Vérification de paiement Clauses Exemplaires

Vérification de paiement. Lorsque nous identifions une transaction potentiellement àhaut risque, nous l'examinons attentivement avant de l'autoriser. Nous pouvons avoir des raisons raisonnables de croire que le compte PayPal du payeur est utiliséen lien avec des activités interdi tes ou d'autres raisons déterminées par PayPal àsa discrétion raisonnable. Il peut notamment s'agir d'un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Si un paiement est soumis àvérification, nous pouvons : • Exécuter l'ordre de paiement passépar l'acheteur • À notre discrétion, restreindre le com pte du payeur immédiatement après ladite exécution • Suspendre le paiement sur le compte du payeur • Informer le destinataire du retard de livraison de l'achat correspondant au paiement En tant qu'acheteur, cela peut retarder la réception de l'objet que vous a vez acheté. Si nous traitons la transaction, nous en informerons le vendeur et lui demanderons d'expédier l'objet. Si nous ne traitons pas la transaction, nous l'annulerons et vous renverrons l'argent, sauf si nous sommes légalement tenus de prendre d'aut res mesures. Tous les paiements vérifiés peuvent faire l'objet d'une annulation conformément aux présentes Conditions d'utilisation, mais ils seront éligibles au programme de Protection des Marchands PayPal s'ils répondent aux critères du programme de Protection des Marchands PayPal. PayPal vous tiendra informépar email et/ou dan s l'onglet Historique des transactions de votre compte PayPal. La procédure de vérification de paiement permet uniquement de vérifier le paiement et est utilisée pour réduire la probabilitéqu'un utilisateur PayPal reçoive des transactions àhaut risque. L a procédure de vérification de paiement ne constitue ni une vérification, ni une évaluation par PayPal des transactions commerciales, de la moralitéou de la réputation d'une partie àla transaction de paiement et ne doit pas être interprétée comme un manq ue de respect à l'égard de quelque personne que ce soit.
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Vérification de paiement. Lorsque PayPal détecte une transaction àrisque potentiellement élevé, celle -ci est examinée de plus près avant d'être autorisée. Lorsque cela se produit, PayPal suspend la transaction et en informe le vendeur afin qu'il puisse reporter l'expédition de l'objet. En tant qu'acheteur, cela risque de retarder la réception de l'objet. Si nous autorisons la transaction, nous en informons le vendeur et lui demandons d'expédier l'objet. Si nous n'autorisons pas la transaction, nous l'annulons et vous retournons l'argent, sauf si nous sommes tenus juridiquement de prendre une autre mesure.
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Vérification de paiement. PayPal vérifie certaines transactions présentant un risque élevé. Si PayPal détermine, à son entière discrétion, qu’une transaction présente un risque élevé, elle suspend le paiement et vous demande de reporter l’expédition de l’objet. PayPal procède à un examen, puis effectue ou annule le paiement. Si le paiement est effectué, PayPal vous demande d’expédier l’objet. Dans le cas contraire, PayPal annulera le paiement et l’argent sera renvoyé à l’acheteur, sauf si elle est légalement tenue de prendre d’autres mesures. Tous les paiements effectués àla suite de la vérification de paiement sont admissibles àla couverture offerte en vertu du programme de Protection des Marchands de PayPal, si ceux-ci respectent les exigences du programme. Nous vous informerons par courriel ou par l’intermédiaire de votre compte PayPal.
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  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.