QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de sinistre, le souscripteur, ou son ayant droit en cas de décès, doit :
4.4.1.1. DÉLAIS À RESPECTER Déclarer un sinistre à son assureur, c’est l’aviser de la survenance du sinistre au moyen d’un appel téléphonique ou d’un courrier électronique ou d’un courrier simple, en précisant le lieu de survenance, la date et les circonstances Le délai maximum pour la déclaration est de cinq jours ouvrés, sauf pour les cas suivants : vol ou tentative de vol : deux jours ouvrés ; catastrophe naturelle et catastrophe technologique : dans un délai de dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique ; attentat, émeutes ou mouvements populaires : accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités compétentes, les démarches relatives à l’indemnisation prévue par la législation en vigueur.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. 14
22 - Vos obligations 14
23 - L’indemnisation 14
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Dans les 24 heures, impérativement, avertir la direction du camping dès que vous avez connaissance d'un événement empêchant votre départ. Aviser CVMF LOISIRS dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents Notamment un certificat médical précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de l'accident ou de la maladie, une copie du décompte de votre régime maladie, un bulletin de décès,tout justificatif de l'événement.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Dans les 24 heures, impérativement, avertir la direction du camping dès que vous avez connaissance d’un événement empêchant votre départ. Aviser le Garissou dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents notamment un certificat médical précisant la nature et l’origine ainsi que la gravité de l’accident ou de la maladie, une copie du décompte de votre régime maladie, un bulletin de décès… tout justificatif de l’événement.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Vous devez : • prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour sauve- garder vos biens et limiter l’importance des dommages ; • conserver les biens endommagés pour permettre de procéder à l’esti- mation des dommages par un expert, sauf en cas de nécessité de sécu- risation ou de déblais des débris consécutifs au sinistre* ; Vous devez également : • en cas de vol, de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié ou de vandalisme, porter plainte dans les 24 heures et faire toutes oppo- sitions utiles ; • en cas d’annulation de séjour ou de voyage, avertir l’organisme pro- fessionnel auprès duquel vous avez contracté la prestation ; • en cas d’attentat, faire dans les 48 heures une déclaration aux autori- tés compétentes ; • en cas de catastrophe technologique, autoriser et faciliter l’accès aux lieux sinistrés pour permettre l’exercice de recours à l’encontre des res- ponsables de la catastrophe technologique.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de vol, tentative de vol, disparition ou perte, vous devez, dès que vous en avez connaissance, nous aviser et déposer plainte ou faire toutes déclarations utiles auprès des autorités de police ou de gendarmerie du lieu du sinistre. Toutes preuves quant à la réalité du sinistre, quant aux circonstances dans lesquelles il s'est produit et quant au montant du préjudice vous incombent.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de sinistre, vous, ou votre ayant droit en cas de décès, devez :
1. Respecter les délais de déclaration - vol ou tentative de vol : 2 jours ouvrés, - catastrophe naturelle : dans un délai de 10 jours suivant la publication de l’Arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. 5.1.1. Les délais de déclaration Si vous* ne respectez pas les délais de déclaration mentionnés ci-dessus, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous* perdez tout droit à indemnité, dans la mesure où nous* pouvons établir que ce retard nous* a causé un préjudice.
5.1.2. Formalités à respecter et justificatifs à fournir Dans votre déclaration Vous* devez nous* indiquer dans votre déclaration : Au cours de la gestion de votre dossier Vous* devez :
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de sinistre, le souscripteur, ou son ayant droit en cas de décès, doit :
4.4.1.1. DÉLAIS À RESPECTER Le délai maximum est de cinq jours ouvrés, sauf pour les cas suivants : vol ou tentative de vol : deux jours ouvrés ; catastrophe naturelle et catastrophe technologique : dans un délai de dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique ; attentat, émeutes ou mouvements populaires : accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités compétentes, les démarches relatives à l’indemnisation prévue par la législation en vigueur.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de Sinistre, la Mutuelle doit être prévenu le plus rapidement possible - par l’Assuré ou à défaut ses ayants droit – et en tout état de cause dans la limite des délais prévus en matière de PRESCRIPTION conformément à l’article 17.4 « PRESCRIPTION », à l’adresse suivante : L’Assuré dispose, sauf cas fortuit ou de force majeure, d’un délai de 180 jours au-delà de la Franchise pour déclarer le Sinistre et fournir les pièces justificatives à la Mutuelle. Ces pièces sont à renouveler à chaque prolongation d’Incapacité Temporaire Totale, dans un délai de 90 jours. Passés ces délais, les prestations ne sont dues qu’à compter de la date de réception de la demande de prestations.