Réglementation en vigueur. Tous les Transports sont soumis aux Conditions Générales de Transport et aux Conditions tarifaires du Transporteur qui sont en vigueur le jour du départ tel qu’indiqué sur le Billet. Le Transporteur peut modifier de temps à autre les présentes Conditions.
Réglementation en vigueur. Tous les Transports sont soumis aux Conditions de transport et aux Conditions tarifaires du Transporteur qui sont en vigueur le jour du départ tel qu’indiqué sur la Confirmation de réservation. Le Transporteur peut modifier de temps à autre les présentes conditions. Pour vous en tant que Passager, ces modifications sont en vigueur après le délai mentionné par la notification. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement les conditions.
Réglementation en vigueur des préjudices causés aux tiers du fait de l’utilisation des Il est rappelé au Client que le traitement de données personnelles mises en œuvre dans le cadre d'un site internet suppose une de trente (30) jours. La validation de la commande a lieu au produits et services proposés sur le Site Client. déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale moment de la validation du paiement du client par SoLocal - de la gestion de son stock, des commandes, de leur disponibilité Informatique et Libertés) à laquelle le Client ne peut se soustraire Marketing Services, et par exception, au moment de la validation et de leur livraison. et dont il est seul responsable (articles 15 et 16 de la loi n° 78-17 des coordonnées bancaires du client par SoLocal Marketing Le Client fait siens toutes réclamations et tous litiges relatifs au du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Services pour le paiement par prélèvement bancaire. paiement du produit ou service fourni, tous litiges afférant à son libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004). - Pour les offres sites avec engagement, le contrat est conclu Site e-commerce et notamment ceux mettant en cause l’utilisation D’une manière générale, le Client s’engage à respecter toute pour une durée de 12 ou 24 mois. A l’expiration de la période des données indiquées sur son Site E-commerce ou le contenu de disposition réglementaire applicable en matière de données susvisée, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction par son offre et ses engagements contractuels. personnelles et, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une ou Le Client garantit SoLocal Marketing Services contre toute relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réclamation ou action de quelque nature que ce soit émanant réception au moins deux (2) mois avant l’arrivée du terme de la d’Internautes acheteurs, de banques ou de tiers. Quelque soit leur modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Le choix des mots clés et des annonces publicitaires diffusés période en cours. Toute tacite reconduction ou contrat de qualité de consommateur ou professionnel. Dans ce cas, tout litige sera fait par SoLocal Marketing Services. SoLocal Marketing renouvellement du Site prendra effet à l’issue du contrat sera traité et pris en charge uniquement par le Client. Services empl...
Réglementation en vigueur. Le prestataire est tenu de respecter l’intégralité de la réglementation applicable aux prestations, de mettre en œuvre et de se conformer à l’ensemble des dispositions en vigueur ainsi qu’à toutes les évolutions de ladite réglementation. Il ne saurait se prévaloir de l’absence de référence à un texte réglementaire, législatif ou à des normes pour prétendre s’y soustraire.