Common use of ÉVALUATION DES DOMMAGES Clause in Contracts

ÉVALUATION DES DOMMAGES. L’indemnité due est calculée sur la base du justificatif d’achat original produit par l’Assuré, ou à défaut sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature, sous déduction de la Vétusté, et dans la limite des plafonds figurant au Tableau des garanties. • Les bijoux, montres, perles, pierres précieuses et objets façonnés avec du métal précieux, sont indemnisés uniquement sur présentation du justificatif d’achat original ou à défaut sur présentation de l’estimation certifiée par un expert agrée. Aucune Vétusté ne sera appliquée. • Le matériel lié à l’image et au son ainsi que ses accessoires sont indemnisés sur présentation du justificatif d’achat original, sur la base de leur valeur au jour du dommage, estimée selon leur cote officielle sur le marché de l’occasion. • L’indemnité due en cas de détérioration d’un Bien garanti, lorsqu’il est réparable, est calculée sur la base de la facture de réparation. Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les Dommages immatériels consécutifs tels que les frais de transport ou les frais téléphoniques.

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Samples: Insurance Contract, Insurance Contract, Insurance Contract

ÉVALUATION DES DOMMAGES. L’indemnité due est calculée sur la base du justificatif d’achat original produit par l’Assuré, ou à défaut sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature, sous déduction de la Vétusté, et dans la limite des plafonds figurant au Tableau des garanties. • Les bijoux, montres, perles, pierres précieuses et objets façonnés avec du métal précieux, sont indemnisés uniquement sur présentation du justificatif d’achat original ou à défaut sur présentation de l’estimation certifiée par un expert agrée. Aucune Vétusté ne sera appliquée. • Le matériel lié à l’image et au son ainsi que ses accessoires sont indemnisés sur présentation du justificatif d’achat original, sur la base de leur valeur au jour moment du dommageSinistre, estimée selon leur cote officielle sur le marché de l’occasion. • L’indemnité due en cas de détérioration d’un Bien garanti, lorsqu’il est réparable, est calculée sur la base de la facture de réparation. Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les Dommages immatériels consécutifs tels que les frais de transport ou transport, les frais téléphoniquesde téléphone.

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