Vol par introduction clandestine Clauses Exemplaires

Vol par introduction clandestine. Vol réalisé en s'introduisant, à l'insu du Bénéficiaire et sans effraction, dans un local immobilier, une caravane, un bateau ou un aéronef, occupé par le Bénéficiaire au moment du Vol.
Vol par introduction clandestine. Vol de l’Appareil assuré impliquant un acte frauduleux commis par un Tiers, consistant à s’introduire, à l’insu de l’Assuré, dans un local clos et couvert occupé par ce dernier.
Vol par introduction clandestine vol de l’appareil garanti commis par un tiers en s’introduisant, à l’insu de l’assuré et sans effraction, dans un local immobilier, une caravane, un bateau ou un aéronef, occupé par l’assuré ou par une personne autorisée par l’adhérent à s’y trouver au moment du vol, à condition que le produit assuré ne soit pas visible de l’extérieur.
Vol par introduction clandestine. Vol avec entrée intervenue à l’insu de l’Assuré et dans un but illicite, dans son habitation ou dans son véhicule terrestre à moteur .
Vol par introduction clandestine vol du téléphone mobile garanti impliquant un acte frauduleux commis par un Tiers, consistant à s’introduire, à l’insu de l’Assuré, dans un local clos et couvert occupé par ce dernier.
Vol par introduction clandestine. Vol de l’Appareil assuré commis par un Tiers en s'introduisant, à l'insu de l'Assuré et sans effraction, dans un local immobilier, un véhicule terrestre à moteur, une caravane, un bateau ou un aéronef. -sous réserve de l'Article 6."Exclusions des garanties". Vol simple: Appropriation illégitime d'un bien sans utilisation de la force, ni envers une personne (agression), ni envers un bien (effraction). -sous réserve de l'Article A6."Exclusions des garanties". Le fait de perdre ou d'égarer l’Appareil assuré n'est pas considéré comme un vol simple.
Vol par introduction clandestine. Vol de l’appareil garanti, commis par un tiers, en s’introduisant à l’insu et en la présence de l’Assuré et sans effraction, dans l’habitation occupée par l’Assuré ou par une personne autorisée par l’Assuré à s’y trouver au moment du vol.

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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :