Common use of Virements SEPA « classiques » Clause in Contracts

Virements SEPA « classiques ». Le virement SEPA est un virement ordinaire occasionnel, immédiat, différé ou permanent, libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’Espace SEPA. Ces virements font l’objet d’une facturation prévue aux Conditions Tarifaires. ⮚ Virement SEPA au débit du compte Le virement SEPA occasionnel immédiat est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte dont l’exécution est demandée au plus tôt. Le compte destinataire doit être ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’espace SEPA, au nom du CLIENT ou d’un tiers. Le CLIENT doit indiquer obligatoirement les références du compte destinataire (IBAN) à l’Agence ou via un service agréé par la BANQUE qui transmet à cette dernière les informations permettant d’identifier le compte du destinataire des fonds. Ces coordonnées bancaires (BIC et IBAN) sont communiquées au CLIENT, directement ou via un service agréé par la BANQUE, par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Les virements SEPA occasionnels immédiats (sans date convenue d’exécution) sont initiés par le CLIENT : - auprès de l’Agence par la signature d’un ordre de virement SEPA, requise), par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant, par le dispositif d’authentification forte requis par la BANQUE, - via le service EDI selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service XXX conclu avec le CLIENT, - avec une carte bancaire, sur les guichets automatiques de la BANQUE, par la composition du code confidentiel, pour les virements vers des comptes ouverts à son nom auprès de la BANQUE. Par l’application de cette procédure, le CLIENT donne son consentement à l’exécution de l’ordre de virement. Le CLIENT peut également donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé, à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne. - Virements SEPA occasionnels différés et virements SEPA permanent Le virement SEPA différé est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers) à une date déterminée. Le virement SEPA permanent est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers), à des dates et selon une périodicité déterminés. Ces virements SEPA différés ou permanents peuvent être réalisés : - auprès de l’Agence, - via le service de banque à distance, - via le service EDI (uniquement pour les virements SEPA différés). La forme du consentement du CLIENT à l’exécution d’un ordre de virement SEPA différé ou permanent est celle indiquée ci-dessus pour les virements SEPA immédiats. Le CLIENT peut également donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, à l’exécution d’un virement SEPA différé ou permanent réalisé en ligne. ⮚ Virements SEPA au crédit du compte Le compte du CLIENT peut être crédité de virements SEPA occasionnels ou récurrents émis par lui-même depuis un compte qu’il détient dans une autre banque ou émis par un tiers. Pour cela, le CLIENT doit alors fournir un Relevé d’Identité Bancaire à l’établissement de crédit, au tiers concerné ou à ses débiteurs, directement ou via un service agréé par la BANQUE. Le CLIENT autorise la BANQUE à contrepasser au débit de son compte les virements SEPA reçus à tort et faisant l’objet d’une opération d’annulation émise par la banque du donneur d’ordre - en cas d’erreur de cette dernière, - en cas d’erreur du donneur d’ordre justifiée par sa banque - ou en cas de fraude avérée.

Virements SEPA « classiques ». Le virement SEPA est un virement ordinaire occasionnel, immédiat, différé ou permanent, libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’Espace l’espace SEPA. Ces virements font l’objet d’une facturation prévue aux Conditions Tarifaires. ⮚ Virement  Virements SEPA au débit du compte - Virements SEPA occasionnels immédiats Le virement SEPA occasionnel immédiat est un ordre donné par le CLIENT Client à la BANQUE Banque de transférer une somme d’argent de son compte Compte vers un autre compte dont l’exécution est demandée au plus tôt. Le compte destinataire doit être ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’espace SEPA, au nom du CLIENT Client ou d’un tiers. Le CLIENT Client doit indiquer obligatoirement les références du compte destinataire (IBAN) à l’Agence ou via un service agréé par la BANQUE Banque qui transmet à cette dernière les informations permettant d’identifier le compte du destinataire des fonds. Ces coordonnées bancaires (BIC et IBAN) sont communiquées au CLIENTClient, directement ou via un service agréé par la BANQUEBanque, par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Les virements SEPA occasionnels immédiats (sans date convenue d’exécution) sont initiés par le CLIENT Client : - auprès Auprès de l’Agence par la signature d’un ordre de virement SEPA, requise)- Via son espace personnel de Banque à distance, par la saisie de l’ordre son identifiant et de son mot de passe ou selon les modalités offertes par l’objet connecté à l’application de Banque à distance préalablement configurée sur son téléphone mobile ou sa tablette, et la validation du virement et sa validation, le cas échéant, par en utilisant le dispositif d’authentification forte éventuellement requis et mis à disposition par la BANQUE, Banque - via le service EDI selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service XXX conclu avec le CLIENT, - avec Avec une carte bancaire, sur les guichets automatiques de la BANQUEBanque, par la composition du code confidentiel, pour les virements vers des comptes ouverts à son nom auprès de la BANQUEBanque (livret A, PEL, …). Par l’application de cette procédure, le CLIENT Client donne son consentement à l’exécution de l’ordre de virement. Le CLIENT Client peut également donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé, à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne. - Virements SEPA occasionnels différés et virements SEPA permanent permanents Le virement SEPA différé est un ordre donné par le CLIENT Client à la BANQUE Banque de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers) à une date déterminée. Le virement SEPA permanent est un ordre donné par le CLIENT Client à la BANQUE Banque de transférer une somme d’argent de son compte Compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers), à des dates et selon à une périodicité déterminésdéterminées. Ces virements SEPA différés ou permanents peuvent être réalisés : - auprès de l’Agence, - via le service de banque Banque à distance, - distance ou via le service EDI (uniquement pour les virements SEPA différés)l’application préalablement configurée sur son téléphone mobile ou sa tablette. La forme du consentement du CLIENT Client à l’exécution d’un ordre de virement SEPA différé ou permanent est celle indiquée ci-dessus pour les virements SEPA immédiats. Le CLIENT peut également Client n’a pas la faculté de donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, à l’exécution d’un virement SEPA différé ou permanent réalisé en ligne. ⮚  Virements SEPA au crédit du compte Le compte Compte du CLIENT Client peut être crédité de virements SEPA occasionnels ou récurrents réguliers émis par lui-même depuis un compte qu’il détient dans une autre banque ou émis par un tiers. Pour cela, le CLIENT Client doit alors fournir un Relevé d’Identité Bancaire à l’établissement de crédit, au tiers concerné ou à ses débiteurs, directement ou via un service agréé par la BANQUEBanque. Le CLIENT Client autorise la BANQUE Banque à contrepasser au débit de son compte du Compte les virements SEPA reçus à tort et faisant l’objet d’une opération d’annulation émise par la banque du donneur d’ordre - en cas d’erreur de cette dernière, - en cas d’erreur du donneur d’ordre justifiée par sa banque - ou en cas de fraude avéréesupposée.

Virements SEPA « classiques ». Le virement SEPA est un virement ordinaire occasionnel, immédiat, différé ou permanent, libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’Espace SEPA. Ces virements font l’objet d’une facturation prévue aux Conditions Tarifaires. ⮚ Virement SEPA au débit du compte Le virement SEPA occasionnel immédiat est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte dont l’exécution est demandée au plus tôt. Le compte destinataire doit être ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’espace SEPA, au nom du CLIENT ou d’un tiers. Le CLIENT doit indiquer obligatoirement les références du compte destinataire (IBAN) à l’Agence ou via un service agréé par la BANQUE qui transmet à cette dernière les informations permettant d’identifier le compte du destinataire des fonds. Ces coordonnées bancaires (BIC et IBAN) sont communiquées au CLIENT, directement ou via un service agréé par la BANQUE, par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Les virements SEPA occasionnels immédiats (sans date convenue d’exécution) sont initiés par le CLIENT : - auprès de l’Agence par la signature d’un ordre de virement SEPA, - via son espace personnel de banque à distance (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise), par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant, par le dispositif d’authentification forte requis par la BANQUE, - via le service EDI selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service XXX conclu avec le CLIENT, - avec une carte bancaire, sur les guichets automatiques de la BANQUE, par la composition du code confidentiel, pour les virements vers des comptes ouverts à son nom auprès de la BANQUE. Par l’application de cette procédure, le CLIENT donne son consentement à l’exécution de l’ordre de virement. Le CLIENT peut également donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé, à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne. - Virements SEPA occasionnels différés et virements SEPA permanent Le virement SEPA différé est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers) à une date déterminée. Le virement SEPA permanent est un ordre donné par le CLIENT à la BANQUE de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers), à des dates et selon une périodicité déterminés. Ces virements SEPA différés ou permanents peuvent être réalisés : - auprès de l’Agence, - via le service de banque à distance, - via le service EDI (uniquement pour les virements SEPA différés). La forme du consentement du CLIENT à l’exécution d’un ordre de virement SEPA différé ou permanent est celle indiquée ci-dessus pour les virements SEPA immédiats. Le CLIENT peut également donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, à l’exécution d’un virement SEPA différé ou permanent réalisé en ligne. ⮚ Virements SEPA au crédit du compte Le compte du CLIENT peut être crédité de virements SEPA occasionnels ou récurrents émis par lui-même depuis un compte qu’il détient dans une autre banque ou émis par un tiers. Pour cela, le CLIENT doit alors fournir un Relevé d’Identité Bancaire à l’établissement de crédit, au tiers concerné ou à ses débiteurs, directement ou via un service agréé par la BANQUE. Le CLIENT autorise la BANQUE à contrepasser au débit de son compte les virements SEPA reçus à tort et faisant l’objet d’une opération d’annulation émise par la banque du donneur d’ordre - en cas d’erreur de cette dernière, - en cas d’erreur du donneur d’ordre justifiée par sa banque - ou en cas de fraude avérée.

Virements SEPA « classiques ». Le virement SEPA est un virement ordinaire occasionnel, immédiat, différé ou permanent, libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’Espace l’espace SEPA. Ces virements font l’objet d’une facturation prévue aux Conditions Tarifaires. ⮚ Virement SEPA au débit du compte Le virement SEPA occasionnel immédiat est un ordre donné par le CLIENT Client à la BANQUE Banque de transférer une somme d’argent de son compte Compte vers un autre compte dont l’exécution est demandée au plus tôt. Le compte destinataire doit être ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’espace SEPA, au nom du CLIENT Client ou d’un tiers. Le CLIENT Client doit indiquer obligatoirement les références du compte destinataire (IBAN) à l’Agence ou via un service agréé par la BANQUE Banque qui transmet à cette dernière les informations permettant d’identifier le compte du destinataire des fonds. Ces coordonnées bancaires (BIC et IBAN) sont communiquées au CLIENTClient, directement ou via un service agréé par la BANQUEBanque, par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Les virements SEPA occasionnels immédiats (sans date convenue d’exécution) sont initiés par le CLIENT Client : - auprès de l’Agence par la signature d’un ordre de virement SEPA, requise)- via son espace personnel de Banque à distance, par la saisie de l’ordre son identifiant et de son mot de passe ou selon les modalités offertes par l’objet connecté à l’application de Banque à distance préalablement configurée sur son téléphone mobile ou sa tablette, et la validation du virement et sa validation, le cas échéant, par en utilisant le dispositif d’authentification forte éventuellement requis et mis à disposition par la BANQUE, - via le service EDI selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service XXX conclu avec le CLIENT, Banque - avec une carte bancaire, sur les guichets automatiques de la BANQUEBanque, par la composition du code confidentiel, pour les virements vers des comptes ouverts à son nom auprès de la BANQUEBanque (livret A, PEL, …). Par l’application de cette procédure, le CLIENT Client donne son consentement à l’exécution de l’ordre de virement. Le CLIENT Client peut également donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé, à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne. - Virements SEPA occasionnels différés et virements SEPA permanent permanents Le virement SEPA différé est un ordre donné par le CLIENT Client à la BANQUE Banque de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers) à une date déterminée. Le virement SEPA permanent est un ordre donné par le CLIENT Client à la BANQUE Banque de transférer une somme d’argent de son compte Compte vers un autre compte (à son nom ou celui d’un tiers), à des dates et selon à une périodicité déterminésdéterminées. Ces virements SEPA différés ou permanents peuvent être réalisés : - auprès de l’Agence, - via le service de banque Banque à distance, - distance ou via le service EDI (uniquement pour les virements SEPA différés)l’application préalablement configurée sur son téléphone mobile ou sa tablette. La forme du consentement du CLIENT Client à l’exécution d’un ordre de virement SEPA différé ou permanent est celle indiquée ci-dessus pour les virements SEPA immédiats. Le CLIENT peut également Client n’a pas la faculté de donner son consentement explicite, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, à l’exécution d’un virement SEPA différé ou permanent réalisé en ligne. ⮚ Virements SEPA au crédit du compte Le compte Compte du CLIENT Client peut être crédité de virements SEPA occasionnels ou récurrents réguliers émis par lui-même depuis un compte qu’il détient dans une autre banque ou émis par un tiers. Pour cela, le CLIENT Client doit alors fournir un Relevé d’Identité Bancaire à l’établissement de crédit, au tiers concerné ou à ses débiteurs, directement ou via un service agréé par la BANQUEBanque. Le CLIENT Client autorise la BANQUE Banque à contrepasser au débit de son compte du Compte les virements SEPA reçus à tort et faisant l’objet d’une opération d’annulation émise par la banque du donneur d’ordre - en cas d’erreur de cette dernière, - en cas d’erreur du donneur d’ordre justifiée par sa banque - ou en cas de fraude avéréesupposée.