Suspension Résiliation. 22.1. Suspension, Suppression, Transfert, changement de Registrant prévus par les Registres ou Autorités de tutelle
22.2. Suspension par Nordnet Registrar
22.2.1. Procédure de suspension
22.2.2. Conséquences
22.3. Résiliation du Contrat NNR
22.3.1. Résiliation sans faute
22.3.2. Résiliation en cas de litige sur le Nom de domaine
22.3.3. Résiliation pour faute
22.3.4. Conséquences de la résiliation du Contrat
Suspension Résiliation. 13.1. NSE est en droit de suspendre l’exécution des Services en cas de non-paiement (ou de risque de non-paiement) par le Client à toute échéance. L’exécution peut être suspendue jusqu’au règlement de la facture impayée. Les délais d’exécution sont de plein droit prolongés de la durée du retard du Client à effectuer le paiement, celui-ci étant lui-même majoré des coûts engagés par NSE du fait de la suspension et des intérêts de retards conformément à l’article 5.3.
13.2. En cas de manquement grave par l’une des Parties à l’une de ses obligations, l’autre Partie peut mettre en demeure la partie défaillante de remédier au dit manquement par courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si trente (30) jours après cette notification, la Partie défaillante n’a pas entrepris de remédier au manquement, l’autre Partie est en droit de résilier le Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation est acquise de plein droit au jour de la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus.
13.3. Si les Parties ont décidé de mettre fin au contrat en raison d’un évènement de Force Majeure, le Client devra payer à NSE toute partie des Services réalisée au jour de la date de prise d’effet de la résiliation et remboursera NSE de tous les frais engagés pour l’exécution du Contrat.
Suspension Résiliation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse du Service et pour assurer les intérêts du Client dans le cas d’une consommation anormale du Client, la Société pourra suspendre le Service. De même la Société se réserve le droit de suspendre le Service, dans les cas suivants : force majeure ; perturbation du réseau de l’Opérateur par le terminal du Client si celui-ci n’est pas ou n’est plus conforme ; violation d’une des clauses des présentes Conditions, une telle violation pouvant être constatée par la Société ou lui être notifiée par un tiers. La Société pourra résilier le Contrat de Service lorsqu’une cause de suspension n’a pas disparue dans un délai de quinze (15) jours. En cas de souscription pour une durée indéterminée, le Client pourra demander à tout moment la résiliation du Contrat de Service par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés. En cas de souscription d’un engagement d’une durée de 12 mois, le Client pourra demander la résiliation du Contrat de Service à son échéance par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés. En cas de résiliation anticipée, le Client sera facturé d’une indemnité de résiliation forfaitaire selon les tarifs en vigueur. Le présent contrat peut être résilié par la Société de plein droit sans préavis et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité quelconque, notamment dans les cas suivants : - en cas de fausse déclaration du Client, - en cas d’absence de régularisation d’un dossier incomplet, - en cas de retrait ou suspension de l’autorisation accordée par le ministre chargé des télécommunications à l’Opérateur ou en cas de résiliation des relations contractuelles avec ce dernier, - en cas de présélection chez un autre Opérateur. Dans ce cas et si cette résiliation a lieu avant échéance contractuelle, l’indemnité de résiliation sera facturée au Client, - en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations liées au présent contrat, - 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, adressée par la Société au Client, s’il y a opposition au prélèvement automatique ou défaut de paiement de toute somme exigible, - en cas de trafic nul depuis plus de 6 mois. Dans tous ces cas, le Client reste redevable de l’ensemble des sommes qui lui sont facturées, les sommes déjà versées demeurant acquises à la Société. Aucun remboursement ne sera effectué. A défaut de nouvelle p...
Suspension Résiliation. 26.1 Suspension, Suppression, Transfert, changement de Registrant prévus par les Registres ou Autorités de tutelle
Suspension Résiliation. En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre du présent ordre d’insertion et après 7 (sept) jours suivant la réception par la partie défaillante d’un courrier recommandé demeuré sans effet, le présent ordre d’insertion sera résilié de plein droit et sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. SOLOCAL se réserve le droit de suspendre la parution de toute Publicité et/ou de résilier de plein droit tout ordre d’insertion, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement ou si tout ou partie de la Publicité s’avérait être non conforme aux lois et règlements applicables, aux conditions du présent ordre d’insertion, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que SOLOCAL réclame au Client des dommages intérêts en fonction du préjudice subi par SOLOCAL.
Suspension Résiliation. Chaque Partie peut dénoncer à tout moment les présentes CGU, sans formalité judiciaire, par une procédure accessible depuis la Plateforme de Discussion et nature à mettre fin à son accès. Sauf disposition particulière, en cas de manquement par l'une des Parties à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette Partie d'y remédier, l'autre Partie pourra résilier de plein droit les présentes CGU après une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 15 (quinze) jours francs suivants sa réception. Dans cette hypothèse, le contrat sera résilié, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante et sans que cette Partie ne puisse prétendre à aucun remboursement ou indemnisation du préjudice subi par elle-même ou tout tiers. En cas d'utilisation de la Plateforme de Discussion en contravention avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur sera réputé en inexécution de ses obligations contractuelles autorisant Colibri, à sa convenance, à : i) suspendre l'accès à la Communauté et/ou Plateforme de Discussion jusqu'au parfait respect par l’Utilisateur de ses obligations et/ou ii) mettre en demeure l’Utilisateur de respecter ses obligations et/ou iii) résilier de plein droit les présentes CGU, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts pour dommages directs et/ou indirects auxquels Colibri et/ou la Marque pourrai(en)t prétendre.
Suspension Résiliation. Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou prohibée dans le cadre des présentes et/ou d’offres spécifiques, telle que décrite à l’article 4.2.3 des présentes conditions particulières engage la responsabilité de l’abonné. Dans ce cas, SFR se réserve le droit, après notification par tous moyens faite à l’abonné, ou immédiatement et sans préavis dans le cas visé à l’article 5 des présentes, de suspendre ou de résilier l’accès à son réseau ou au service concerné par une telle utilisation. Il est rappelé entre les parties, que la suspension de l’accès au réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G de SFR ou au service n’entraîne pas l’arrêt de la facturation de l’offre souscrite. Il est rappelé que les présentes Conditions Particulières constituent l’accessoire du Contrat d’Abonnement SFR principal GSM ou GSM/GPRS. Les Conditions Particulières seront donc résiliées de plein droit en cas d’expiration, pour quelque cause que ce soit, dudit Contrat d’Abonnement principal de l’Abonné.
Suspension Résiliation. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte pour des raisons de sécurité ou en cas de manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions. En cas de manquement répété aux obligations des présentes Conditions ou d’impossibilité à résoudre les problèmes de sécurité liés à l’utilisation de votre compte, La Société se réserve le droit de supprimer définitivement votre compte. Par ailleurs La Société peut décider unilatéralement et sans justification la fermeture temporaire ou définitive du Site et de la plateforme mobile. Dans ce cas, nous nous engageons à vous notifier la fermeture avec un préavis de 30 jours pendant lequel La Société s’engage à vous permettre de télécharger votre Dossier.
Suspension Résiliation. Le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de Tourisme Plateforme se réservent le droit de suspendre, à tout moment, l'accès et l'utilisation des Services, pour des raisons internes et/ou techniques, et en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services et/ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans le cas d'une suspension justifiée par des raisons internes et/ou techniques, le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de Tourisme s’efforceront d’informer préalablement les Professionnels avant la date prévue de suspension de l'accès aux Services. Dans le cas d'une suspension du fait de la violation des Conditions Générales d’Utilisation ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette suspension interviendra à la date de la première présentation au Professionnel de la lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant la suspension. En cas de manquement par le Professionnel aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services et/ou à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de Tourisme pourront également résilier, de plein droit, le contrat et les Services.
Suspension Résiliation. En cas de non-respect par le Client des CGV, Cdiscount Advertising se réserve le droit de suspendre sans délai sur simple notification (qui pourra être réalisée par email) et sans autre formalité préalable, la diffusion de la Campagne, sans que le Client soit en droit de réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit. Le Client restera redevable de l’intégralité des sommes dues à Cdiscount Advertising.