Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site Internet. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce au...
Obligations et responsabilité du Client. 10.1. Le client utilise tout service et/ou tout produit en bon père de famille. Il reste entièrement responsable de leur utilisation frauduleuse et/ou abusive par lui- même ou par un tiers si une telle utilisation est tolérée ou facilitée par lui. Le client s’engage à respecter les éventuelles règles de politique d'utilisation équitable ("fair use policy") détaillées, le cas échéant, au tarif applicable au service concerné.
Obligations et responsabilité du Client. 3.1 - Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de NESSUNO INFO (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s’engage à : - ne pas diffuser par l’intermédiaire du service fax OVH de contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit de la personnalité, contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public, - ne pas utiliser le service fax à des fins illégales notamment : l’émission de télécopies non désirées ou non sollicitées, pour des opérations de harcèlement, d’usurpation d’identité… Tout abus pourra entraîner la suspension immédiate et sans avertissement préalable du service OVH Fax souscrit par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation du service Fax ainsi que du contenu des télécopies qu’il envoie.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s'engage à posséder tous les équipements nécessaires pour l'accès aux serveurs via Internet. Le Client est tenu de payer le Prix. Le Client s'engage à n'utiliser les serveurs qu'à des fins licites, conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de contrôler le contenu des pages Web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française. Le Client décharge Le Prestataire de toute responsabilité quant aux données stockées. Le Client sera tenu d'obtenir toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du Site Web.
Obligations et responsabilité du Client afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs au Site et Le Client s'engage au paiement total de l'offre souscrite au aux vidéos, et ce à l’exclusion des données constituant le fond Il appartient au Client de fournir à SoLocal Marketing Services présent Contrat selon les modalités définies aux présentes documentaire du Site dont le Client est titulaire ou dont il a acquis dans les délais impartis soit (i) les éléments nécessaires à la conditions générales de vente. les droits auprès de tiers. Dans ces conditions, SoLocal Marketing fabrication par SoLocal Marketing Services et DTS de sa Publicité Le Client s'engage à collaborer activement avec SoLocal Services se réserve la possibilité de diffuser la vidéo sur tous les et/ou Landing Page le cas échéant, soit (ii) la Publicité qu’il aura Marketing Services afin de permettre le bon déroulement des sites partenaires de SoLocal Marketing Services. conçu ou fabriqué lui-même, conformément aux spécifications prestations. Il s'engage notamment à fournir à SoLocal Marketing Le Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et techniques indiquées par SoLocal Marketing Services. SoLocal Services les éléments et informations nécessaires à la réalisation travaux au profit du Client (sauf accord spécifique) autre que Marketing Services ne pourra s’engager à lancer une campagne des prestations, et dans les délais nécessaires à l'exécution celle l’autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions sous un délai inférieur à deux (2) semaines à compter de la date desdites prestations. A défaut, les délais de réalisation des prévues au Contrat (dont le prix est inclus dans le prix du de fourniture de ces éléments ou de la Publicité. Ce délai pourra prestations prévus sur la (les) Commande(s) concernée(s) ne Contrat). Il est en conséquence strictement interdit au Client de être augmenté ou diminué en fonction du type de Publicité ou en seront pas respectés par SoLocal Marketing Services sans que le réutiliser, de céder, d’exploiter sous une autre forme tout ou partie Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement du de ces éléments et travaux. montant de la Commande, ni à aucune autre pénalité ou dommages et intérêts quels qu'ils soient, le Client sera redevable en intégralité 10. Offre ADhesive Sites : reservée aux activités éligibles fonction de la complexité des éléments à la convenance de SoLocal Marketing Services qui en informera alors le Client. En cas de non-conformité de la...
Obligations et responsabilité du Client. Le service a pour finalité l’écoute de titres sur les applications ou la page internet de Deezer dans un cadre strictement personnel et privé. À cet effet, l’utilisation du service Deezer à des fins professionnelles autorise Orange France à résilier le service souscrite par le client. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres. Le client est seul responsable de son usage du service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange France ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation. Tous les éléments figurant sur le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout autre droit étant réservé par les ayants droit. Il n’est concédé aucun droit sur les marques figurant sur le Service. Par ailleurs, le client d’une offre Open 1 musique ou Open 24/7 Spécial musique est informé qu’Orange se réserve la possibilité de limiter le débit au-delà d’un usage de 500 Mo/mois jusqu’à la date de facturation suivante, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son réseau pour l’ensemble de ses clients. Orange informe le client par l’envoi d’un SMS de l’atteinte du seuil de 500 Mo/ mois. En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d’usage raisonnable le plus élevé de l’offre ou du service prévaut. Le client est informé que la limitation du débit dans le cadre des offres, Orange Open 2 musique, ou Orange Open musique 24/7, telle que visée dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange s’applique également au service musique premium Deezer. Il est rappelé que toute utilisation commerciale du Service est interdite. Il est interdit de modifier d’une quelconque manière le Service, notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à ceux- ci, et de chercher à accéder au Service ou tout élément composant le Service par un moyen autre que l’interface qui vous est fournie par Orange France à cet effet.
Obligations et responsabilité du Client. 8.1 Le CLIENT s'engage à ne pas héberger de sites de charme ou à caractère pornographique, racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites. De même, il s'interdit tout hébergement de site contenant des pages relevant de tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés dans le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant l'autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites. Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il assure AW qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet. Le CLIENT agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le CLIENT est seul responsable des services et de son SITE INTERNET, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, AW ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le CLIENT déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, AW ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du CLIENT. Le CLIENT déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le CLIENT s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pa...
Obligations et responsabilité du Client. Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et données nécessaires à la réalisation du Service objet du présent Contrat. Plus généralement, le CLIENT s’engage à coopérer activement avec le PRESTATAIRE et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution du présent Contrat. Le CLIENT devra fournir à CABSIS CONSULTING LTD des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Contrat. Ces informations comprennent notamment les nom et prénom complets, la dénomination exacte si personne morale, le code postal éventuel, la ville, le pays, l'adresse e‐mail du propriétaire, les numéros d’immatriculation de l’entreprise etc. Pour ce faire, le CLIENT disposera d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer de manière autonome grâce à son compte UTILISATEUR. Le CLIENT ou son mandataire déclare avoir obtenu l'accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies à CABSIS CONSULTING LTD. Le CLIENT ou son éventuel mandataire, pour lui‐même et le CLIENT, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat de convention express entre le CLIENT et CABSIS CONSULTING LTD, le seul acte d'envoi du formulaire d'abonnement par le CLIENT vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat dont il s'engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l'envoi du dit formulaire. Le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et administratives nécessaires pour ses activités au sein de la plateforme du PRESTATAIRE. Le CLIENT situé sur le sol français déclare respecter, toutes les dispositions de la loi « Informatique et Liberté » n°2004‐801 du 6 août 2004. Quel que soit son pays, le CLIENT s’engage à faire un usage du Service conforme aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de doute, le CLIENT devra consulter le PRESTATAIRE. CABSIS CONSULTING LTD ne détient aucun moyen technique de contrôle global sur le Contenu transmis, sur la légitimité des données collectées et les autres informations fournies ou gérées par le CLIENT. En conséquence, le CLIENT, titulaire du compte, est seul et unique responsable du Contenu transmis en son nom sans pouvoir disposer d’aucun recours à l’encontre du PRESTATAIRE à raison du dit ...
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s’engage expressément à prendre toutes les mesures nécessaires afin de : protéger au mieux ses ordinateurs de l’intrusion illicite dans son système informatique ou de toute contamination par des virus. ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur en usant de programmes, ou de fichiers infectés par des virus ou tous autres programmes informatiques de même nature qui seraient susceptibles de perturber le fonctionnement du Service. prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires par des systèmes de sauvegarde interne à son entreprise afin de pouvoir en cas d’anomalie recharger ses données sur l’espace de stockage mis à sa disposition. Le Prestataire ne peut pas garantir que les données stockées ne soient pas dégradées au cours de leurs transmissions, sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre. Le Client est expressément informé de ce que Microsoft sauvegarde de manière journalière et automatique les données de sa base de production. Cependant le Prestataire ne pourra récupérer les données sauvegardées que dans la limite de 5 jours calendaires. Le client est autorisé à réaliser une sauvegarde manuelle de ces environnements de production et bac à sable à travers l’applicatif d’administration Dynamics 365. Le client est expressément informé que Microsoft rend disponible des sauvegardes manuelles dans un délai de 3 jours ouvrés. Le Client s'engage à conserver de manière strictement confidentielle les éléments constitutifs de ses codes d’identification fournis par le Prestataire (Identifiant et mot-de- passe). Tout usage des éléments d'identification du Client est placé sous son entière responsabilité. Il sera entièrement responsable de tous dommages causés à la suite d’une utilisation par un tiers de ses identifiants. Le Client est l’unique responsable juridiquement et techniquement de son utilisation du Service ainsi que de celle de ses Utilisateurs, et notamment des contenus disposés sur la plateforme EXANERGY CRM.