Définition de Conditions de paiement

Conditions de paiement le trimestre est dû dès inscription. Il est possible de régler sa facture en trois fois, sur demande. Les membres du poney-club bénéficient de tarifs préférentiels sur les demi pension, les stages techniques et les randonnées organisées par le club. Toutes les séances d’équitation supplémentaires sont facturées à 14 € (au lieu de 22 €).
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Conditions de paiement. Veuillez supprimer les alternatives inapplicables [choisissez A, B ou C]:
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Conditions de paiement. 10.1 Les factures sont payables immédiatement après la date de facturation, sans compensation ni déduction. En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de facturer des intérêts moratoires applicables en vertu de la juridiction compétente dans le pays de résidence du Vendeur. 10.2 En cas de détérioration de la solvabilité de l’Acheteur, le Vendeur est en droit de réduire le délai de paiement fixé, d'exiger des paiements anticipés ou de résilier le contrat. Si l'Acheteur est en retard dans l'exécution d'une obligation de paiement envers le Vendeur, toutes les autres obligations de paiement deviennent immédiatement exigibles, même si le délai accordé pour l'obligation en question n'est pas encore expiré. 10.3 La compensation avec des contre-prétentions et la rétention de tout montant dû à l'Acheteur, quelle qu'en soit la raison, ne sont pas autorisées par l'Acheteur, à moins que ses contre-prétentions n'aient fait l'objet d'une décision judiciaire définitive ou n'aient été reconnues par écrit par le Vendeur.
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Examples of Conditions de paiement in a sentence

  • Conditions de paiement Dans le cas d'une rémunération forfaitaire, les paiements au Consultant sont effectués en nombre prédéterminé de versements comme spécifié dans les Conditions Particulières.

  • Ledit supplément est régi dans l’annexe Conditions de paiement et de livraison.

  • De plus, les frais de traitement fi- gurant dans les Conditions de paiement et de livraison lui seront facturés.

  • Si vous acceptez de payer l’Hôte, ou qu’Airbnb, conformément à toute règle applicable sur la charge de la preuve, établit votre responsabilité dans le cadre de la Plainte pour dommages, Airbnb, via Airbnb Payments, après la fin de votre séjour, recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le Dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la Plainte pour dommages conformément aux Conditions de paiement.

  • Airbnb n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de paiement.

  • L’existence d’une contestation ne justifie pas une absence de paiement des sommes facturées ou à reverser en application des états récapitulatifs d’activité mensuelle ou des factures émises et l’ensemble de ces sommes qu’elles fassent ou non l’objet d’une contestation devront, en toute hypothèse, être réglées dans les conditions prévues à l’article « Conditions de paiement et de facturation ».

  • Conditions de paiement : Acompte de 100 € par chèque ou en espèces à la signature du contrat.

  • Le Partenaire reverse à La Poste, sur une base mensuelle, le produit des ventes du Relais selon les conditions prévues à l’article « Conditions de paiement et de facturation ».

  • En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

  • Conditions de paiement et d'escompte conformément à l'article 3.2 ne s'appliquent qu'à partir de la date de livraison convenue.


More Definitions of Conditions de paiement

Conditions de paiement paiement du montant total du séjour au moment de la réservation.
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Conditions de paiement au comptant à réception de facture après la visite annuelle.
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Conditions de paiement. Le paiement d’un acompte de : - 30% à la signature
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Conditions de paiement. Naissance : au Point de Départ Date d’échéance : date anniversaire du Point de Départ Exigibilité : à terme échu
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Conditions de paiement. La date d’échéance est fixée à 15 jours calendrier à compter de la date de facture.
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Related to Conditions de paiement

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Fait à le Signature

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.