Suspension Résiliation. 22.1. Suspension, Suppression, Transfert, changement de Registrant prévus par les Registres ou Autorités de tutelle
Suspension Résiliation. 7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
Suspension Résiliation. En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre du présent ordre d’insertion et après 7 (sept) jours suivant la réception par la partie défaillante d’un courrier recommandé demeuré sans effet, le présent ordre d’insertion sera résilié de plein droit et sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. SOLOCAL se réserve le droit de suspendre la parution de toute Publicité et/ou de résilier de plein droit tout ordre d’insertion, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement ou si tout ou partie de la Publicité s’avérait être non conforme aux lois et règlements applicables, aux conditions du présent ordre d’insertion, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que SOLOCAL réclame au Client des dommages intérêts en fonction du préjudice subi par SOLOCAL.
Suspension Résiliation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse du Service et pour assurer les intérêts du Client dans le cas d’une consommation anormale du Client, la Société pourra suspendre le Service. De même la Société se réserve le droit de suspendre le Service, dans les cas suivants : force majeure ; perturbation du réseau de l’Opérateur par le terminal du Client si celui-ci n’est pas ou n’est plus conforme ; violation d’une des clauses des présentes Conditions, une telle violation pouvant être constatée par la Société ou lui être notifiée par un tiers. La Société pourra résilier le Contrat de Service lorsqu’une cause de suspension n’a pas disparue dans un délai de quinze (15) jours. En cas de souscription pour une durée indéterminée, le Client pourra demander à tout moment la résiliation du Contrat de Service par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés. En cas de souscription d’un engagement d’une durée de 12 mois, le Client pourra demander la résiliation du Contrat de Service à son échéance par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés. En cas de résiliation anticipée, le Client sera facturé d’une indemnité de résiliation forfaitaire selon les tarifs en vigueur. Le présent contrat peut être résilié par la Société de plein droit sans préavis et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité quelconque, notamment dans les cas suivants : - en cas de fausse déclaration du Client, - en cas d’absence de régularisation d’un dossier incomplet, - en cas de retrait ou suspension de l’autorisation accordée par le ministre chargé des télécommunications à l’Opérateur ou en cas de résiliation des relations contractuelles avec ce dernier, - en cas de présélection chez un autre Opérateur. Dans ce cas et si cette résiliation a lieu avant échéance contractuelle, l’indemnité de résiliation sera facturée au Client, - en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations liées au présent contrat, - 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, adressée par la Société au Client, s’il y a opposition au prélèvement automatique ou défaut de paiement de toute somme exigible, - en cas de trafic nul depuis plus de 6 mois. Dans tous ces cas, le Client reste redevable de l’ensemble des sommes qui lui sont facturées, les sommes déjà versées demeurant acquises à la Société. Aucun remboursement ne sera effectué. A défaut de nouvelle p...
Suspension Résiliation. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte pour des raisons de sécurité ou en cas de manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions. En cas de manquement répété aux obligations des présentes Conditions ou d’impossibilité à résoudre les problèmes de sécurité liés à l’utilisation de votre compte, La Société se réserve le droit de supprimer définitivement votre compte. Par ailleurs La Société peut décider unilatéralement et sans justification la fermeture temporaire ou définitive du Site et de la plateforme mobile. Dans ce cas, nous nous engageons à vous notifier la fermeture avec un préavis de 30 jours pendant lequel La Société s’engage à vous permettre de télécharger votre Dossier.
Suspension Résiliation. Le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de Tourisme Plateforme se réservent le droit de suspendre, à tout moment, l'accès et l'utilisation des Services, pour des raisons internes et/ou techniques, et en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services et/ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans le cas d'une suspension justifiée par des raisons internes et/ou techniques, le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de Tourisme s’efforceront d’informer préalablement les Professionnels avant la date prévue de suspension de l'accès aux Services. Dans le cas d'une suspension du fait de la violation des Conditions Générales d’Utilisation ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette suspension interviendra à la date de la première présentation au Professionnel de la lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant la suspension. En cas de manquement par le Professionnel aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services et/ou à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de Tourisme pourront également résilier, de plein droit, le contrat et les Services.
Suspension Résiliation. Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou prohibée dans le cadre des présentes et/ou d’offres spécifiques, telle que décrite à l’article 4.2.3 des présentes conditions particulières engage la responsabilité de l’abonné. Dans ce cas, SFR se réserve le droit, après notification par tous moyens faite à l’abonné, ou immédiatement et sans préavis dans le cas visé à l’article 5 des présentes, de suspendre ou de résilier l’accès à son réseau ou au service concerné par une telle utilisation. Il est rappelé entre les parties, que la suspension de l’accès au réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G de SFR ou au service n’entraîne pas l’arrêt de la facturation de l’offre souscrite. Il est rappelé que les présentes Conditions Particulières constituent l’accessoire du Contrat d’Abonnement SFR principal GSM ou GSM/GPRS. Les Conditions Particulières seront donc résiliées de plein droit en cas d’expiration, pour quelque cause que ce soit, dudit Contrat d’Abonnement principal de l’Abonné.
Suspension Résiliation. 12.1 Globecast pourra unilatéralement décider soit de suspendre le Service, soit de résilier le Contrat, de plein droit et sans indemnité, par tous moyens y compris courrier électronique, si le Client commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle (notamment mais non exclusivement à son obligation de payer le Prix à son échéance) non remédié dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification écrite dudit manquement par Globecast.
Suspension Résiliation. En plus de tout autre recours dont dispose le Vendeur, le Vendeur peut suspendre ou résilier le présent Contrat avec effet immédiat par avis écrit à l'Acheteur si l'Acheteur : (i) ne paie pas tout montant à échéance en vertu du présent Contrat (ou de toute autre entente entre l'Acheteur et le Vendeur); (ii) est en défaut en vertu du présent Contrat (ou de toute autre entente entre l'Acheteur et le Vendeur); (iii) fait une cession de ses biens au profit de ses créanciers, dépose une requête de mise en faillite, fait une proposition concordataire, est jugée insolvable ou en faillite, intente des procédures aux termes de toute loi en matière d’insolvabilité ou de faillite ou si des procédures sont intentées contre lui; ou (iv) présente des conditions de crédit défavorables non satisfaisantes pour le Vendeur, tel que déterminé par le Vendeur à sa seule discrétion.
Suspension Résiliation. 8-1 La durée et la fréquence de la prestation sont fixées dans le contrat. Il est résiliable par lettre recommandée par chaque partie. 8-2 La prestation pourra être suspendue par le client au maximum 5 fois par année civile. Pour une suspension de contrat d’une durée supérieure à 5 semaines, la prestation sera facturée au tarif en vigueur.