À NOTER Clauses Exemplaires
À NOTER. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez transmettre les nouvelles à votre bénéficiaire.
À NOTER. Si les limites du plafond d’autorisation (figurant dans vos Conditions Particulières) sont atteintes, l’opération risque d’être refusée.
À NOTER. N’oubliez pas d’informer vos payeurs, en cas de changement de vos coordonnées bancaires.
À NOTER. Les évolutions des taux de TVA, d’intérêt et de change sont immédiatement applicables sans information préalable.
À NOTER. CERTIFICAT D’ADMISSION
À NOTER. Un différend commercial entre vous et le bénéficiaire du paiement ne peut justifier un refus de paiement.
À NOTER. Avant de passer vos ordres nous vous invitons à prendre connaissance de nos Fiches Bourse C’Clair. Ces fiches vous présentent une description générale de la nature et des risques pour chaque catégorie d’Instrument Financier. Elles sont disponibles sur notre site internet.
À NOTER. Toute modification de votre catégorisation a des conséquences immédiates sur le degré de protection dont vous bénéficiez.
À NOTER. Ces conditions d’utilisation ne valent que pour les cartes que nous vous avons remises et que vous insérez dans ce portefeuille.
À NOTER. Un exemple de calcul est consultable en annexe 4 de la