Nom de domaine Clauses Exemplaires

Nom de domaine. Dans le cadre de certaines Prestations : Le client choisit son nom de domaine, REGICOM pourra lui faire des propositions. Le client en tant que propriétaire exclusif du Nom de Domaine est seul responsable des choix qu’il effectue et de leur conformité notamment au regard des droits de propriété intellectuelle, des règlements et lois en vigueur, des droits des tiers. Le client est informé que REGICOM devient dans le cadre du contrat de services gestionnaire du Nom de domaine. REGICOM procédera, au nom et pour le compte du Client, aux formalités de déclarations du Nom de Domaine auprès d’un bureau d’enregistrement de noms de domaine en choisissant une extension de type «.fr » ou «.com » et prendra à sa charge le paiement des redevances annuelles d’hébergement et de gestion du Nom de Domaine au cours du contrat mais ne garantit pas la disponibilité du Nom de Domaine ou de son extension. Les demandes concernant d’autres extensions seront traitées en dehors du contrat et donneront lieu à un devis. Dans le cas où le Client souhaiterait utiliser un nom de domaine existant, le Client souscrira à l’option et fournira dans les délais indiqués par REGICOM les données permettant de récupérer ce nom de domaine et garantira ce nom de domaine existant conformément aux dispositions ci-dessus. REGICOM ne peut garantir la réussite du transfert de ce nom de domaine. Après la résiliation du contrat à son terme, REGICOM pourra retourner au Client suite à sa demande et sous réserve du parfait paiement de toutes les sommes dues au titre du contrat les données lui permettant de transférer le Nom de Domaine vers l’hébergeur de son choix, tous les frais de transfert seront à la charge du client.
Nom de domaine. Dans le cadre de certaines Prestations : Le client choisit son nom de domaine, PUBLICIS REGICOM pourra lui faire des propositions. Le client en tant que propriétaire exclusif du Nom de Domaine est seul responsable des choix qu’il effectue et de leur conformité notamment au regard des droits de propriété intellectuelle, des règlements et lois en vigueur, des droits des tiers. Le client est informé que PUBLICIS REGICOM devient dans le cadre du contrat de services gestionnaire du Nom de domaine.
Nom de domaine. Lorsque vous vendez des noms de domaine, quel prestataire de référencement utilisez-vous ? ……………………………………………………………………………………………………………………………….…………… ……………………………………………………………………………………………………………………………….…………… ……………………………………………………………………………………………………………………………….…………… Quelle procédure de renouvellement de droits avez-vous mise en place pour votre service de référencement de nom de domaine ? ………………………………………………………………………………………………………………………………....………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom de domaine. Dans le cadre de sa mission, StudioBreakfast se charge d’enregistrer, en son nom et pour le compte du client, un nom de domaine auprès de XXX.xx, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, selon les instructions du client. StudioBreakfast n’est pas responsable de l’éventuel refus du nom de domaine choisi par le client. Le nom de domaine est réservé auprès de XXX.xx pour une durée d’1 an renouvelable tacitement par période d’un an. En cas de rupture ou de terminaison de contrat entre StudioBreakfast et le client, pour quelque raison que ce soit, le client est tenu de payer les sommes relatives à l’enregistrement du nom de domaine auprès de XXX.xx pour une période de un an. Le client affirme à StudioBreakfast qu’il peut légitimement utiliser le vocable qui fera l’objet du nom de domaine, en considération, notamment, d’éventuels droits de propriété intellectuelle sur ce vocable. StudioBreakfast n’est pas responsable d’une atteinte à un droit de tiers du fait de l’enregistrement ou de l’utilisation du nom de domaine. StudioBreakfast se charge d’héberger le contenu du site en son nom et pour le compte du client. StudioBreakfast n’a pas l’obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe FTP, mysql ou autre. StudioBreakfast se charge lui-même d’uploader le contenu du site sur les serveurs de la société d’hébergement. Lorsque c’est prévu dans le cahier des charges, StudioBreakfast offre à son client les informations nécessaires pour mettre le contenu du site à jour, au travers d’une interface d’administration propre au site. Le client est tenu de ne pas placer sur son site du contenu qui viole les droits de tiers, et/ou du contenu contraire à la législation et/ou règlementation nationale et internationale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le client est tenu de ne placer, sur son site, que du contenu dont il s’est assuré d’avoir l’autorisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle. StudioBreakfast n’est pas responsable d’une atteinte à un droit de tiers du fait de l’hébergement de contenu fourni par le client. Le site est hébergé pour une durée d’1 an renouvelable tacitement par période d’un an. En cas de rupture ou de terminaison de contrat entre StudioBreakfast et le client, pour quelque raison que ce soit, le client est tenu de payer les sommes relatives à l’hébergement pour la période annuelle en cours.
Nom de domaine. Le Client est informé qu'un nom de domaine peut être lié de manière préférentielle à son Service d'hébergement. Ainsi, selon les situations, il pourra être nécessaire de modifier le nom de domaine précédemment défini. Le Client est informé qu’il doit être titulaire des noms de domaines concernés ou avoir l’accord du titulaire pour la durée associée au Contrat. Si, à la lecture de ces conditions particulières hébergement, le Client a des questions à poser, contacter OVH SENEGAL à l’adresse suivante : (Immeuble Lahad Mbacké – 1er Etage, Bloc B).
Nom de domaine. Le PRESTATAIRE peut, à la demande du CLIENT, déposer un/des nom(s) de domaine pour le compte du CLIENT mais le CLIENT reste seul responsable du choix du/des nom(s) de domaine et devra vérifier qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Le PRESTATAIRE n’est qu’un simple intermédiaire technique agissant pour et au nom du CLIENT. La disponibilité d’un nom de domaine n’est donnée qu’à titre indicatif. Le CLIENT reste seul propriétaire de ses noms de domaine.
Nom de domaine. Un nom de domaine associe un nom à une adresse IP qui le dirige vers un site Internet. Ex. : xxx.xx Conditions générales spécifiques Conditions générales relatives à une prestation en particulier.
Nom de domaine. Le nom de domaine de la plateforme faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation est xxx.xxxxxxx.xxx
Nom de domaine. Une Landing Page pour être active doit nécessairement être rattachée à un nom de domaine. Le nom de domaine de la Landing Page réservé par Solocal dans le cadre de Booster Contact et/ou de l’option Booster Réseaux, reprend à l’identique le vocable du nom de domaine du Site du Client (pour lequel ce dernier garantit Solocal être titulaire ou cessionnaire de droits) et est ensuite enregistré auprès d’un Registrar (bureau d’enregistrement).
Nom de domaine. Be-Ware Informatique n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de Be-Ware Informatique, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.