PERIODE D’ESSAI. (article 5 de la convention collective) :
PERIODE D’ESSAI. Ce contrat est conclu sous réserve d’une période d’essai de : - Contrat de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine complète - Contrat de plus de 6 mois : 1 mois d’essai Durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.
PERIODE D’ESSAI de la convention collective)
PERIODE D’ESSAI. (ARTICLE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE) 33
PERIODE D’ESSAI. L'embauchage définitif du travailleur peut être précédé d'une période d'essai stipulée obligatoirement par écrit, et dont la durée varie selon la catégorie professionnelle à laquelle appartient le travailleur. Cette durée est égale à : - 1 mois pour les ouvriers et employés ; - 2 mois renouvelables pour les agents de maîtrise, cadre moyen, technicien et assimilés recrutés sur place ; - 3 mois renouvelables pour les agents de maîtrise technicien et assimilés bénéficiant des indemnités prévus à l'article 42 paragraphe 1 et 2 de la présente convention. - 6 mois pour les Ingénieurs cadres ayant conservé leur résidence habituelle hors de la République Islamique de Mauritanie. Pendant la période d'essai le travailleur doit recevoir au mois le salaire minimum de la catégorie professionnelle dont relève l'emploi à pourvoir. Pendant la période d'essai les parties ont la faculté réciproque de rompre le contrat sans indemnité ni préavis.
PERIODE D’ESSAI. OPTION 1 : ATTENTION : La durée de la période d’essai est déterminée au regard de la durée du contrat : - Pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois : 1 jour par semaine de travail dans la limite de deux semaines ; - Pour les contrats d’une durée supérieure à 6 mois : 1 mois Le présent contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de <> de travail effectif au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat à tout moment, sans indemnité. En cas de rupture de la période d’essai par la société <Dénomination sociale>, cette dernière devra respecter un délai de préavis fixé à : - 24 heures en deçà de 8 jours de présence ; - 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de M<>, ce dernier devra respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence de M<> est inférieure à 8 jours. En cas de suspension du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, la période d'essai est prolongée du temps de cette suspension. Toute rupture de la période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par lettre remise en main propre contre récépissé ou adressée en recommandé avec demande d'avis de réception.
OPTION 2 : Le présent contrat est conclu sans période d’essai.
PERIODE D’ESSAI. (article 5)
PERIODE D’ESSAI. Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de ………… mois, soit du …………… au……………, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité. La période d’essai, conformément à la Convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit.
PERIODE D’ESSAI. La période d’essai aura lieu du ………………………………………au ………………………………............. La période d’essai doit être prévue au contrat. Elle a une durée maximum de : - 2 mois si l’accueil de l’enfant s’effectue sur 4 jours et plus par semaine. - 3 mois maximum si l’accueil se fait sur 1, 2 ou 3 jours par semaine. Elle peut comporter un temps d’adaptation d’un mois maximum dans des conditions et horaires fixés en fonction des besoins d’adaptation de l’enfant. La période d’essai peut être rompue sans motif, par l’employeur ou le salarié, sous réserve du respect d’un délai de prévenance : - de 24 h à l’initiative de l’employeur ou du salarié, si moins de 8 jours de présence, - de 48 h à l’initiative de l’employeur ou du salarié, si entre 8 jours et 1 mois de présence, - de 2 semaines à l’initiative de l’employeur et de 48 heures à l’initiative du salarié, si entre 1 et 3 mois de présence, - de 1 mois à l’initiative de l’employeur et de 48 heures à l’initiative du salarié, si plus de 3 mois de présence. Temps d’adaptation (inclus dans la période d’essai) Durant les premiers jours de la période d’essai, et au maximum pendant un mois, un temps d’adaptation peut être prévu dont les conditions et horaires d’accueil seront fixés en fonction des besoins spécifiques de l’enfant. S’il y a lieu, modalités de la période d’adaptation (voir contrat d’accueil page 3) : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
PERIODE D’ESSAI. Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 2 mois (éventuellement renouvelable selon les dispositions conventionnelles avec l’accord écrit du salarié). Pendant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, en respectant le délai de prévenance prévu par les dispositions en vigueur15. S’il est continué après la période d’essai, le présent contrat se poursuivra pour une durée indéterminée, selon les dispositions légales et conventionnelles.