ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
………………………………………………
Raison sociale : ……………………………………………
Dont le siège social est sis ,
Représenté(e) par M (Nom/Prénom/Fonction), domicilié en cette qualité audit
siège, dûment habilité(e) aux fins du présent contrat,
Ci-après dénommé(e) « L’employeur »
ET
M (Nom/ Prénom/Fonction)
Demeurant …………………………………………………………
De nationalité…………………………………………………
Né(e) le ……………………… A …………………………………
N° de sécurité sociale : …………………………………
Ci-après dénommé(e) « Le salarié »
D’UNE PART,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
DATE D’EMBAUCHE ET NATURE DU CONTRAT
L’employeur engage le salarié à compter du (date) dans le cadre d’un contrat de travail à
durée indéterminée.
PERIODE D’ESSAI
Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de ………… mois, soit du ……………
au……………, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans indemnité.
La période d’essai, conformément à la Convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit.
CLASSIFICATION DU SALARIE
L’employeur engage le salarié en qualité de (dénomination du poste occupé) avec
la qualification …………………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe …………………
(préciser le groupe) de la Convention collective nationale du sport.
FONCTIONS
Le salarié exercera les fonctions de …………………………… sous l’autorité et selon les directives de
………………………………………………………………………… (Nom /Fonction) auquel il rendra compte de son activité.
Dans le cadre de ses fonctions, le salarié et sans que cette liste soit limitative, sera chargé d’assurer :
– …………
– …………
– …………
LIEU(X) DE TRAVAIL
Le contrat de travail s’exécutera à (adresse exacte).
Dans le cadre de ses fonctions, le salarié sera amené à se déplacer dans (indiquer une zone
géographique).
DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Le salarié est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Le salarié est soumis aux horaires en vigueur dans l’entreprise. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de l’entreprise et des nécessités de service.
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective nationale du sport.
REMUNERATION
En contrepartie de l’exécution de ses missions, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de Euros (indiquer en lettre).
Le salarié est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également :
- d’une prime d’ancienneté conformément à l’article 9.2.3 de la Convention collective nationale du sport,
- ………………………… conformément à l’accord d’entreprise ou l’usage.
La mention de ces primes et gratifications n’emporte pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.
AVANTAGES EN NATURE
Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.
REPOS HEBDOMADAIRE
Option 1 : travail régulier le dimanche
Compte tenu de la nature de l’activité de ………………………… et de l’emploi du salarié, le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.
En contrepartie, il sera accordé au salarié : (un choix doit être fait dans le contrat)
- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le
………………………………… (déterminer un jour de la semaine).
- deux jours de repos consécutifs par semaine, le ………………………………………… et le …………………………………
Option 2 : travail exceptionnel le dimanche
Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.
Le salarié pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.
Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la Convention collective nationale du sport.
SUJETIONS PARTICULIERES
Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de week- end, astreintes, formations…).
PROTECTION SOCIALE
Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées), au régime de retraite complémentaire de (Nom + Adresse),
ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).
CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale du sport, étendue le 21 novembre 2006 et consultable (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ;
et par………………………………………………………… consultable au (indiquer
l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN REMIS A CHACUNE DES PARTIES
Le …………………………., A ………………………………..
Signature de l’employeur Signature du salarié
Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la
mention « lu et approuvé » mention « lu et approuvé »