Common use of Étendue des services Clause in Contracts

Étendue des services. En signant le présent Contrat, le Fournisseur de Services s'engage à fournir le(s) Service(s) conformément aux Conditions Générales et Spécifiques énoncées dans le présent Contrat. Le présent Contrat entre les Parties établit leurs droits et obligations réciproques en ce qui concerne l’acquisition du/des Service(s) par Xxxx auprès du Fournisseur de Services et la fourniture éventuelle du/des Service(s) par le Fournisseur de Services à Xxxx.

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Samples: Contrat Pour Les Fournisseurs De Services D’équilibrage Pour Le Service De Réserve De, Contrat Pour Les Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La, www.elia.be