Définitions :

Définitions :

- « Base SoLocal Marketing Services» : désigne les fichiers

- « SoLocal Marketing Services » : désigne la société filiale de Marketing Services et l'hébergeur ne peuvent être tenus pour SoLocal Group : SoLocal Marketing Services, SA au capital de 7 responsables en cas de dysfonctionnement ou d'interruption du

issus des bases SoLocal Marketing Services destinés à l'usage 275 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l'accès au

exclusif des Clients SoLocal Marketing Services. Les bases SoLocal Marketing Services désignent respectivement les bases

B 422 041 426, et dont le siège social est situé : 204 rond-point du Site. Xxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx.

constituées de fichiers multicanal adresses-téléphones-emails-

- « Registrar » : désigne le centre d'enregistrement qui reçoit les

3. Nom de domaine :

sms de tiers particuliers et professionnels sur lesquels SoLocal inscriptions des noms de domaines. Tout nom de domaine attribué dans le cadre du présent Contrat

Marketing Services a obtenu un droit d'utilisation aux fins de - « Panier » : désigne le récapitulatif de commande visualisé à est rattaché au Site réalisé par SoLocal Marketing Services.

fournir à ses Clients des prestations de marketing direct et qui a l'écran et détaillant les prestations commandées, leur quantité et Le transfert d'un nom de domaine, dont la gestion relève d'un

fait l'objet d'une déclaration CNIL datant du 25/02/2010.

leur prix.

autre prestataire que SoLocal Marketing Services, est subordonné

- « Base SMS » : désigne la BDD fournie par le Client et - « Site MARKETINGCONNECT » : site web accessible à à la validité du nom de domaine et au règlement des sommes

constituée de numéros de téléphone mobile.

l'adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx

restant dues au prestataire.

- « Commande » : désigne la proposition commerciale de - « Site » : désigne le site Internet réalisé par SoLocal Marketing

SoLocal Marketing Services acceptée par le Client.

- « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.

Services ou non.

- « Clic » : désigne l'action effectuée par un utilisateur d'un Moteur

1 Nous vous invitons à consulter l'avis de divulgation «

- « Client » : désigne l'annonceur souscrivant directement ou par

de recherche sur lequel apparaît la campagne TraficConnect ou Collaboration avec un partenaire tiers » à l'adresse suivante :

l'intermédiaire d'un mandataire (agence de publicité, centrale Booster Site Google AdWords™), sur le lien hypertexte du Client,

xxxx://x x.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx/

d'achat d'espace) aux offres SoLocal Marketing Services ou tout utilisateur des prestations sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx

- « Contrat » : désigne la Commande et les présentes conditions générales de vente.

et qui permet de le rediriger vers une page du Site du Client. Chaque campagne dispose d'une url de redirection distincte.

- « ADhesive Sites » : désigne l'offre incluse au sein du produit Site Premium et/ou une option disponible pour les produits

Lorsqu'un client détient un nom de domaine chez un autre Registrar, alors SoLocal Marketing Services accepte d'utiliser et d'intégrer ce nom de domaine au Site réalisé par SoLocal Marketing Services, sous réserve que le client transmette à

- « Conditions générales » : désignent les présentes

SiteConnect et Site First que peut souscrire le client titulaire du SoLocal Marketing Services tous les éléments nécessaires à cette

conditions.

site.

intégration.

- « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale A défaut de transmission, dans un délai de 30 jours après

destinataire d'un Message Email, sms ou postal dont les Données ont été :

- soit fournies par le Client à SoLocal Marketing Services dans le Fichier Client,

- soit sélectionnées dans la Base SoLocal Marketing Services

- « Données » : désignent les informations rattachées aux Destinataires et notamment les noms, prénoms, adresses, téléphones, sms et e-mails des Destinataires.

I. LES PRODUITS

A. OFFRESITECONNECT / PREMIUM / FIRST

1. Création du Site :

Dans le cadre d'une création de Site, le Client s'engage aux prestations qui suivent, lesquelles seront effectuées selon les

l'acceptation des présentes, le Client ayant souscrit à l'Offre Site devra choisir un autre nom de domaine à déposer et gérer par SoLocal Marketing Services.

Au regard des souhaits et éléments transmis par le Client, SoLocal Marketing Services demande au nom et pour le compte du Client aux organismes compétents l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine sous réserve de leur disponibilité.

L'attribution d'un nom de domaine est soumise aux conditions

- « E-mail Abouti » : désigne chaque Message Email délivré au spécifications techniques et la charte graphique de SoLocal générales du Registrar concerné (consultables sur internet ou

Destinataire sans savoir si ce dernier en a pris ou non Marketing Services et des Partenaires : réalisation des textes, remises au Client, à sa demande écrite) lesquelles sont dans leur

connaissance.

images, travaux, saisie, programmation du Site.

intégralité opposables et applicables au Client. L'obtention d'un

- « E-mail Envoyé » : désigne le message Email envoyé au Le Client s'engage à adresser à SoLocal Marketing Services dans

nom de domaine est également tributaire des justificatifs

Destinataire sans savoir si l'adresse Email est valide.

le cadre de la présente prestation le maximum d'éléments et à demandés par le Registrar concerné. Un refus d'attribution de la

- « Fichier » : désigne les éléments d'adresses mis à disposition coopérer avec SoLocal Marketing Services pour une réalisation part de ce dernier ne peut en aucun cas engager la responsabilité

du Client par SoLocal Marketing Services conformément à ses

optimale du Site ; à cette fin le client sera contacté par SoLocal de SoLocal Marketing Services, qui face à un tel refus effectuera

critères de sélection.

- « Fichier contacts du Client » : désigne le fichier de Données

Marketing Services. A défaut, la création du Site en sera retardée. Si malgré 4 relances, les éléments de création ne sont pas

une nouvelle demande modifiée.

Chaque nomde domaine est attribué pour une durée déterminée ;

de Destinataires chargé par le Client sur le Site SoLocal Marketing transmis à SoLocal Marketing Services, le Contrat sera de ce fait, le non renouvellement de sa souscription par le Client,

Services et donc fourni par le Client pour la réalisation d'une susceptible d'être résilié de plein droit par SoLocal Marketing dans les délais impartis stipulés par SoLocal Marketing Services,

Prestation de Campagne Mailing, Campagne Emailing ou Campagne Services et 3 (trois) mensualités de l'abonnement choisi resteront est susceptible de priver ultérieurement le client de son droit

SMS.

- « Groupe » : désigne SoLocal Group et ses sociétés affiliées.

dues à SoLocal Marketing Services.

SoLocal Marketing Services adresse au Client un email pour

d'occupation sur les noms de domaine qui lui avaient été attribués initialement.

- « Message SMS » : désigne le message du Client, visualisé l'informer de la mise en ligne de son Site. En l'absence La gestion d'un nom de domaine au nom et pour le compte du

dans un premier temps sur le Site MARKETINGCONNECT, sous

forme numérique destiné à être envoyé par SMS.

d'observation sous 10 (dix) jours calendaires, le Client est réputé Client par SoLocal Marketing Services est limitée à la durée du avoir accepté l'intégralité du Site. Dans le cas contraire, SoLocal Contrat. Par conséquent, elle prendra automatiquement fin en cas

- « Message Email » : désigne le message du Client, sous forme Marketing Services procédera aux modifications selon les

d'expiration du Contrat, de telle sorte que la responsabilité de

numérique destiné à être envoyé par courrier électronique.

- « Moteurs de recherche » : désigne les moteurs de recherche, notamment Google et Bing.

instructions du Client.

2. Mise en ligne et hébergement :

SoLocal Marketing Services au titre de sa gestion ne puisse être recherchée sur quelque fondement que ce soit à compter de ladite expiration.

- « les Offres Connect» : désignent :

A partir de la validation du paiement des frais de création, SoLocal Le Client assume l'entière responsabilité du (ou des) nom(s) de

- l'offre ContactConnect proposée par SoLocal Marketing Marketing Services s’engage à contacter le client dans les 48h domaine qu'il choisit notamment au regard des droits de propriété

Services consistant en la réalisation d'une campagne de SMS pour démarrer la réalisation du Site et le mettre en ligne au plus intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers (marque, nom

pour le Client.

vite sous réserve que le Client lui ait communiqué l’ensemble des

commercial…).

- l'offre EmailConnect proposée par SoLocal Marketing éléments nécessaires à ladite création. Le Site est hébergé sur un Le Client prend à sa charge l'ensemble des frais relatifs à tout

Services consistant en la réalisation d'une campagne d'emails pour le Client.

des centres serveurs choisis par SoLocal Marketing Services. L'hébergeur fournit le matériel informatique, la bande passante, les

différend ou litige afférent au nomde domaine qui lui est attribué. La responsabilité de SoLocal Marketing Services ne saurait être

- l'offre ListConnect proposée par SoLocal Marketing Services

consistant en la réalisation d'achat de fichiers d'adresses postales par le Client.

équipements de sécurité, les logiciels nécessaires à engagée à raison des conséquences de l'intervention du Client ou

l'hébergement du Site ; il s'engage à apporter tout le soin et la d'un tiers susceptible d'affecter un nomde domaine dont le Client

diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité demande l'attribution, le renouvellement ou le transfert ou qui a été

- l'offre PostConnect proposée par SoLocal Marketing conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

préalablement réservé auprès de SoLocal Marketing Services.

Services consistant en la réalisation de mailings postaux pour le Client.

L'hébergeur s'engage à utiliser des procédés et matériels dûment éprouvés et à prendre toute précaution raisonnable pour assurer

4. Liens hypertextes :

- les offres SiteConnect/Site Premium/Site First proposées par

la protection matérielle et la sécurité contre les risques d'intrusion Si un ou plusieurs liens hypertextes externes sont créés sur le

SoLocal Marketing Services consistant en la réalisation d'un des données et programmes qui lui sont confiés. Le Client

Site, le Client est seul responsable des choix des sites ou des

site Internet pour le Client.

reconnaît que les logiciels adaptés aux centres serveurs relèvent

pages reliées par ce(s) lien(s) et de l'exactitude de l'adresse de

- l'offre TraficConnect proposée par SoLocal Marketing d'un domaine particulièrement complexe de la technologie renvoi dudit (desdits) lien(s).

Services consistant en la réalisation « clés en mains » d'une informatique et qu'ils ne peuvent, en l'état actuel des

Il est de la seule responsabilité du Client de veiller à ce que le(s)

campagne publicitaire au sein de l'espace de référencement payant des Moteurs de recherche et garantissant au Client des Clics sur son Site via l'association à des mots clés définis par

connaissances, faire l'objet ni de test, ni d'expérience couvrant l'intégralité des possibilités d'utilisation.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 (vingt-quatre)

lien(s) ne constitue(nt) pas une infraction notamment à l'ordre public interne ou international ou aux bonnes moeurs et qu'il(s) n'est (ne sont) pas susceptible(s) de porter atteinte aux droits des

SoLocal Marketing Services.

- l'offre Booster Site Google AdWords™ proposée par

heures sur 24 (vingt-quatre) et tous les jours de l'année ; il se tiers. réserve néanmoins la possibilité d'interrompre son service pour

SoLocal Marketing Services, en sa qualité de régie locale les durées les plus courtes possibles afin d'améliorer le 5. Mises à jour du Site :

Google AdWords1 , consistant en la réalisation « clé en main » fonctionnement de la plate-forme ou de pallier certaines

Le Site pourra être mis à jour par SoLocal Marketing Services à la

d'une campagne publicitaire au sein de l'espace de référencement

imperfections ; ces interruptions n'excéderont pas une durée de 3 demande du Client.

payant de Google et garantissant au Client des Clics sur son Site (trois) heures, sauf cas de force majeure. SoLocal Marketing Toute demande de mise à jour peut être communiquée sur simple via l'association à des mots clés définis par SoLocal Marketing Services fera le nécessaire auprès de l'hébergeur pour que la demande auprès de SoLocal Marketing Services. Une mise à jour

Services.

mise en ligne sur le réseau Internet du Site ainsi hébergé soit

est réputée acceptée en l'absence d'observation écrite du Client

- « Partenaire » : désigne toute entreprise directement ou effectuée dans des conditions optimales, mais ne pourra encourir

dans les 8 (huit) jours ouvrables à compter de sa mise en ligne,

indirectement partenaire de SoLocal Marketing Services

aucune responsabilité du fait d'interruptions exceptionnelles de ce sans qu'il ne soit besoin de "Bon à Tirer". Les mises à jour

intervenant dans le cadre de la réalisation des offres SoLocal centre serveurs dans les conditions ci-dessus précisées.

effectuées par le Client à partir de son espace Client sont

Marketing Services.

Si néanmoins l'interruption devait excéder 3 (trois) heures,

réputées définitives dès leur validation par le Client.

- « Société(s) affiliée(s) » : désigne une société dont la société SoLocal Marketing Services et l'hébergeur s'efforceraient de De même, au-delà du délai de fabrication et des mises à jour

SoLocal Group détient directement ou indirectement plus de vingt pourcent (20%) du capital et/ou des droits de vote.

mettre en place une solution de substitution acceptable. SoLocal

élémentaires prévues dans la relation client, une facturation pour les mises à jour supplémentaires sera demandée au client.

SoLocal Marketing Services • 204 Xxxx-Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx • 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx • SA au capital de 7 275 000 Euros • RCS Nanterre 422 041 426 • xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

6. Responsabilité de SoLocal Marketing Services :

Si la responsabilité de SoLocal Marketing Services est engagée,

En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la leurs Sites Internet.

loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du Plateforme Tiers : désigne toute société éditant une plateforme

SoLocal Marketing Services corrigera l'erreur ou le manquement

paiement prévu par le Contrat même s'il a demandé, pour des

de gestion et de commercialisation d’espaces publicitaires,

dans les meilleurs délais, et le Client sera en droit d'être indemnisé raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un connectée à la Plateforme DTS et permettant notamment aux

uniquement du préjudice direct subi et démontré. Cette indemnité tiers. ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la

Clients d’accéder à l’inventaire des Supports des Editeurs préalablement inscrits aux Plateformes Tiers.

conception et la réalisation du Site concerné par le manquement.

8. Mise en garde :

Offre ADhesive Site : désigne la campagne publicitaire « clé en

SoLocal Marketing Services décline toute responsabilité quant aux Internet est un réseau de communication électronique public à main » livrée au Client par SoLocal Marketing Services consistant

défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l'utilisation des

caractère international. Tout site ou élément du site y figurant peut

dans la diffusion de la Publicité sur les Supports des Editeurs de la

documents (photos, brochures, films, CD, informatiques, être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Plateforme DTS et/ou des Plateformes Tiers et au terme de laquelle

documents communiqués via l'espace Client, ...) remis par le Client

Client ne saurait tenir SoLocal Marketing Services pour

il est procédé au nomet pour le compte du Client (i) au choix et à

que ceux-ci aient été ou non modifiés par SoLocal Marketing responsable d’un abus de ce type.

Services, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne

résultent d'une telle modification. Ces documents pourront être 9. Titularité des droits :

récupérés par le Client dans un délai d'un mois à compter de la Le Site conçu par SoLocal Marketing Services, ainsi que le cas

l’achat des espaces publicitaires ciblés sur les Supports pertinents pour le Client, définis en fonction des visites des Visiteurs, puis (ii) à la création personnalisée et la mise en ligne de la Publicité sur les Supports à laquelle le Visiteur sera exposé.

mise en ligne du Site.

échéant, la vidéo, constituent des oeuvres de l’esprit protégées

Espace Client désigne l’interface accessible sur l’url,

Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des xxxx://xxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx la création et la validation de la

restitution ne pourra être satisfaite.

réglementations internationales applicables. SoLocal Marketing Publicité par le Client ainsi que le suivi de ses campagnes Services reste titulaire des droits de propriété intellectuelle (données agrégées anonymes).

7. Obligations et responsabilité du Client :

afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs au Site et

Création:

Le Client s'engage au paiement total de l'offre souscrite au aux vidéos, et ce à l’exclusion des données constituant le fond Il appartient au Client de fournir à SoLocal Marketing Services

présent Contrat selon les modalités définies aux présentes

documentaire du Site dont le Client est titulaire ou dont il a acquis

dans les délais impartis soit (i) les éléments nécessaires à la

conditions générales de vente. les droits auprès de tiers. Dans ces conditions, SoLocal Marketing fabrication par SoLocal Marketing Services et DTS de sa Publicité

Le Client s'engage à collaborer activement avec SoLocal Services se réserve la possibilité de diffuser la vidéo sur tous les et/ou Landing Page le cas échéant, soit (ii) la Publicité qu’il aura

Marketing Services afin de permettre le bon déroulement des

sites partenaires de SoLocal Marketing Services.

conçu ou fabriqué lui-même, conformément aux spécifications

prestations. Il s'engage notamment à fournir à SoLocal Marketing Le Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et techniques indiquées par SoLocal Marketing Services. SoLocal

Services les éléments et informations nécessaires à la réalisation travaux au profit du Client (sauf accord spécifique) autre que Marketing Services ne pourra s’engager à lancer une campagne

des prestations, et dans les délais nécessaires à l'exécution celle l’autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions sous un délai inférieur à deux (2) semaines à compter de la date

desdites prestations. A défaut, les délais de réalisation des prévues au Contrat (dont le prix est inclus dans le prix du de fourniture de ces éléments ou de la Publicité. Ce délai pourra

prestations prévus sur la (les) Commande(s) concernée(s) ne Contrat). Il est en conséquence strictement interdit au Client de être augmenté ou diminué en fonction du type de Publicité ou en

seront pas respectés par SoLocal Marketing Services sans que le réutiliser, de céder, d’exploiter sous une autre forme tout ou partie Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement du de ces éléments et travaux.

montant de la Commande, ni à aucune autre pénalité ou dommages

et intérêts quels qu'ils soient, le Client sera redevable en intégralité 10. Offre ADhesive Sites : reservée aux activités éligibles

fonction de la complexité des éléments à la convenance de SoLocal Marketing Services qui en informera alors le Client.

En cas de non-conformité de la Publicité ou de certaines des éléments transmis aux caractéristiques techniques requises par

du montant de la Commande.

Le Client assume, en tant qu'éditeur du contenu du Site, l'entière

(liste sur demande)

SoLocal Marketing Services, le Client devra procéder aux modifications nécessaires dans les délais requis pour la parution

responsabilité de l'ensemble des éléments transmis à SoLocal Cette offre est une composante du produit Site Premium. Elle est Marketing Services, et en garantit la véracité. Le Client est seul disponible en option pour les produits SiteConnect et Site First. responsable des éléments qu'il demande à SoLocal Marketing Préambule:SoLocal Marketing Services souhaite faire profiter ses Services d'intégrer sur le Site et dont il autorise à SoLocal clients de son expérience en matière de gestion de campagnes

de la Publicité. Ces délais seront précisés par SoLocal Marketing Services. En cas de non-conformité aux caractéristiques techniques prévues persistante, SoLocal Marketing Services se réserve le droit de ne pas diffuser la Publicité en tout ou partie

Marketing Services (et/ou l'hébergeur) l'usage pour la réalisation publicitaires sur Internet en leur proposant une prestation globale sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque

des prestations prévues au Contrat. Le Client déclare qu'il dispose de conseil en communication digitale locale, en partenariat avec des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l'image Digital To Store (ci-après « DTS »), filiale de SoLocal Group. de la personne humaine et des biens et d'une manière générale de L’offre ADhésive Site s’inscrit dans ce cadre en ce qu’elle permet

indemnisation. En pareil cas, l’intégralité du prix de la Publicité sera due par le Client que la Publicité ait été diffusée ou non.

Dans le cas d’une remise tardive des éléments, SoLocal Marketing

tous les droits des tiers sur l'ensemble des éléments fournis par lui à SoLocal Marketing Services, figurant ou présent sur son Site, et le cas échéant dont il accepte le téléchargement par les

aux entreprises disposant d’un Site SoLocal Marketing Services de bénéficier d’un service « clés en mains » d’achat d’espaces publicitaires sur un large réseau de sites internet partenaires,

Services se réserve le droit de décaler d’autant la campagne et la mise en ligne en fonction des disponibilités des inventaires et ce, sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnité de

internautes depuis le Site. Le Client déclare que ces éléments sont notamment conformes à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux

incluant les prestations à valeur ajoutée de SoLocal Marketing quelque sorte que ce soit. Services et DTS telles que la création, l’optimisation, le retargeting

règles légales, administratives ou déontologiques de sa et le ciblage comportemental sur le Web, réalisé au travers de Une mise à jour de la Publicité est possible à tout moment via

profession, de son secteur, des services ou produits qu'il commercialise. Il lui appartient de s'entourer des garanties appropriées (par exemple en faisant valider le Site y compris dans

cookies publicitaires et enfin le suivi de leurs campagnes publicitaires, dans les conditions définies aux présentes.

Définitions

l’Espace Client sous réserve de la facturation de frais de création par SoLocal Marketing Services.

les éléments proposés par SoLocal Marketing Services par un Visiteur : tout Internaute, ayant effectué une ou des Visite(s) sur Validation de la création :

expert indépendant avant acceptation) et se substituera à le(es) Site(s) SoLocal Marketing Services et/ou le(s) Site(s) du Les Publicités Display donnent lieu à l'envoi d’un courrier SoLocal Marketing Services en cas de conflit sur une telle Client , et qui sera exposé à la Publicité du Client, à compter de la électronique permettant l’accès à une interface répertoriant le(s)

conformité avec un tiers.

Le Client, averti du fait que le Site en ligne sur Internet est

date de sa dernière Visite, soit :

- pour les clients SiteConnect et Site First : (i) jusqu’à cinq (5) fois

bon(s) à tirer. Si dans les dix (10) jours suivant la réception de ce courrier électronique, le Client n’a pas manifesté de désaccord sur

consultable par des personnes de tout âge, nationalité, race, sexe pendant une durée de sept (7) jours, soit (ii) jusqu’à dix (10) fois ou confession, s'abstiendra de toute allégation pouvant heurter la pendant une durée d’un (1) mois en fonction du forfait souscrit sensibilité des consultants. Le contenu du Site doit être conforme par le Client et dans la limite de 300 Visites par mois,

notamment à l'ordre public, aux bonnes moeurs et à la - pour les clients Site Premium : (i) jusqu'à dix (10) fois pendant

le contenu du bon, le bon est réputé avoir été accepté. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de SoLocal Marketing Services dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission dans le délai

réglementation applicable, y compris, s'il y a lieu, aux

une durée d'un (1) mois et dans la limite de 300 visites par mois.

imparti.

recommandations de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Visite sur les Sites SoLocal Marketing Services : La visite Date de début de campagne :

Publicité. De même, le Client s'engage à ce que le contenu de son d’un Visiteur est considérée comme effective à partir du moment Si le Site SoLocal Marketing Services concerné par les Visites est

Site et de tout autre site Web auquel le Site permet d'accéder par un lien hypertexte soit notamment conforme à l'ordre public et aux

où un cookie a pu être déposé sur le navigateur du Visiteur. Seuls les internautes acceptant les cookies seront ciblés. Afin de

déjà en ligne : la souscription de l’Option dans les 7 premiers jours du mois permet une parution au 1er du mois suivant ; à défaut, la

bonnes moeurs. SoLocal Marketing Services est autorisée à respecter la règlementation en matière de protection des données refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas ce personnelles, DTS offre à tout moment la possibilité aux

parution s’effectuera au 1er du mois M+2

Si l’Option est souscrite concomitamment au Site, la campagne

principe, et pourra, sans notification préalable, suspendre, interrompre ou annuler l'accessibilité vers un site contraire aux

internautes de refuser les cookies publicitaires de DTS. Dans cette éventualité, les internautes ayant exprimé ce refus ne seront

débutera à la date de parution contractuelle du Site. Tarifs :

bonnes moeurs ou à l'ordre public. De même, en cas de plus exposés aux Publicités du Client. Les tarifs comprennent les frais afférents à l’achat d’espace des

notification d'un contenu et/ou Site présentant un caractère illicite, Publicité : toute Publicité Display telle que créée et mise en ligne Supports des Editeurs de la Plateforme DTS et/ou des Plateformes

au sens de l'article 6.1.2 de la Loi sur la Confiance en l'Economie par SoLocal Marketing Services dans les conditions définies aux Tiers et les frais afférents à la prestation globale d’administration

Numérique du 21 juin 2004, SoLocal Marketing Services en sa présentes, soit précédemment réalisé(s) par SoLocal Marketing de la campagne publicitaire du Client.

qualité d'hébergeur se réserve le droit de retirer le contenu Services ou à réaliser dans le cadre de l’Offre ADhesive Sites sur Données personnelles :

litigieux et/ou suspendre, interrompre ou annuler l'accessibilité demande du Client, soit fourni(s) par le Client, sous réserve que Le Client accepte que DTS :

vers le Site concerné.

dans tous les cas il(s) soit(ent) compatible(s) avec les exigences

- intègre dans le Site du Client un module permettant à la société

Le Client doit avertir SoLocal Marketing Services lors de la techniques de SoLocal Marketing Services exploitable(s) dans le DTS de collecter des données relatives à la navigation des

souscription de la Commande, de l'inclusion dans le Site cadre de l’Offre. internautes sur le site du client.

d'éléments auxquels sont attachés des droits d'auteurs ou droits

Supports : désignent l’ensemble des supports de diffusion (sites

- intègre sur sa Publicité un lien sous forme d’icône « i » renvoyant

voisins du droit d'auteur gérés par une société de perception et de Internet fixes, mobiles, applications mobiles, systèmes de les Utilisateurs vers une page d’information sur l’utilisation de

répartition des droits. navigation connecté etc…) des Editeurs inscrits sur la Plateforme cookies et la collecte de leurs données de navigation à des fins de

Le Client se chargera d'accomplir les formalités de la loi du 6 DTS ou toute Plateforme Tiers- lesdits supports pouvant janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 imposant la également être édités par des sociétés sœurs de DTS, à savoir, déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d'informations à Mappy, Fine Media et PagesJaunes et sur lesquels la Publicité est

ciblage publicitaire ainsi que leur capacité à s’opposer à une telle collecte et donc à recevoir une telle publicité (système d’opt-out). Le Client accepte également que DTS utilise les données ainsi

caractère personnel lié au Site.

susceptible d’être diffusée.

collectées à des fins de ciblage publicitaire des internautes ayant

Le Client est également tenu de faire figurer sur son site les Plateforme DTS: DTS édite une plateforme de gestion et de consulté le Site du Client et pour améliorer ses propres services.

mentions prévues à l’article 19 de la Loi sur la Confiance en commercialisation d’espaces publicitaires, permettant (i) aux l’Economie Numérique du 21 juin 2004, ainsi que celles prévues à Clients de communiquer sur un réseau de Support(s) d’Editeurs

11. Option vidéo :

l’article R.123-38 du Code de Commerce. Le Client s’engage à préalablement inscrits et (ii) aux Editeurs de ce(s) Support(s) de SoLocal Marketing Services permet au Client d’exporter la Vidéo à

remettre à SoLocal Marketing Services, les éléments légaux devant figurer sur son Site.

Le Client garantit SoLocal Marketing Services contre toute action ou condamnation qu'il aurait à supporter du fait du non respect par le Client des dispositions du présent article.

souscrire en ligne à un ensemble de services destinés à optimiser la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires de

partir d’une console de téléchargement et la diffuser publiquement

SoLocal Marketing Services • 204 Xxxx-Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx • 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx • SA au capital de 7 275 000 Euros • RCS Nanterre 422 041 426 • xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

sans ajout, altération, ni modification sur tous supports on-line et

fait sien le respect des règles et des méthodes de fonctionnement

et données chiffrées relatives aux clics. SoLocal Marketing

off-line (sous réserve, pour le support off-line de déclaration à la du commerce électronique, notamment les aspects liés Services fera néanmoins ses meilleurs efforts afin d’y remédier.

SACEM et de paiement des droits d’auteur correspondants)

uniquement aux relations avec son établissement bancaire.

1.4 Diffusion, ciblage, contenu et positionnement

pendant la durée contractuelle de parution. La Vidéo ne peut être Le Client garantit être seul responsable des relations qu’il établit Le Client est seul responsable des informations accessibles sur

en aucun cas commercialisée, revendue ou louée. Tous les droits

avec tout client par l’intermédiaire de son ou ses Site(s) e-

son Site vers lequel mènent les annonces publicitaires via un lien

sont réservés à SoLocal Marketing Services à l’exception de la commerce. Notamment, il déclare et garantit : hypertexte (qu’il garantit être en ligne à la date de démarrage de la

bande sonore. La diffusion de la Vidéo est faite sous la - que les produits, services et informations qu’il propose en ligne campagne), et des produits et services dont il est fait la promotion

responsabilité du Client et la responsabilité de SoLocal Marketing sur son Site e-commerce ne sont pas prohibés et sont proposés sur ledit Site. Le Client reconnaît également que SoLocal Marketing

Services ne pourra être recherchée à cet égard. Le Client garantit de manière loyale et conforme aux lois, réglementations et/ou Services n’a pas la responsabilité de contrôler la conformité des

SoLocal Marketing Services contre toutes réclamations, actions et

usages applicables (notamment celles relatives à la vente ou aux

produits et services du Client au regard des réglementations et

recours de tiers quels qu’ils soient à ce titre. A l’issue de l’édition prestations de services à distance, à la publicité et aux législations applicables dans les pays dans lesquels la publicité

ou de la commande souscrite, toute reproduction, représentation, promotions, affichage de ses propres conditions générales de est diffusée.

diffusion et utilisation de la Vidéo est interdite sous peine de vente, le contenu de l’offre et les prix avec mention des taxes si Le Client s'engage à maintenir constamment le contenu de son Site

sanctions pénales pour reproduction, représentation et diffusion nécessaires, respect de la faculté de retour, obligation et/ou des liens auxquels il donne accès en conformité avec les

interdites.

d’information sur l’entreprise, etc. )

lois et autres textes réglementaires en vigueur, déclare disposer

12. Option Traduction

La traduction est une option payante accessible aux annonceurs

- qu’il est seul responsable de l’exécution de toute livraison des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de uniquement en France y compris en Corse et dans les DOM TOM propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et, le cas et des suites à donner en cas d’exercice par son client de son échéant, des droits à l’image de la personne humaine, sur tous les

ayant souscrit préalablement ou simultanément un site SoLocal à droit de rétractation. éléments figurant sur son Site et reconnaît que les éléments et/ou

l’exception d’un site e-commerce. - qu’il précise expressément dans ses conditions générales de textes qui pourront être récupérés et/ou extraits de son Site par

• Description du service

vente et/ou de prestation de services accessibles depuis le(s)

SoLocal Marketing Services aux fins de réalisation de l’annonce

Tous les contenus du site sont traduits en anglais. Site(s) que (i) SoLocal Marketing Services est tiers à l’activité qu’il publicitaire (et notamment d’utilisation à titre de mots clés) doivent

Ne sont pas traduits :

exerce sur son/ses Site(s) et que SoLocal Marketing Services

respecter l’intégralité des Conditions Générales des Moteurs

- les options du site souscrites par l'annonceur (Vidéo, contenus n’encourt aucune responsabilité que ce soit à cet égard, (iv) que relative à la publicité diffusée sur leurs sites, ainsi que leurs

Prolive, module de réservation ClicRdv...)

• Mises à jour

le Client assume seul la responsabilité pleine et entière des transactions et commandes des clients, des paiements et de leurs

évolutions, pendant toute la durée de la commande.

Le Client demeure seul responsable du contenu de son Site, et à

Toute modification de la version française entraînera des modifications correspondantes sur la version anglaise (15 jours

suites, notamment en termes de taxes, impôts, droits, retenues à cet égard, le Client s'interdit notamment tous contenus contraires à la source et autres prélèvements obligatoires et (v) qu’il fait sien l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux,

de délai). La version anglaise doit être à l’identique de la version toute réclamation et tout litige y afférant. diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte

française.

Le Client s’engage ainsi à :

- gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des

à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine raciale, utilisant des marques déposées. Le Client garantit

13. Durée – Résiliation : transactions de paiement effectués sur le Site et les frais de disposer de tous les titres, autorisations, diplômes pour souscrire

Le Contrat prend effet à la date de validation de la Commande par

livraison des produits et services sur le Site Client.

l’offre, qui d’déclare conforme à sa réglementation. Le Client

SoLocal Marketing Services étant entendu que SoLocal Marketing Le Client est exclusivement responsable : garantit SoLocal Marketing Services contre tous recours, toute

Services pourra à tout moment y mettre fin de manière anticipée et - de la tarification et de la facturation, dans le respect de la réclamation ou toute action que pourrait former un tiers à ce titre.

de plein droit en cas d’arrêt de l’Offre Site par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis

réglementation en vigueur.

- des préjudices causés aux tiers du fait de l’utilisation des

Il est rappelé au Client que le traitement de données personnelles mises en œuvre dans le cadre d'un site internet suppose une

de trente (30) jours. La validation de la commande a lieu au produits et services proposés sur le Site Client. déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale

moment de la validation du paiement du client par SoLocal - de la gestion de son stock, des commandes, de leur disponibilité Informatique et Libertés) à laquelle le Client ne peut se soustraire

Marketing Services, et par exception, au moment de la validation et de leur livraison. et dont il est seul responsable (articles 15 et 16 de la loi n° 78-17

des coordonnées bancaires du client par SoLocal Marketing Le Client fait siens toutes réclamations et tous litiges relatifs au du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

Services pour le paiement par prélèvement bancaire. paiement du produit ou service fourni, tous litiges afférant à son libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004).

- Pour les offres sites avec engagement, le contrat est conclu Site e-commerce et notamment ceux mettant en cause l’utilisation D’une manière générale, le Client s’engage à respecter toute

pour une durée de 12 ou 24 mois. A l’expiration de la période des données indiquées sur son Site E-commerce ou le contenu de disposition réglementaire applicable en matière de données

susvisée, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction par

son offre et ses engagements contractuels.

personnelles et, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une ou Le Client garantit SoLocal Marketing Services contre toute relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que

l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réclamation ou action de quelque nature que ce soit émanant réception au moins deux (2) mois avant l’arrivée du terme de la d’Internautes acheteurs, de banques ou de tiers. Quelque soit leur

modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Le choix des mots clés et des annonces publicitaires diffusés

période en cours. Toute tacite reconduction ou contrat de qualité de consommateur ou professionnel. Dans ce cas, tout litige sera fait par SoLocal Marketing Services. SoLocal Marketing

renouvellement du Site prendra effet à l’issue du contrat

sera traité et pris en charge uniquement par le Client.

Services emploiera les moyens nécessaires pour diffuser les

précédent. Le Client pourra résilier la Commande avant la fin de Le Client reconnaît expressément que SoLocal Marketing Services annonces publicitaires sur les Moteurs de recherche. Le Client

l’engagement en adressant à SoLocal Marketing Services une ne participe aucunement au sens des présentes au reconnaît que SoLocal Marketing Services ne garantit pas les lettre recommandée avec accusé de réception. En pareil cas, le développement, et à la maintenance du Site E-commerce ou du jours de diffusion, l’affichage ou le positionnement effectif des

Client devra alors s’acquitter dans un délai de trente (30) jours à catalogue de produits et services, qu’il ne fait qu’héberger. compter de la réception de ladite lettre par SoLocal Marketing Le Client est seul responsable de l’ensemble des obligations

annonces publicitaires ainsi que le délai de diffusion et le nombre d’impressions de toute annonce publicitaire. SoLocal Marketing

Services (i) des redevances d’abonnement restant à courir

légales, fiscales et contractuelles résultant de son activité.

Services garantit le nombre de clics définis à l’offre mais ne

jusqu’à la fin de la durée d’engagement indiquée dans le SoLocal Marketing Services est ainsi dégagé de toute garantit pas qu’il soit atteint dans la durée indiquée à l’offre.

récapitulatif de Commande (12 ou 24 mois) et, (ii) des éventuels

responsabilité quant à la détermination du montant –à la collecte et

SoLocal Marketing Services ne garantit aucunement les résultats

frais de transfert de gestion du nom de domaine de 60€, si le au reversement - de tout impôt, taxe ou droit dont serait redevable de l’impact commercial ou publicitaire pour le Client des annonces

Client souhaite que SoLocal Marketing Services transfère son nom le Client. de domaine à l’organisme de son choix.

- Pour les offres sites sans engagement, le contrat est conclu 16. Statistiques :

publicitaires. Le Client reconnaît que la diffusion des annonces publicitaires peut dépendre de facteurs indépendants du contrôle de SoLocal Marketing Services. Le Client déclare ainsi avoir été

pour une durée indéterminée. Le Client pourra à tout moment résilier la Commande en adressant à SoLocal Marketing Services

Le Client qui bénéficie de la fonction « Statistique de consultation informé, sans recours possible, que toute décision prise,

», reconnaît les limites de ce type de fonction et accepte de notamment de rejet d’une annonce, par un Moteur de recherche

une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le l'utiliser sans aucune garantie de la part de PJ quant aux résultats respect d’un préavis de 10 jours à compter de la réception de fournis.

ladite lettre. En cas de résiliation dans les 6 (six) premiers mois de Le Client autorise PJ à effectuer les actions suivantes :

entrainant des conséquences directes et/ou indirectes sur l’accès, la visibilité, le contenu, la sécurité de l’annonce publicitaire et plus généralement toute décision affectant cette annonce, ne

parution du site internet, le client devra alors s’acquitter des frais

- Implémenter, modifier et retirer les marqueurs de son site;

peut engager la responsabilité de SoLocal Marketing Services, à

de résiliation d’un montant de 150 € HT pour un site vitrine ou de - Gérer les droits d'accès à son interface; quel titre que ce soit.

600 € HT pour un site catalogue, e-commerce ou premium dès réception de facture.

14. Annulation Commande avant mise en ligne du site :

- Paramétrer et/ou administrer la fonction;

- Traiter, reproduire et/ou diffuser les données collectées sur son site.

Le Client reconnaît et accepte que SoLocal Marketing Services utilise des programmes informatiques pour rechercher et analyser automatiquement les sites de ses clients afin d’évaluer la pertinence des annonces publicitaires. Le Client déclare avoir

Le client pourra demander l’annulation de sa commande en B. OFFRE TRAFICCONNECT ET OFFRE Booster Site Google

adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à AdWords™

SoLocal Marketing Services. Le client ne pourra demander le

remboursement des frais de création dès lors que SoLocal 1. Conditions Communes

conscience que les informations qui sont obtenus grâce à ces programmes informatiques ne sont pas le résultat d’une analyse humaine, qu’elles ne peuvent avoir qu’une signification statistique et que SoLocal Marketing Services ne peut en garantir la

Marketing Services a engagé la production de son site internet.

1.1 Choix du pack de Clics garanties

pertinence au regard des activités effectives du Client.

15. Offre Site e-commerce : (pour l'offre Site Premium,

Le Client choisit librement le pack de Clics garanties qui lui Les parties acceptent et reconnaissent que les méthodes et les convient. SoLocal Marketing Services procède au choix et à technologies utilisées par SoLocal Marketing Services en vue

réservée aux activités éligibles : liste des activités disponible sur demande)

Cette Offre Site e-commerce permet au Client de commercialiser, via le Site créé par SoLocal Marketing Services selon les

l’achat auprès des Moteurs de recherche concernés suivant l’offre, de mots clés et des espaces publicitaires sur ces Moteurs en tenant compte de l’activité et de la zone de chalandise du Client puis à la rédaction, l’optimisation et à la diffusion de la ou les

d’établir la comptabilisation du nombre de Clics garanties se basent sur la technologie de Google Adwords et/ou Microsoft Adcenter. Elles font office de données officielles.

conditions précédemment énoncées, des produits ou services sur annonces publicitaires du Client dans ces espaces, ceci afin que 2. Résiliation

Internet et de proposer le paiement en ligne via une boutique le site du Client soit visité un nombre de fois défini dans le pack Pour l'offre TraficConnect sans engagement de durée à l’issue

virtuelle.

Cette prestation comprend ainsi :

sur une durée indicative définie dans le pack.

1.2 Date de démarrage de l'opération

des 3 premiers mois, le client pourra à tout moment résilier son abonnement en adressant à Solocal Marketing Services un email à

- la mise en place d’un catalogue de commande avec l’intégration SoLocal Marketing Services s’efforcera de démarrer l’opération le l’adresse xxxxx@xxxx.xx en précisant toutes ses références

par l’équipe de SoLocal Marketing Services de 20 ou 40 articles 1er jour ouvré du mois suivant la date de réception et validation du (numéro de commande, de client, raison sociale). La prestation

(selon l'offre souscrite) à la création du Site. L’intégration de paiement par SoLocal Marketing Services. nouveaux articles au-delà de 20 articles ou après création du Site 1.3 Accès statistiques

s’arrêtera dès la réception de l’email.

pourra être faite par Le Client à partir de son Espace Client. Le client pourra consulter le nombre de Clics effectué sur son 3. Conditions Particulières à l’offre Booster Site Google

- la mise en place d’un module de paiement sécurisé en ligne site, directement en se connectant à son Espace Client ; la AdWords™

choisi par SoLocal Marketing Services, étant précisé que le Client responsabilité de SoLocal Marketing Services ne pourra être Les frais d’espace comprennent les frais afférents au

engagée en cas de difficultés techniques extérieures à celles-ci, rendant difficile ou impossible l’accès ou la lecture des statistiques

référencement payant sur Google et les frais afférents à la prestation globale d’administration de la campagne publicitaire du Client.

SoLocal Marketing Services • 204 Xxxx-Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx • 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx • SA au capital de 7 275 000 Euros • RCS Nanterre 422 041 426 • xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

C. OFFREEMAILCONNECT SoLocal Marketing Services ne garantit pas, à quelque titre que ce L’utilisation du Fichier doit être conforme à l’ordre public, aux

1. Exécution des prestations

1 . Création de l’emailing : Le Client pourra profiter de la

soit, que les emails seront lus par les Destinataires ou qu’ils feront l’objet d’une réponse de leur part.

bonnes moeurs, à la réglementation applicable, notamment à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, aux dispositions législatives et réglementaires concernant la protection juridique

bibliothèque de modèles d’emails mise à disposition par SoLocal 4. Responsabilité des bases de données (loi du 1 juillet 1998, ordonnance N° 2001-

Marketing Services ou proposer son propre modèle d’email sous SoLocal Marketing Services est soumise à une obligation de 670 du 25 juillet 2001), aux recommandations du Syndicat

format HTML.

Le Client pourra rédiger les textes, intégrer des images et exporter

moyens.

Le Client est l’unique et entier responsable des conséquences

National, et ne doit pas nuire à l’image de SoLocal Group et être exclusivement réservée à la réalisation de campagnes propres au

son logo ou bénéficier des textes et images mis à sa disposition juridiques et financières du fait du Contenu des Messages Client.

par SoLocal Marketing Services. Electroniques diffusés. Le Client garantit SoLocal Marketing Dans le cas contraire, SoLocal Marketing Services se réserve le

2. Validation de la création du modèle d’email : Le client pourra Services contre toute action en éviction, revendication, droit d’annuler ou de refuser toute commande.

visualiser son email sur son écran car celui-ci lui sera envoyé sur son ordinateur. Il appartient au Client de contrôler la bonne

contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, concurrence déloyale,

parasitisme ou contre toute autre action qui serait intentée à 3. Remise & Livraison

insertion des textes et du logo qu’il a demandée. Le Client valide l’encontre de SoLocal Marketing Services du fait du contenu du Le client pourra télécharger son fichier sous forme de fichier txt, sa création de modèle d’email avant le déclenchement de l’envoi Message Electronique. Le Client s’oblige à indemniser SoLocal csv ou excel en se connectant directement à son Espace Client.

del’opération emailing aux Destinataires. Marketing Services de l’intégralité du montant des dommages

3. Le ciblage et la sélection des adresses email : Le ciblage et la intérêts ou amendes auxquels SoLocal Marketing Services serait 4. Qualité & Choix des Fichiers

sélection des adresses email dans la Base SoLocal Marketing condamnée, y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le SoLocal Marketing Services apportera tous ses soins à satisfaire

Services sont faits en fonction de critères combinés choisis par le montant de la transaction et les honoraires d’avocats auxquels les qualités d’usage dans la profession de la communication

Client en ligne avec le télévendeur. Le client peut aussi choisir d’utiliser son propre Fichier Contacts.

SoLocal Marketing Services aurait dû s’exposer.

En aucun cas SoLocal Marketing Services n’est responsable des

directe.

Le choix du Fichier est effectué soit par le Client sur le site

4. Date d’envoi des emails : La date à laquelle les courriers sont préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou avec l’aide d’un conseiller, sur la

envoyés est choisie par le Client et ne pourra pas être antérieure commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices base des critères disponibles dans les bases SoLocal Marketing

à 2 (deux) jours ouvrés après réception et validation du règlement ou de chiffre d’affaires, absence ou faible taux de réponse à une Services.

par SoLocal Marketing Services.

campagne de Messages Electroniques.

Le Client est supposé disposer de l’ensemble des compétences

5. L’envoi des emails : L’envoi d’emails est fait par la plate-forme La responsabilité de SoLocal Marketing Services ne sera pas nécessaires pour apprécier l’adéquation de ce fichier aux

d’envoi de SoLocal Marketing Services.

6 . Les statistiques de l’opération : Le Client accède aux

engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service destinataires, compte tenu de son message et de son utilisation. dus à des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence, à En aucun cas la responsabilité de SoLocal Marketing Services ne

statistiques de sa campagne directement en se connectant à son des événements extérieurs à SoLocal Marketing Services, du fait Espace Client, ce qui lui permet notamment de mesurer la quantité du Client ou du fait de la maintenance préventive des équipements

pourra être recherchée pour le choix de sélections, l’adéquation des Fichiers aux objectifs que souhaite atteindre le Client.

d’Emails Aboutis qui fera foi entre les parties.

et logiciels de SoLocal Marketing Services.

5. Commercialisation des données INSEE

2. Contenu des emails Le Client est responsable de ses propres choix de critères de SoLocal Marketing Services, est détenteur d’une licence de

Le Client assume l’entière responsabilité de l’email, tant dans sa ciblage et des listes de diffusion qu’il crée à partir des Base rediffusion des données du répertoire SIRENE ❑, et est donc

forme que dans son contenu, qu’il entend adresser aux Destinataires ainsi que des utilisations effectuées cet email.

Le Client garantit que l’email diffusé :

- répond aux caractéristiques, notamment, techniques et graphiques imposés par SoLocal Marketing Services, dont il

Marketingconnect ou des siennes. Le client est également responsable de l’objet choisi pour sa campagne d’emailing et SoLocal Marketing Services décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus sur les taux d’ouvertures.

autorisé à ce titre à les rediffuser. L’utilisateur final des données SIRENE ne bénéficie que d’un droit d’usage, incessible et personnel, à l’exclusion de toute utilisation ou retraitement à des fins commerciales. SoLocal Marketing Services, s’engage à procéder à la mise à jour des données du répertoire SIRENEdans

assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature du 5. Protection des données personnelles un délai maximum de 30 jours à compter de leur livraison par

Contrat ;

- ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu’il soit et notamment

Les Partenaires de SoLocal Marketing Services qui ont participé à L’INSEE. Les conditions générales afférant à la fourniture de la constitution des Base SoLocal Marketing Services ont déclaré à données SIRENE peuvent être obtenue sur simple demande

droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée,

SoLocal Marketing Services avoir fait les démarches nécessaires

auprès de l’INSEEou de SoLocal Marketing Services.

droit à l’image, et qu’ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou pour être en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6

d’injure et qu’en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;

- n’est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;

janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Il appartient au Client de disposer des autorisations administratives requises pour la collecte et le traitement des données nominatives faisant suite aux réponses des destinataires à l’envoi des emails.

6. Garanties

Les Fichiers issus de la Base SoLocal Marketing Services et utilisés dans le cadre des présentes sont soumis aux qualités d’usage dans la profession de la communication directe.

- n’est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité Il appartient au Client d’assurer la sécurité et la confidentialité de Toutefois SoLocal Marketing Services ne fournit aucune garantie,

humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse,

ces données.

Il est entendu que l’envoi des emails sans le consentement des Destinataires est strictement limité aux emails adressés aux

à quelque titre que se soit, concernant les références nominatives et l’ensemble des éléments mis à disposition du Client.

SoLocal Marketing Services ne garantit pas, à quelque titre que ce

comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l’alcool, les médicaments…), et les recommandations de l’ARPP;

- respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires

personnes physiques à leur adresse professionnelle au titre de la soit, que les messages envoyés à partir du Fichier commandé fonction qu’elles exercent conformément à la décision de la CNIL seront lus par les destinataires ou qu’ils feront l’objet d’une N° 2005-47 du 22 mars 2005, dans la mesure où ledit envoi réponse de leur part.

respecte les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Les quantités d’adresses mises à disposition selon les

applicables en matière de données personnelles ;

- et plus généralement qu’il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans l’email toutes les mentions

janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

D. OFFRELISTCONNECT

spécifications fixées dans les présentes conditions, correspondent aux quantités arrêtées contractuellement avec une tolérance de plus ou moins sept (7) pour cent. Par conséquent le Client supporte sans aucun recours contre SoLocal Marketing

obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle 1. Licence Services tout écart inférieur à sept (7) pour cent. La facturation

que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les SoLocal Marketing Services dans le cadre de la commercialisation finale tiendra compte de la quantité réellement livrée et aucune

mentions relatives aux modalités d’exercice par les Destinataires

de sa Base SoLocal Marketing Services, concède au Client les

modification de prix ne peut être demandée par le Client lorsque la

de leur droit d’accès, de rectification et de suppression des droits ci-après énumérés sur le Fichier commandé, mentionné tolérance sus visée est respectée. Les retours postaux PND (plis

données les concernant.

Le Client répond vis-à-vis de SoLocal Marketing Services de tout

dans le bon de commande :

- Le droit non exclusif, personnel, incessible et non transférable,

non distribués) ne sont indemnisés au Client que s’ils dépassent sept (7) pour cent du total des adresses louées, que dans le cas

dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé à SoLocal sous réserve, en cas de sous-traitance, du respect des clauses de leur utilisation dans le mois suivant leur livraison et sur

Marketing Services ou à tout tiers, qui découlerait des emails, du prévues à l’article D.2, de reproduire le Fichier commandé sur le présentation de justificatifs, sur la base d’une fois la valeur

non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

traitement désigné et uniquement sur ce traitement.

facturée par adresse et pour autant que la réclamation intervienne

En cas de non respect des précédentes dispositions, SoLocal - Toute autre utilisation du Fichier commandé, notamment pour dans le délai d’un (1) mois à compter de la location des adresses.

Marketing Services se réserve le droit d’annuler la commande. l’édition d’annuaires (sur quelques supports que ce soit, papier, en Toute réclamation devra être notifiée à SoLocal Marketing

Des frais de dossier seront néanmoins facturés.

ligne ou CD-ROM…) ou de listes, et/ou le courtage d’adresses

Services par lettre recommandée avec demande d’avis de

La diffusion par SoLocal Marketing Services du Message brutes, et/ou la commercialisation de produits différents des Electronique au nom et pour le compte du Client ne saurait en produits finaux est interdite.

aucun cas présumer de la conformité du Message Electronique - SoLocal Marketing Services ne concède au Client aucun droit

réception dans ce délai. Cette indemnisation donnera lieu à l’établissement d’un avoir à valoir sur les prochaines factures établies par SoLocal Marketing Services au Client, à l’exclusion de

aux dispositions des présentes conditions générales et ne saurait autre que ceux expressément visés à l’article D.1 alinéa 2 et se toute autre indemnisation. Pour que le Client puisse bénéficier de

engager la responsabilité de SoLocal Marketing Services.

3. Garanties

Les données utilisées dans le cadre des présentes sont soumises aux qualités d’usage dans la profession de la publicité directe.

SoLocal Marketing Services ne fournit aucune garantie, à quelque titre que ce soit, concernant l’exactitude des références

réserve, notamment, l’intégralité des droits d’adaptation, d’arrangement et de toute autre transformation du Fichier.

Les droits concédés ne portent que sur la ou les utilisations mentionnées. Toute modification dans ces utilisations doit faire l’objet d’un avenant.

2. Utilisation du Fichier

ce droit à avoir, il doit obligatoirement remettre à SoLocal Marketing Services, les NPAI dans les meilleurs délais, en tout état de cause, dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de livraison des adresses. Au-delà, le Client est présumé de manière irréfragable avoir renoncé à demander le remboursement desdites adresses.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui

nominatives, et de toutes autres informations déclarées par les L’utilisation des informations du Fichier n’est possible que dans le permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un

destinataires qui sont collectés par SoLocal Marketing Services ou cadre d’une licence de droit d’usage et que sur la réalisation de professionnel avec lequel il n'ont pas de relation contractuelle

ses partenaires. campagnes publicitaires propres au Client, à l’exclusion de toute conformément à la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative

Les emails non aboutis ne sont indemnisés au Client que s’ils

autre utilisation.

à la consommation. Chaque professionnel qui effectue des

dépassent : La notion de campagne publicitaire s’entend de moyen de opérations de démarchage téléphonique auprès des

- dix (10) pour cent du total des adresses de particuliers

prospection, tels que publipostage, marketing téléphonique.

consommateurs, qui enrichit ou met à disposition d'autres

louées, - vingt (20) pour cent du total des adresses de Il est rappelé que l’ordonnance N° 2001-670 du 25 juillet 2001 professionnels un fichier de prospection commerciale doit saisir le

professionnels louées, sur la base d’une fois la valeur interdit la prospection directe par automate d’appels ou par envoi service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de

facturée par adresse et pour autant que la réclamation intervienne de télécopie à tout utilisateur d’un réseau de télécommunications prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la

dans le délai d’un mois à compter de la location des adresses.

qui n’a pas exprimé son consentement à recevoir de tels appels.

campagne dure plus de 30 jours.

Toute réclamation devra être notifiée à SoLocal Marketing De même, toute communication à des tiers, à titre onéreux ou SoLocal Marketing Services garantit de livrer à ses clients des

Services par lettre recommandée avec demande d’avis de gracieux, telle que vente, cession, échange, prêt et de manière fichiers de données téléphones de particuliers expurgés des

réception dans un délai de 1 (un) mois. Au-delà, le Client est

générale, ainsi que toute opération ayant pour objet de transférer

numéros des consommateurs inscrits sur la liste Bloctel et indique

présumé de manière irréfragable avoir renoncé à tout type de à des tiers tout ou partie du Fichier est interdite. réclamation.

une date limite d’utilisation après la mise à disposition du fichier.

SoLocal Marketing Services • 204 Xxxx-Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx • 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx • SA au capital de 7 275 000 Euros • RCS Nanterre 422 041 426 • xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Si vous voulez faire face à tous les cas de contestation, vous

c. Validation de la création du modèle de courrier : Le client

En particulier, il assure respecter la réglementation en matière de

devez conserver l’intégralité des fichiers que vous avez reçus de pourra visualiser son modèle de mailing postal car celui-ci lui données personnelles.

SoLocal Marketing Services jusqu’à extinction de la durée de sera envoyé sur son ordinateur. Il appartient au Client de contrôler A ce titre, le Client garantit avoir effectué toutes les déclarations

prescription légale (5 ans), dans le respect des textes en vigueur et notamment de la règlementation concernant la protection des données à caractère personnel.

la bonne insertion des textes, des photos et du logo qu’il a auprès des autorités compétentes lui permettant de conclure le demandée. Le Client valide sa création de modèle de mailing postal Contrat, notamment les déclarations relatives au Fichier Client avant le déclenchement de l’envoi de l’opération de mailing postal auprès de la CNIL lorsque le responsable de traitement est

Pour plus d’information, les professionnels peuvent consulter le aux Destinataires. français. Il garantit également avoir inséré dans les Messages

site officiel xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/

d. Choix du ciblage : Le ciblage et la sélection des adresses

toutes les mentions obligatoires relatives aux modalités d’exercice

7. Contenu des Messages

postales dans la Base MarketingConnect est fait en fonction par les Destinataires de leur droit d’accès, de rectification et de de critères combinés choisis par le Client en ligne avec le suppression des données les concernant.

Le Client assume l’entière responsabilité du contenu des

télévendeur. Le client peut aussi choisir d’utiliser son propre

Le Client répond vis-à-vis de SoLocal Marketing Services de tout

messages envoyés et des utilisations effectuées. Il en est ainsi Fichier d’adresses postales. dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé à SoLocal

tant du contenu informationnel que des conditions de délivrance

e. Date de dépôt poste : La date à laquelle les courriers sont

Marketing Services ou à tout tiers, qui découlerait des Messages,

des messages, notamment par téléphone, lettre ou télécopie. envoyés est choisie par le Client et ne pourra pas être du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

Le Client garantit que les messages ne sont pas contraires à antérieure à 10 jours ouvrés après réception et validation du Dans l’hypothèse où SoLocal Marketing Services est mis en cause

l’ordre public et aux bonnes moeurs, correspondent à une finalité règlement par SoLocal Marketing Services. par un tiers dans une action par voie judiciaire ou extrajudiciaire,

économique, respectent les lois et les règlements en vigueur. f . Façonnage : La Prestation de façonnage correspond au quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, et qui découlerait

SoLocal Marketing Services pourra refuser d’exécuter la

pliage des Messages dans le cas d’un mailing en format A4.

des cas mentionnés ci-dessus, SoLocal Marketing Services

commande dès lors qu’elle jugerait que ce message est contraire g. Mise sous pli des courriers : La Prestation de mise sous pli pourra exiger du Client qu’il règle directement à l’auteur de la

aux dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, la commande sera annulée. Des frais de dossier seront néanmoins facturés.

En aucun cas la responsabilité de SoLocal Marketing Services ne peut être engagée en liaison avec les utilisations et les messages

correspond à l’insertion des courriers dans les enveloppes fournies par SoLocal Marketing Services.

h. Adressage des courriers : La Prestation d’adressage des courriers correspond à l’apposition des adresses postales

réclamation, toutes les sommes qui lui sont réclamées, qu’il assure, à ses frais, sa défense à sa demande, et/ou qu’il intervienne, à ses frais, à toute instance à sa demande. En tout état de cause, le Client paiera l’intégralité des dommages et

associés. des Destinataires sur les enveloppes fournies par SoLocal intérêts et des frais et dépens auxquels SoLocal Marketing

Marketing Services. Services serait condamné (en ce compris les frais d’avocat et

8. Réglementation

Il appartient au Client de disposer des autorisations légales et

i . Affranchissement et expédition : La Prestation tous frais de défense engagés), prendra à sa charge toutes les d’Affranchissement et d’expédition correspond à conséquences, notamment, financières résultant d’une telle action

administratives nécessaires, eu égard à l’utilisation du Fichier. SoLocal Marketing Services déclare que les Fichiers commercialisés ont fait l’objet de déclarations à la Commission

l’affranchissement des courriers en fonction des tarifs en vigueur et au dépôt desdits courriers auprès de La Poste.

(montant de la transaction, responsabilité, perte, coûts, dommages…), et plus généralement l’indemnisera de tous les préjudices subis résultant d’une telle action.

Nationale Informatique et Libertés en application de la Loi N° 78-17 2. Garanties Le Client informera SoLocal Marketing Services dans les meilleurs

du 6 Janvier 1978.

9. Responsabilité

Les Fichiers issus de la Base SoLocal Marketing Services et utilisés dans le cadre des présentes sont soumis aux qualités d’usage dans la profession de la communication directe.

délais de tout litige relatif aux Messages ou au non respect ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.

Dans le cadre de ses obligations, les parties conviennent que Toutefois SoLocal Marketing Services ne fournit aucune garantie, SoLocal Marketing Services est soumise à une obligation de à quelque titre que se soit, concernant les références nominatives moyens. En tout état de cause, la responsabilité SoLocal et l’ensemble des éléments mis à disposition du Client.

4. Responsabilité de SoLocal Marketing Services

Dans le cadre de ses obligations, le Client convient que SoLocal Marketing Services n’est soumis qu’à une obligation de moyen.

Marketing Services est limitée à la fourniture d’adresses de SoLocal Marketing Services ne garantit pas, à quelque titre que ce SoLocal Marketing Services ne garantit aucunement que le

remplacement. soit, que les messages envoyés à partir du Fichier commandé nombre de Destinataire indiqué comme cible sera bien identique au

Le Client est responsable de ses propres choix de critères de seront lus par les destinataires ou qu’ils feront l’objet d’une nombre de personnes recevant effectivement le Message, que les

ciblage du Fichier.

Il est rappelé que le Client est l’unique et entier responsable des conséquences juridiques et financières du fait du contenu des

réponse de leur part.

Les quantités d’adresses mises à disposition selon les spécifications fixées dans les présentes conditions,

Messages seront lus par les Destinataires ou qu’ils feront l’objet d’une réponse de leur part, il ne saurait être tenu responsable de l’absence ou du faible taux de réponse aux Messages.

messages diffusés. Le Client garantit SoLocal Marketing Services contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon,

correspondent aux quantités arrêtées contractuellement avec une La responsabilité de SoLocal Marketing Services ne sera pas tolérance de plus ou moins sept (7) pour cent. Par conséquent le engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service

atteinte aux droits de tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou Client supporte sans aucun recours contre SoLocal Marketing dus à des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence, à contre toute autre action qui serait intentée à l’encontre de Services tout écart inférieur à sept (7) pour cent. La facturation des événements extérieurs à SoLocal Marketing Services, du fait

SoLocal Marketing Services du fait du contenu du message. finale tiendra compte de la quantité réellement livrée et aucune du Client ou du fait de la maintenance préventive des équipements

Le Client s’oblige à indemniser SoLocal Marketing Services de modification de prix ne peut être demandée par le Client lorsque la et logiciels de SoLocal Marketing Services.

l’intégralité du montant des dommages-intérêts ou amendes auxquels SoLocal Marketing Services serait condamnée, y

tolérance sus visée est respectée. Les retours postaux PND (plis non distribués) ne sont indemnisés au Client que s’ils dépassent

SoLocal Marketing Services ne saurait en aucun cas être responsable des délais d’acheminement de La Poste ou de tout

compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le montant de la sept (7) pour cent du total des adresses louées, que dans le cas transaction et les honoraires d’avocats auxquels SoLocal de leur utilisation dans le mois suivant leur livraison et sur

autre transporteur.

A peine de forclusion, dans le cas où la responsabilité de SoLocal

Marketing Services aurait dû s’exposer.

présentation de justificatifs, sur la base d’une fois la valeur

Marketing Services serait mise en cause directement du fait d’une

En aucun cas SoLocal Marketing Services n’est responsable des facturée par adresse et pour autant que la réclamation intervienne faute commise par lui et avérée telle, toute réclamation à son

préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de dans le délai d’un (1) mois à compter de la location des adresses. encontre doit lui être notifiée par lettre recommandée avec AR

commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices

Toute réclamation devra être notifiée à SoLocal Marketing

dans un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant le fait

ou de chiffre d’affaires, absence ou faible taux de réponse à une Services par lettre recommandée avec demande d’avis de générateur.

campagne de messages publicitaires. réception dans ce délai. Cette indemnisation donnera lieu à En tout état de cause, SoLocal Marketing Services ne saurait être

La responsabilité de SoLocal Marketing Services ne sera pas

l’établissement d’un avoir à valoir sur les prochaines factures

tenu pour responsable des préjudices indirects subis par le Client

engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service établies par SoLocal Marketing Services au Client, à l’exclusion de tels que, notamment, tout surcoût, préjudice commercial, préjudice dus à des cas de force majeure, à des événements extérieurs à toute autre indemnisation. Pour que le Client puisse bénéficier de financier, perte de clients, perte de chiffre d’affaires, perte de SoLocal Marketing Services, du fait du Client ou du fait de la ce droit à avoir, il doit obligatoirement remettre à SoLocal Marketing bénéfice, perte de commande, perte de données, privation

maintenance des équipements et logiciels de SoLocal Marketing Services, les NPAI dans les meilleurs délais, en tout état de cause, d’économies, trouble commercial quelconque, manque à gagner,

Services. dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de livraison altération de l’image de marque.

10. Protection des données personnelles

des adresses. Au-delà, le Client est présumé de manière irréfragable avoir renoncé à demander le remboursement desdites

Dans tous les cas et sans préjudice des dispositions qui précèdent, la responsabilité de SoLocal Marketing Services sera

Les Partenaires de SoLocal Marketing Services qui ont participé à adresses. la constitution des Base Marketingconnect ont déclaré à SoLocal

limitée au montant du Bon de commande ayant entraîné la mise en jeu de la responsabilité, et ce quelque soit la cause de la mise en

Marketing Services avoir fait les démarches nécessaires pour être en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier

3. Responsabilité du client

Le Client assume l’entière responsabilité du Message communiqué

jeu de la responsabilité et toutes causes confondues.

1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Il appartient au Client de disposer des autorisations administratives

aux Destinataires dans le cadre des Prestations, tant dans sa 5. Propriété

forme en ce qui concerne les images et logos importés par le Les modèles de courriers proposés au client par SoLocal

requises pour la collecte et le traitement des données nominatives faisant suite aux réponses des destinataires à l’envoi des emails.

Client, que dans son contenu. Il garantit que les Messages :

- ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit et

Marketing Services sont la propriété de SoLocal Marketing Services. Seul un droit d’utilisation est concédé au client dans le

Il appartient au Client d’assurer la sécurité et la confidentialité de notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la cadre strict des Services.

ces données. vie privée, droit à l’image, et qu’ils ne sont pas constitutifs de Le Client s’engage à ne pas utiliser ces modèles de courriers en

Il est entendu que l’envoi des emails sans le consentement des Destinataires est strictement limité aux emails adressés aux

diffamation ou d’injure et qu’en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur

dehors des Services de SoLocal Marketing Services et dans le respect des droits qu’il tient du Contrat. Toute communication

personnes physiques à leur adresse professionnelle au titre de la diffusion dans les conditions prévues au Contrat ; directe ou indirecte de ces modèles à des tiers est strictement

fonction qu’elles exercent conformément à la décision de la CNIL - ne sont pas constitutifs de concurrence déloyale et de interdite et engage la responsabilité du Client vis-à-vis de SoLocal

N° 2005-47 du 22 mars 2005, dans la mesure où ledit envoi parasitisme ;

respecte les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 - ne sont pas contraires au principe de loyauté, à la décence,

Marketing Services.

Le Client est responsable de ses choix de critères de ciblage et

janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

des listes de contacts qu’il crée à partir des Base

E. OFFREPOSTCONNECT

- et plus généralement qu’ils respectent la réglementation en Marketingconnect ou des siennes. vigueur qui leur sont applicables, en matière notamment de

1. Exécution des prestations

publicité, et les recommandations du BVP.

Le Client est responsable de ses propres choix de critères de

F. OFFRECONTACTCONNECT

a. Choix du modèle de courrier : Le Client pourra bénéficier de ciblage et des listes de diffusion qu’il crée à partir des Bases modèles de courriers postaux proposés par SoLocal Marketingconnect.

1. Exécution des prestations

a. Rédaction du texte : Le Client pourra rédiger le texte du

Marketing Services.

L’utilisation du Message par SoLocal Marketing Services ne serait

SMS seul sur un écran dans un cadre dédié ou en ligne avec

b. Personnalisation du modèle de courrier : Le Client pourra en rien présumer de la conformité dudit Message aux dispositions faire rédiger les textes, intégrer des images et importer son du Contrat, et ne saurait en conséquence engager la

logo ou bénéficier des textes et images proposés par SoLocal responsabilité de SoLocal Marketing Services.

l’aide d’un conseiller.

b. Validation du texte : Le Client pourra visualiser son texte à

Marketing Services.

En outre, le Client garantit qu’il exerce son activité en conformité avec la réglementation en vigueur qui lui est applicable.

SoLocal Marketing Services • 204 Xxxx-Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx • 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx • SA au capital de 7 275 000 Euros • RCS Nanterre 422 041 426 • xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

l’écran. Il appartient au Client de contrôler la bonne insertion du aux qualités d’usage dans la profession de la publicité directe. quelle que soit la prestation, entraînera l’exigibilité immédiate de la

texte. Le Client valide sa création seul ou avec avec l’aide d’un SoLocal Marketing Services ne fournit aucune garantie, à quelque totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois)

conseiller avant le déclenchement de l’envoi du SMS aux Destinataires.

titre que ce soit, concernant l’exactitude des références nominatives, et de toutes autres informations déclarées par les

fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros, outre les frais

c. Date d’envoi des SMS : La date à laquelle les SMS sont destinataires qui sont collectés par SoLocal Marketing Services ou judiciaires qui pourraient être exposés.

envoyés est choisie par le Client et ne pourra pas être ses partenaires.

antérieure à 2 jours ouvrés après réception et validation du Les SMS non Aboutis ne sont indemnisés au Client que s’ils

En outre, il sera appliqué de plein droit une indemnité égale à 30 € (trente euros), En cas de défaut de paiement SoLocal Marketing

règlement par SoLocal Marketing Services. dépassent cinq (5) pour cent du total des numéros de mobiles de Services se réserve la possibilité de suspendre tout ou partie de

d. L’envoi des Messages SMS : L’envoi de Messages SMS est

particuliers louées, sur la base d’une fois la valeur facturée par

la prestation. SoLocal Marketing Services pourra résilier, sept (7)

fait par la plate-forme d’envoi de SoLocal Marketing Services. numéros et pour autant que la réclamation intervienne dans le jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis

2. Contenu des SMS

délai d’un mois à compter de la location des numéros de mobiles. Toute réclamation devra être notifiée à SoLocal Marketing

de réception restée sans effet, tout ou partie du Contrat et ce, sans préjudice du versement par le Client des sommes restant

Le Client assume l’entière responsabilité du Message SMS, tant Services par lettre recommandée avec demande d’avis de dues.

dans sa forme que dans son contenu, qu’il entend adresser aux

réception dans un délai de 1 (un) mois. Au-delà, le Client est

SoLocal Marketing Services peut demander des conditions de

Destinataires ainsi que des utilisations effectuées du Message. présumé de manière irréfragable avoir renoncé à tout type de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs,

Le Client garantit que le Message SMS diffusé :

réclamation.

ou si la solvabilité du Client présente des risques anormaux ou si

- répond aux caractéristiques, notamment, techniques et SoLocal Marketing Services ne garantit pas, à quelque titre que ce les modalités de recouvrement présentent des difficultés

graphiques imposés par SoLocal Marketing Services, dont il soit, que les SMS seront lus par les Destinataires ou qu’ils feront assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature du l’objet d’une réponse de leur part.

Contrat ;

particulières.

3. Convention de preuve

- ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu’il soit et notamment Les Parties ont décidé de mettre en œuvre un processus de

droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, dématérialisation de l’ensemble des documents échangés entre

droit à l’image, et qu’il n’est pas constitutifs de diffamation ou II. LES MODES DE COMMERCIALISATION ET MOYENS DE elles, au moyen d’une plateforme informatique exploitée par la

d’injure et qu’en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;

- n’est pas constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme

PAIEMENT COMMUNS A TOUTES LES OFFRES

1. Vente on line

a. Création d'un compte Client

Société SLIMPAY–agissant en qualité de prestataire indépendant de service de certification électronique, au sens de l’article 1-11 du Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001– via l’utilisation d’outils de signature électronique garantissant :

; Lors de l‘inscription du Client sur le Site -l’identification du signataire via l’authentification préalable du

- n’est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité MARKETINGCONNECT, un compte personnel lui est ouvert. Un Client assurée par la collecte de données d’identification réalisée

humaine, l’ordre public et aux bonnes moeurs ;

- respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l’alcool, les médicaments…), et les

identifiant ainsi qu’un mot de passe lui sont fournis.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des identifiant et mot de passe. Ainsi, toute utilisation de ceux-ci sera réputée avoir été effectuée par l'un de ses préposés.

SoLocal Marketing Services se réserve le droit en cours

en amont par SoLocal Marketing Services– et à sa suite l’émission d’un certificat à la volée par l’Autorité de Certification (permettant de lier les données afférentes à la vérification de signature à une personne et d’en confirmer l’identité).

-le consentement du signataire quant au contenu du document via

recommandations de l’ARPP;

- respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires

d'exécution des présentes de changer les identifiant et mot de la saisie d’un mot de passe à usage unique adressé par SMS au

passe pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité. Dans ce moment de la signature du document.

applicables en matière de données personnelles ;

cas, SoLocal Marketing Services informera le Client de ces

-l’intégrité du document signé, via le procédé de signature

- et plus généralement qu’il respecte la réglementation française et

modifications et lui communiquera dans un délai maximum de 24 numérique de l’Autorité de certification et son archivage sécurisé.

européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans le Message SMS toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d’exercice par les

heures les nouveaux identifiant et mot de passe.

b. Facturation et conditions de règlement

Les prix des prestations du Site MARKETINGCONNECT sont disponibles sur le site web.

-le lien entre le signataire et le document via l’émission du certificat, -le lien entre la signature numérique et le document auquel elle s’attache, via l’établissement d’un fichier de preuve les contenant et une traçabilité des actions opérées au moment de la signature.

Destinataires de leur droit d’accès, de rectification et de Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire en Dans le cadre de ce processus, le Client consent expressément à

suppression des données les concernant.

ligne, virement ou par chèque libellé à l’ordre de SoLocal Marketing ce que l’ensemble de ses données, y compris personnelles, soient

Le Client répond vis-à-vis de SoLocal Marketing Services de tout

Services.

transmises à la Société SLIMPAY, en vue de réaliser une

dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé à SoLocal En cas de paiement par carte bleue en ligne, la commande sera signature électronique.

Marketing Services ou à tout tiers, qui découlerait des Messages validée et traitée immédiatement. En cas de paiement par chèque Tout document sous forme électronique signé électroniquement

SMS, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du ou virement, la commande ne sera validée qu’au moment de par au moins l’une des Parties par l’usage des fonctionnalités de la

Contrat.

l’enregistrement du règlement par SoLocal Marketing Services à plateforme et rendu accessible par une Partie à l’autre Partie sur la

En cas de non respect des précédentes dispositions, SoLocal réception du règlement par son service comptable.

plateforme constitue un document opposable valant preuve, entre

Marketing Services se réserve le droit d’annuler la commande.

SoLocal Marketing Services se réserve la possibilité de ne pas

les Parties, de l’existence, de l’origine, de l’envoi, de l’intégrité et de

Des frais de dossier seront néanmoins facturés.

accepter certains paiements par carte bleue pour des raisons de l’horodatage du document émis et reçu; étant précisé que l’envoi

La diffusion par SoLocal Marketing Services du Message SMS au sécurité de transaction. Le client sera alors invité à régler sa et la réception sont réputés intervenir au même instant.

nomet pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité du Message Electronique aux dispositions des

transaction par virement.

Le montant minimumde facturation est de 300 € (trois cent euros)

Les Parties reconnaissent ainsi expressément à tout document échangé dans les conditions précitées, (i) la

présentes conditions générales et ne saurait engager la HT ou 100 (cent) plis pour le mailing. Dès lors que le montant total qualité de document original ; (ii) l’admettent en preuve

responsabilité de SoLocal Marketing Services.

des prestations à payer par le Client serait inférieur au montant

au même titre qu’un écrit sur support papier, au sens de

3. Responsabilité

minimum, le Client s’engage à régler le montant minimum indiqué l’article 1316-1 du Code civil et (iii) s’engagent à ne pas

SoLocal Marketing Services est soumise à une obligation de sur le Site.

contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force

moyens.

Dans le cas où le montant à payer excéderait 5000 (cinq mille probante tant du document que de ses éléments, sur le

Le Client est l’unique et entier responsable des conséquences

euros) € HT, SoLocal Marketing Services se réserve la possibilité

fondement de leur nature électronique.

juridiques et financières du fait du Contenu des Messages SMS d’exiger le règlement par virement de la commande.

Le Client reconnaît expressément qu’il lui appartient de gérer et

diffusés. Le Client garantit SoLocal Marketing Services contre Les prix s’entendent hors taxes. Les frais et taxes en vigueur au conserver les documents signés dans le respect des dispositions

toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux

jour de l’émission de la facture seront pris en charge par le Client,

légales applicables.

droits de tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute qui s’y oblige.

autre action qui serait intentée à l’encontre de SoLocal Marketing 2. Vente offline

Les Parties reconnaissent que la plateforme présente des garanties suffisantes de fiabilité et de performance conformes à l’état de l’art et à la législation et acceptent que la Société

Services du fait du contenu du Message Electronique. Le Client

a. Facturation

exploitante fasse évoluer, notamment pour les maintenir à l’état de

s’oblige à indemniser SoLocal Marketing Services de l’intégralité du Au titre du développement durable, le Client autorise l’art, (i) les caractéristiques techniques et les conditions

montant des dommages intérêts ou amendes auxquels SoLocal expressément SoLocal Marketing Services pour toute la durée du d’utilisation de la plateforme – sous réserve de ne pas altérer ou Marketing Services serait condamnée, y compris en cas d’appel Contrat, à lui délivrer sa facture sous forme électronique par mail risquer d’altérer le niveau de sécurité entourant l’établissement

en garantie, ainsi que le montant de la transaction et les

et reconnaît qu’elle lui tient lieu de facture d’origine.

des documents, leur conservation fidèle et durable et l’accès aux

honoraires d’avocats auxquels SoLocal Marketing Services aurait dû s’exposer.

Chaque facture intègre le montant dû par le Client. Le Client sera Parties–, et/ou (ii) les procédures de délivrance et de révocation

libre de consulter sa facture, de la copier ou de l’imprimer ; il lui des certificats, notamment pour garantir et en améliorer le

En aucun cas SoLocal Marketing Services n’est responsable des

appartient de la conserver dans le respect des dispositions

fonctionnement et la sécurité.

préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de légales applicables. Sa facture sera consultable sur son Espace Les Parties ont conscience que la plateforme est une solution

commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices

Client. Une facture sur support papier peut être envoyée au Client

accessible via le réseau Internet et fournie par une personne

ou de chiffre d’affaires, absence ou faible taux de réponse à une à tout moment s’il en fait la demande écrite à SoLocal Marketing tierce au Contrat. Les Parties reconnaissent qu’aucune d’entre

campagne de Messages SMS.

Services.

elles ne dispose des ressources nécessaires pour prévenir toute

La responsabilité de SoLocal Marketing Services ne sera pas

Les prix s’entendent hors taxes. Les frais et taxes en vigueur au perte de données ou de performance, toute difficulté ou

engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service jour de l’émission de la facture seront pris en charge par le Client, dus à des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence, à qui s’y oblige.

impossibilité d’accès et plus généralement toute anomalie ou dysfonctionnement empêchant d’utiliser normalement la

des événements extérieurs à SoLocal Marketing Services, du fait

b. Conditions de règlement

plateforme. En conséquence, chaque Partie renonce

du Client ou du fait de la maintenance préventive des équipements et logiciels de SoLocal Marketing Services.

Le paiement pourra être réalisé soit par chèque, soit par carte expressément à tout recours pour tous dommages contre l’autre bancaire, soit par virement, soit par prélèvement par carte Partie en cas de défaillance ou indisponibilité de la plateforme y

Le Client est responsable des contacts qu’il fournit. Il s’engage à bancaire, soit par prélèvement bancaire étant entendu que le compris en cas de pertes de données résultant d’une défaillance

avoir déclaré ses Fichiers Contacts à la CNIL, à avoir recueilli le premier paiement interviendra au plus tard un mois après la ou indisponibilité de la plateforme, sous réserve que ladite

consentement opt-in préalable de ses contacts pour les

Campagnes SMS et à avoir collecté loyalement ses données.

4. Garanties

Les données utilisées dans le cadre des présentes sont soumises

souscription aux Offres Connect par le Client. Par exception, l’abonnement mensuel à SiteConnect pourra être réglé uniquement par pélèvement bancaire ou par prélèvement par carte bleue.

Le défaut de paiement ou le paiement partiel des sommes dues

défaillance ou indisponibilité ne soit pas le résultat d’un

manquement ou du comportement fautif de cette autre Partie. De même, chaque Partie renonce à tout recours contre l’autre Partie dans le cas où la Société exploitante déciderait ou serait

SoLocal Marketing Services • 204 Xxxx-Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx • 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx • SA au capital de 7 275 000 Euros • RCS Nanterre 422 041 426 • xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

contrainte de cesser l’exploitation de la plateforme. Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement et dans les plus brefs délais de toute anomalie, tout dysfonctionnement ou tout incident rencontré dans l’utilisation de la plateforme.

l’expiration du Contrat pour quelle que cause que ce soit.

g. Suspension/résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses

SoLocal Marketing Services – Service Client SiteConnect - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx 9 ou par courriel à cette adresse marketingconnect@SoLocal Marketing Xxxxxxxx.xx.

Chacune des Parties conserve à sa charge les frais liés à obligations au titre d’un des Produits souscrits et après 7 (sept)

l’obtention des moyens matériels, logiciels et réseaux nécessaires à l’utilisation de la plateforme.

Chacune des Parties demeure entièrement et exclusivement

jours suivant la réception par la partie défaillante d’un courrier recommandé demeuré sans effet, le contrat sera résilié de plein droit et sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui

responsable de toutes conséquences qui résulteraient d’un pourraient être réclamés à la partie défaillante.

manquement à ses obligations contractuelles ou plus SoLocal Marketing Services se réserve le droit de suspendre la

généralement de la mauvaise utilisation de la plateforme ou de la parution de toute annonce publicitaire et/ou de résilier de plein

signature électronique.

droit toute commande sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, en cas de non respect par le Client des conditions de

paiement ou si tout ou partie de l’annonce publicitaire s’avérait être

non conforme aux lois et règlements applicables, aux présentes

III. CONDITIONS APPLIQUEES COMMUNEMENT AUX OFFRES CGV, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Cette

MARKETINGCONNECT

a. Acceptation de l’offre et des conditions générales de vente :

suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que SoLocal Marketing Services réclame au Client des dommages et intérêts en fonction de préjudice subi par SoLocal Marketing Services.

h. Force majeure :

Les Offres Connect ne sont ouvertes qu’aux clients ayant une En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du

adresse de facturation en France.

Toute souscription du Client aux Offres Connect suppose l'acceptation des présentes conditions générales de ventes

Contrat est suspendue dans un premier temps.

Doit être considéré comme un cas relevant de la force majeure outre les cas retenus par la jurisprudence française : les

jointes, au bon de Commande envoyé par SoLocal Marketing interruptions ou dysfonctionnements, ainsi que toute maintenance

Services.

En souscrivant à la Commande, le Client reconnait accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Toute Commande validée par le Client sera considérée comme

ou panne de logiciels et équipements empêchant la réalisation des prestations par SoLocal Marketing Services, les émeutes ou désordres, les catastrophes naturelles ou épidémies, les actes de terrorisme, le sabotage, les dispositions d’ordre législatif ou

ferme et irrévocable à compter de la réception du Bon de réglementaire apportant des restrictions à l’objet du Contrat, les

commande et de l’autorisation de prélèvement signés.

b. Modification :

conflits sociaux quels qu’ils soient, et plus généralement tout événement extérieur à SoLocal Marketing Services, ou empêchant

Le prix et les prestations convenues dans le cadre de la l’exécution normale du Contrat.

Commande correspondent aux tarifs et aux Offres Connect en Sera également considéré comme un cas de force majeure,

vigueur à la date de leur validation. SoLocal Marketing Services se l’inexécution de ses obligations contractuelles par SoLocal

réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et/ou ses

Marketing Services en raison du défaut d'exécution des

offres. Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute obligations d'une tierce partie qu'elle avait chargé d'accomplir tout

modification, et dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de son information pour résilier son Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut, le Client est

ou partie de ses obligations lorsque les conditions de la force majeure telles que définies ci-dessus sont réunies dans le chef du tiers.

réputé avoir accepté la modification concernée, qui entrera en Si cet évènement devait avoir une durée supérieure à quatre-vingt

vigueur au plus tôt dans le mois qui suit l’expiration du précédent délai. SoLocal Marketing Services se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales de vente. Toute

(90) jours ouvrés, le Contrat pourra être résilié, de plein droit,

sans formalité judiciaire, par SoLocal Marketing Services, sans préavis et sans droit à indemnité, de quelque nature que ce soit,

nouvelle version des conditions générales de vente sera envoyée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant

par email au Client et sera applicable au Client sauf résiliation du un effet immédiat.

Client trente (30) jours après cette publication.

c. Garantie :

Par l’acceptation de la Commande, le Client garantit avoir les

i. Divers :

Indépendance des parties : Les parties sont réputées être indépendantes l’une par rapport à l’autre, et aucune disposition du

capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de Contrat ne sera interprétée notamment comme créant entre elles

la créance de SoLocal Marketing Services. Si, après analyse, les

capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes,

un affectio societatis, un quelconque lien de subordination entre le personnel de chacune des parties, ou une solidarité à l’égard de

SoLocal Marketing Services l’en informera dans un délai de trente leurs créanciers respectifs.

(30) jours calendaires après l’acceptation de la Commande. Dans

ce cas, SoLocal Marketing Services précisera au Client la ou les

Nullité partielle - Dissociation : Dans l'hypothèse où une disposition du Contrat serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une

possibilités de nature à assurer à SoLocal Marketing Services une manière quelconque, les autres stipulations du Contrat

garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non demeureront en vigueur en conservant leur plein et entier effet.

exécution de cette ou ces possibilité(s) par le Client, SoLocal Néanmoins, les parties entameront dans ce cas des concertations

Marketing Services sera en droit de ne pas exécuter le Contrat.

d. Cession/sous-traitance :

afin d’intégrer dans le Contrat une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties telle qu’exprimée

Le Contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra être cédé ou dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur

transféré, en tout ou partie de, sous quelque forme que ce soit.

applicable au Contrat.

Par exception aux dispositions du précédente, SoLocal Marketing Maintien de certaines stipulations : Toutes les dispositions du

Services pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits

Contrat qui peuvent être raisonnablement interprétées comme

ou obligations découlant du Contrat, dès lors que le cessionnaire survivant à l’expiration du Contrat pour quelle que cause que ce reprend l’intégralité des obligations vis-à-vis du Client, et pourra soit survivront à cette expiration.

sous-traiter tout ou partie de ses obligations.

e. Publicité :

j. Droit applicable et attribution de compétence :

Le Contrat est régi par le droit français. Tout différend survenant

Le Client autorise gracieusement SoLocal Marketing Services et le entre les parties y compris en cas de pluralité de défendeurs,

Groupe à citer et reproduire à titre de référence le nomdu Client et les prestations réalisées.

d’appel en garantie, de demande incidente, de procédure d’urgence, ou de procédure conservatoire, sera soumis à la

Le Client certifie avoir la possibilité d’en autoriser l’utilisation, la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

reproduction et la représentation et garantit SoLocal Marketing k . Droit d’accès et de rectification aux fichiers

Services et le Groupe contre toute action en contrefaçon,

informatisés :

concurrence déloyale ou parasitaire, qui pourrait être intentée à Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi

son encontre à raison de l’utilisation, de la reproduction et de la informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la

représentation de ces éléments.

loi du 6 août 2004, le Client dispose auprès de SoLocal Marketing

Il est convenu que les pages web objets de la présente Services d’un droit d’accès et de rectification et de suppression

Commande pourront être reproduites par SoLocal Marketing aux données personnelles le concernant dont SoLocal Marketing

Services et par le Groupe à des fins publicitaires dans tout

Services est destinataire.

document et sur tout support imprimé, en ligne, sur CDRomet/ou le SoLocal Marketing Services peut être amenée à communiquer à

cas échéant pour les mesures d’audience associées, et ce pour la durée de 3 (trois) ans.

f. Confidentialité :

Les parties conviennent de considérer comme strictement confidentiel l’ensemble des informations et des documents échangés dans le cadre des présentes, y compris le Contrat. Cette obligation survivra pendant une durée de douze (12) mois à

Solocal Group et/ou ses filiales et/ou à ses partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions publicitaires recueillis dans le cadre de la présente Commande, dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d'édition d'annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l'étranger. Le client peut s’opposer à cette communication en le notifiant par lettre simple adressée à

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