l’Assureur aviser par courrier INGDirect - LIBRE RÉPONSE N°70678 - 75567 PARISCEDEX 12 - au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi. À défaut, le prélèvement automatique est normale- ment effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectuéeffectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Si En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être cations de la demande réglementation. Vous pouvez opter pour des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par grammés d’un montant minimum de: • 100 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 600 euros pour une périodicité semestrielle, • 1200 euros pour une périodicité annuelle. Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est reçue égale à vingt (20) euros. le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la sous- Dans le cadre de la gestion sous Mandat et de la Gestion communiqués à l’Assureur. En cas de changement de cription, comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires Profilée, les versements libres programmés sont investis payeur de prime, les données relatives à la lutte contre à la souscription ». automatiquement entre les supports composant le man- le blanchiment des capitaux et le financement du terro- L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) dat ou le profil que vous avez sélectionné. jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui En cours de vie du contrat, passé le délai de renoncia- reprennent les éléments du bulletin de souscription. tion, vous avez la possibilité de mettre en place des risme dûment renseignées et accompagnées des justifi- catifs demandés devront être renvoyés à l’Assureur. versements libres programmés, par courrier après le quinzeadressé à nn Article 6 : ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXX FONDS Le bulletin de souscription et les bulletins de versements

Versements libres programmés. À tout moment moment, et dès l’adhésionla souscription, l’Adhérent peut vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de 50 : • 75 euros pour une périodicité mensuelle, • 150 euros pour une périodicité trimestrielle, • 300 euros pour une périodicité semestrielle, • 500 euros pour une périodicité annuelle. S'il opte Si vous optez pour des versements libres programmés dès l'adhésionla sous- cription, le versement initial est au moins égal à 500 1 000 euros. Chaque versement libre programmé sur le fonds en euros Netissima doit être investi à hauteur de 20 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. Vous précisez le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le mon- tant de vos versements libres programmés ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces supports. L’affectation minimale par support ou par Engagement est égale à 10 50 euros. Concernant le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, la mise en place de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage. Dans le cas de plusieurs Engagements, l'Adhérent devra préciser impérativement la répartition de ses versements libres programmés entre ces derniers, le cas échéant. De même, à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux versements libres programmés en cours sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, sans préavis. Par conséquent, la part correspondante des versements libres programmés de l’Adhérent devant être investie sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable et la part correspondante de ses versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. L’Adhérent en sera informé par tout moyen. Si l’Adhérent met vous mettez en place des versements libres programmés, en cours de vie de l’adhésiondu contrat, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Si l’Adhérent opte vous avez opté pour l’option versements libres programmés dès l’adhésionla souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels. Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement prélè- vement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. L’Adhérent dispose Vous disposez de la faculté de modifier, à tout moment, le montant, la périodicité ou la répartition de ses vos versements libres programmés program- més ou d’y mettre fin. La demande doit être reçue par l’Assureur par courrier au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi, le prélèvement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue par courrier après le quinzequinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois suivant. L’arrêt ou la modifi- cation des versements libres programmés n’empêche pas le contrat de se poursuivre jusqu’à son terme. À tout moment, vous pouvez de nouveau mettre en place des ver- sements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Versements libres programmés. À A tout moment et dès l’adhésionla souscription, l’Adhérent peut vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de : • 50 euros pour une périodicité mensuelle, • 150 euros pour une périodicité trimestrielle, • 300 euros pour une périodicité semestrielle, • 600 euros pour une périodicité annuelle. S'il opte pour Chaque versement libre programmé sur le fonds en euros Netissima doit être investi à hauteur de 30 % minimum du montant total du versement sur des versements libres programmés dès l'adhésion, le supports en unités de compte. Le solde du versement initial est au moins égal à 500 peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. L’affectation minimale par support ou par Engagement est égale à 10 euros. Concernant le fonds croissance Générations Croiss@nce durableEn cours de vie du contrat, vous avez la mise possibilité de mettre en place des ver- sements libres programmés, par courrier adressé à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Un bulletin de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable disponible en ligne ou sur simple demande par versement (initial courrier postal ou libre) et/ou arbitrage. Dans le cas de plusieurs Engagements, l'Adhérent devra préciser impérativement la répartition de ses versements libres programmés entre ces derniers, le cas échéant. De même, à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux versements libres programmés en cours sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, sans préavis. Par conséquent, la part correspondante des versements libres programmés de l’Adhérent devant être investie sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable et la part correspondante de ses versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. L’Adhérent en sera informé par tout moyentéléphone. Si l’Adhérent met en place vous avez opté pour des versements libres programmés, en cours de vie de l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Si l’Adhérent opte pour l’option versements libres Versements Libres programmés dès l’adhésionla Souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels". Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À A défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. L’Adhérent dispose Vous disposez de la faculté de modifier, dans le cadre de la gestion libre, à tout moment, moment le montant, la périodicité ou la répartition de ses vos versements libres programmés pro- grammés ou d’y mettre finde les interrompre. La demande peut être réalisée par courrier à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Elle doit être reçue par l’Assureur par courrier au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi, quoi le prélèvement prélè- vement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue par courrier après le quinzequinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois suivant. L’arrêt ou la modification des versements libres programmés n’empêche pas le contrat de se poursuivre jusqu’à son terme. À tout moment, vous pouvez reprendre vos versements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Versements libres programmés. À A tout moment et dès l’adhésionla souscription, l’Adhérent peut vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de 50 : • 20 euros pour une périodicité mensuelle, • 60 euros pour une périodicité trimestrielle, • 120 euros pour une périodicité semestrielle, • 240 euros pour une périodicité annuelle. S'il opte pour Chaque versement libre programmé sur le fonds en euros Netissima doit être investi à hauteur de 50 % minimum du montant total du versement sur des versements libres programmés dès l'adhésion, le supports en unités de compte. Le solde du versement initial est au moins égal à 500 euros. L’affectation minimale par support peut être réparti sur l’un et/ou par Engagement est égale à 10 l’autre des fonds en euros. Concernant le fonds croissance « Générations Croiss@nce durabledurable », la mise en place de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage. Dans le cas de plusieurs Engagements, l'Adhérent devra vous devrez préciser impérativement la répartition de ses vos versements libres programmés entre ces derniers, le cas échéant. De même, à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux versements ver- sements libres programmés en cours sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durabledurable », sans préavis. Par conséquent, la part correspondante des de vos versements libres programmés de l’Adhérent devant être investie sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » et la part correspondante de ses vos versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. L’Adhérent Vous en sera serez informé par tout moyen. Si l’Adhérent met En cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de mettre en place des versements ver- sements libres programmés, en cours par courrier adressé à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Un bulletin de vie de l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Si l’Adhérent opte pour l’option versements libres programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou par téléphone. Si vous avez opté pour des Versements Libres programmés dès l’adhésionla Souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels". Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) ou le vingt-cinq (25) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À A défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. L’Adhérent dispose Vous disposez de la faculté de modifier, dans le cadre de la gestion libre, à tout moment, moment le montant, la périodicité ou la répartition de ses vos versements libres programmés ou d’y mettre finde les interrompre. La demande peut être réalisée par courrier à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Elle doit être reçue par l’Assureur par courrier au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi, quoi le prélèvement prélè- vement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue par courrier après le quinzequinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois suivant. L’arrêt ou la modification des versements libres programmés n’empêche pas le contrat de se poursuivre jusqu’à son terme. À tout moment, vous pouvez reprendre vos versements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Dans le cas de versements libres programmés investis en tout ou partie sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », l’arrivée à l’échéance d’un Engagement produit les conséquences suivantes : • les versements libres programmés affectés intégralement à cet Engagement s’arrêteront. Les versements libres programmés seront arrêtés à compter du dernier prélèvement précédant l’échéance. • en cas de versements libres programmés sur plusieurs supports dont le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », les versements mis en place sur celui-ci seront répartis au prorata des autres supports sur lesquels les verse- ments libres programmés ont été mis en place. La nouvelle répartition s’appli- quera dès le dernier prélèvement précédant l’échéance de l’Engagement. En cas de désinvestissement total d’un Engagement croissance par rachat ou arbitrage, les versements libres programmés seront suspendus.