Common use of Versements libres programmés Clause in Contracts

Versements libres programmés. auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier INGDirect - LIBRE RÉPONSE N°70678 - 75567 PARISCEDEX 12 - au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normale- ment effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être cations de la réglementation. Vous pouvez opter pour des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par grammés d’un montant minimum de: • 100 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 600 euros pour une périodicité semestrielle, • 1200 euros pour une périodicité annuelle. Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est égale à vingt (20) euros. le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la sous- Dans le cadre de la gestion sous Mandat et de la Gestion communiqués à l’Assureur. En cas de changement de cription, comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires Profilée, les versements libres programmés sont investis payeur de prime, les données relatives à la lutte contre à la souscription ». automatiquement entre les supports composant le man- le blanchiment des capitaux et le financement du terro- L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) dat ou le profil que vous avez sélectionné. jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui En cours de vie du contrat, passé le délai de renoncia- reprennent les éléments du bulletin de souscription. tion, vous avez la possibilité de mettre en place des risme dûment renseignées et accompagnées des justifi- catifs demandés devront être renvoyés à l’Assureur. versements libres programmés, par courrier adressé à nn Article 6 : ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXX FONDS Le bulletin de souscription et les bulletins de versements

Versements libres programmés. auprès À tout moment, et dès la souscription, vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de votre banque principale : • 75 euros pour une périodicité mensuelle, • 150 euros pour une périodicité trimestrielle, • 300 euros pour une périodicité semestrielle, • 500 euros pour une périodicité annuelle. Si vous optez pour des versements libres programmés dès la sous- cription, le versement initial est au moins égal à 1 000 euros. Chaque versement libre programmé sur le fonds en France (euros Netissima doit être investi à l’exclu- sion hauteur de 20 % minimum du montant total du versement sur des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiquésupports en unités de compte. En cas de changement Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. Vous précisez le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le mon- tant de vos coordonnées bancairesversements libres programmés ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces supports. L’affectation minimale par support est égale à 50 euros. Si vous devez mettez en aviser place des versements libres programmés, en cours de vie du contrat, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Si vous avez opté pour l’option versements libres programmés dès la souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels. Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélè- vement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. Vous disposez de la faculté de modifier, à tout moment, le montant, la périodicité ou la répartition de vos versements libres program- més ou d’y mettre fin. La demande doit être reçue par l’Assureur par courrier INGDirect - LIBRE RÉPONSE N°70678 - 75567 PARISCEDEX 12 - au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification. À défaut, faute de quoi, le prélèvement automatique est normale- ment effectué normalement effectué. Si la demande est reçue par l’Assureurcourrier après le quinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois suivant. L’arrêt ou la modifi- cation des versements libres programmés n’empêche pas le contrat de se poursuivre jusqu’à son terme. À tout moment, vous pouvez de nouveau mettre en place des ver- sements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie, par virement ou par prélèvement (uniquement pour les versements libres) sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possessionde Generali Vie. Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le Le cas échéant, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que copie de pièces justificatives demandées. Aucun l’avis d’exécution accompagné d’un RIB ou d’un RICE doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement en espèces n’est acceptéinitial ou aux bulletins de verse- ments ultérieurs (versements libres). Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal bancaire ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), Caisse d’Épargne que vous nous aurez indiqué. À ce titre, vous adressez à l’Assureur les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagné d’un RIB ou d’un RICE. Aucun versement en espèces n’est accepté. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et, le cas échéant, des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. En cas de changement de vos des coordonnées bancairesbancaires transmises, vous devez en aviser par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant précé- dant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement norma- lement effectué par l’Assureur, l’Assureur sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. En Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeurs de prime différent du Souscripteur, de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être cations de la réglementation. Vous pouvez opter pour des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par grammés d’un montant minimum de: • 100 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 600 euros pour une périodicité semestrielle, • 1200 euros pour une périodicité annuelle. Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est égale à vingt (20) euros. le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la sous- Dans le cadre de la gestion sous Mandat et de la Gestion communiqués à l’Assureur. En cas de changement de cription, comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires Profilée, les versements libres programmés sont investis payeur de prime, les données relatives à … (liste non exhaustive). L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la lutte contre à la souscription ». automatiquement entre les supports composant le man- le blanchiment des capitaux fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et le financement du terro- L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) dat ou le profil que vous avez sélectionné. jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui En cours de vie du contrat, passé le délai de renoncia- reprennent les éléments du bulletin de souscription. tion, vous avez la possibilité de mettre en place des risme dûment renseignées et accompagnées des justifi- catifs demandés devront être renvoyés à l’Assureur. versements libres programmés, par courrier adressé à nn Article 6 : ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXX FONDS Le bulletin de souscription et les bulletins de versementssignée.

Versements libres programmés. auprès A tout moment et dès la souscription, vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de votre banque principale : • 20 euros pour une périodicité mensuelle, • 60 euros pour une périodicité trimestrielle, • 120 euros pour une périodicité semestrielle, • 240 euros pour une périodicité annuelle. Chaque versement libre programmé sur le fonds en France euros Netissima doit être investi à hauteur de 50 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. Concernant le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », la mise en place de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage. Dans le cas de plusieurs Engagements, vous devrez préciser impérativement la répartition de vos versements libres programmés entre ces derniers, le cas échéant. De même, à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer)tout moment, que vous nous aurez indiquél’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux ver- sements libres programmés en cours sur le fonds « Générations Croiss@nce durable », sans préavis. Par conséquent, la part correspondante de vos versements libres programmés devant être investie sur le fonds « Générations Croiss@nce durable » et la part correspondante de vos versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. Vous en serez informé par tout moyen. En cas cours de changement de vos coordonnées bancairesvie du contrat, vous devez avez la possibilité de mettre en aviser place des ver- sements libres programmés, par courrier INGDirect adressé à ING - LIBRE RÉPONSE N°° 70678 - 75567 PARISCEDEX 12 XXXXX XXXXX 00. Un bulletin de versements libres programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou par téléphone. Si vous avez opté pour des Versements Libres programmés dès la Souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels". Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. A défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. Vous disposez de la faculté de modifier, dans le cadre de la gestion libre, à tout moment le montant, la périodicité ou la répartition de vos versements libres programmés ou de les interrompre. La demande peut être réalisée par courrier à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Elle doit être reçue par l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi le prélè- vement automatique est normalement effectué. À défaut, le prélèvement Si la demande est normale- ment effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard reçue après le quinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois précédant celui suivant. L’arrêt ou la modification des versements libres programmés n’empêche pas le contrat de la modificationse poursuivre jusqu’à son terme. À défauttout moment, vous pouvez reprendre vos versements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Dans le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, cas de versements libres programmés investis en tout ou partie sur le compte fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », l’arrivée à l’échéance d’un Engagement produit les conséquences suivantes : • les versements libres programmés affectés intégralement à cet Engagement s’arrêteront. Les versements libres programmés seront arrêtés à compter du dernier prélèvement précédant l’échéance. • en cas de versements libres programmés sur plusieurs supports dont le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », les coordonnées bancaires sont versements mis en sa possessionplace sur celui-ci seront répartis au prorata des autres supports sur lesquels les verse- ments libres programmés ont été mis en place. La nouvelle répartition s’appli- quera dès le dernier prélèvement précédant l’échéance de l’Engagement. En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être cations de la réglementation. Vous pouvez opter pour des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement désinvestissement total d’un Engagement croissance par l’Assureur et de la réception par grammés d’un montant minimum de: • 100 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 600 euros pour une périodicité semestrielle, • 1200 euros pour une périodicité annuelle. Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est égale à vingt (20) euros. le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la sous- Dans le cadre de la gestion sous Mandat et de la Gestion communiqués à l’Assureur. En cas de changement de cription, comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires Profiléerachat ou arbitrage, les versements libres programmés sont investis payeur de prime, les données relatives à la lutte contre à la souscription ». automatiquement entre les supports composant le man- le blanchiment des capitaux et le financement du terro- L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) dat ou le profil que vous avez sélectionné. jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui En cours de vie du contrat, passé le délai de renoncia- reprennent les éléments du bulletin de souscription. tion, vous avez la possibilité de mettre en place des risme dûment renseignées et accompagnées des justifi- catifs demandés devront être renvoyés à l’Assureur. versements libres programmés, par courrier adressé à nn Article 6 : ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXX FONDS Le bulletin de souscription et les bulletins de versementsseront suspendus.

Versements libres programmés. auprès A tout moment et dès la souscription, vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de votre banque principale : • 50 euros pour une périodicité mensuelle, • 150 euros pour une périodicité trimestrielle, • 300 euros pour une périodicité semestrielle, • 600 euros pour une périodicité annuelle. Chaque versement libre programmé sur le fonds en France (euros Netissima doit être investi à l’exclu- sion hauteur de 30 % minimum du montant total du versement sur des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiquésupports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. En cas cours de changement de vos coordonnées bancairesvie du contrat, vous devez avez la possibilité de mettre en aviser place des ver- sements libres programmés, par courrier INGDirect adressé à ING - LIBRE RÉPONSE N°° 70678 - 75567 PARISCEDEX 12 XXXXX XXXXX 00. Un bulletin de versements libres programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou par téléphone. Si vous avez opté pour des Versements Libres programmés dès la Souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels". Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. A défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. Vous disposez de la faculté de modifier, dans le cadre de la gestion libre, à tout moment le montant, la périodicité ou la répartition de vos versements libres pro- grammés ou de les interrompre. La demande peut être réalisée par courrier à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Elle doit être reçue par l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi le prélè- vement automatique est normalement effectué. À défaut, le prélèvement Si la demande est normale- ment effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard reçue après le quinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois précédant celui de suivant. L’arrêt ou la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être cations de la réglementation. Vous pouvez opter pour modification des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre Le programmés n’empêche pas le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par grammés d’un montant minimum de: • 100 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 600 euros pour une périodicité semestrielle, • 1200 euros pour une périodicité annuellese poursuivre jusqu’à son terme. Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est égale à vingt (20) euros. le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la sous- Dans le cadre de la gestion sous Mandat et de la Gestion communiqués à l’Assureur. En cas de changement de cription, comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires Profilée, les versements libres programmés sont investis payeur de prime, les données relatives à la lutte contre à la souscription ». automatiquement entre les supports composant le man- le blanchiment des capitaux et le financement du terro- L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) dat ou le profil que vous avez sélectionné. jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui En cours de vie du contrat, passé le délai de renoncia- reprennent les éléments du bulletin de souscription. tionÀ tout moment, vous avez la possibilité de mettre en place des risme dûment renseignées et accompagnées des justifi- catifs demandés devront être renvoyés à l’Assureur. pouvez reprendre vos versements libres programmés. Dans ce cas, par courrier adressé à nn Article 6 : ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXX FONDS Le bulletin de souscription et votre demande doit être effectuée dans les bulletins de versementsmêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Versements libres programmés. auprès À tout moment et dès l’adhésion, l’Adhérent peut opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de votre banque principale : • 50 euros pour une périodicité mensuelle, • 150 euros pour une périodicité trimestrielle, • 300 euros pour une périodicité semestrielle ou annuelle. Si l’Adhérent opte pour des versements libres programmés dès l’adhésion, le versement initial est au moins égal à 300 euros. Dans le cadre de la Gestion libre, l’Adhérent précise le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le montant de ses versements libres programmés ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces supports. L’affectation minimum par support est égale à 25 euros. Dans le cadre de la Gestion pilotée, les versements libres programmés sont investis exclusivement sur les supports composant le mandat sélectionné. L’Adhérent dispose de la faculté de mettre en France place les versements libres programmés par le biais d’un ou plusieurs services de communication électronique (notamment sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous réserve des dispositions définies en Annexe 4). Si l’Adhérent met en place des versements libres programmés en cours de vie de l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. S’il opte pour les versements libres programmés dès l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) du : • deuxième (2ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements mensuels, • troisième (3ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements trimestriels, • sixième (6ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements semestriels, • douzième (12ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements annuels. Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. À défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours. L’Adhérent dispose de la faculté de modifier, à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer)tout moment, que vous nous aurez indiquéle montant, la périodicité ou la répartition de ses versements libres programmés, ou d’y mettre fin. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser La demande peut être réalisée par courrier INGDirect - LIBRE RÉPONSE N°70678 - 75567 PARISCEDEX 12 - adressé à l’Assureur ou en ligne par le biais d’un ou plusieurs services de communication électronique (notamment sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx). La demande doit être reçue par l’Assureur par courrier au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification. À défaut, faute de quoi, le prélèvement automatique est normale- ment effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possessionnormalement effectué. Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des données relatives à Si la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser demande est reçue par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard après le quinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois précédant celui de suivant. L’arrêt ou la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être cations de la réglementation. Vous pouvez opter pour modification des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin programmés n’empêche pas l’adhésion de souscriptionse poursuivre jusqu’à son terme. À tout moment, sous réserve l’Adhérent peut mettre de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par grammés d’un montant minimum de: • 100 euros pour une périodicité mensuelle, • 300 euros pour une périodicité trimestrielle, • 600 euros pour une périodicité semestrielle, • 1200 euros pour une périodicité annuelle. Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est égale à vingt (20) euros. le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la sous- Dans le cadre de la gestion sous Mandat et de la Gestion communiqués à l’Assureur. En cas de changement de cription, comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires Profilée, les versements libres programmés sont investis payeur de prime, les données relatives à la lutte contre à la souscription ». automatiquement entre les supports composant le man- le blanchiment des capitaux et le financement du terro- L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) dat ou le profil que vous avez sélectionné. jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui En cours de vie du contrat, passé le délai de renoncia- reprennent les éléments du bulletin de souscription. tion, vous avez la possibilité de mettre nouveau en place des risme dûment renseignées et accompagnées des justifi- catifs demandés devront être renvoyés à l’Assureur. versements libres programmés. Dans ce cas, par courrier adressé à nn Article 6 : ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXX FONDS Le bulletin de souscription et sa demande doit être effectuée dans les bulletins de versementsmêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.