Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site Internet. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce au...
Obligations et responsabilité du Client. Le service a pour finalité l’écoute de titres sur les applications ou la page internet de Deezer dans un cadre strictement personnel et privé. À cet effet, l’utilisation du service Deezer à des fins professionnelles autorise Orange France à résilier le service souscrite par le client. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres. Le client est seul responsable de son usage du service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange France ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation. Tous les éléments figurant sur le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout autre droit étant réservé par les ayants droit. Il n’est concédé aucun droit sur les marques figurant sur le Service. Par ailleurs, le client d’une offre Open 1 musique ou Open 24/7 Spécial musique est informé qu’Orange se réserve la possibilité de limiter le débit au-delà d’un usage de 500 Mo/mois jusqu’à la date de facturation suivante, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son réseau pour l’ensemble de ses clients. Orange informe le client par l’envoi d’un SMS de l’atteinte du seuil de 500 Mo/ mois. En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d’usage raisonnable le plus élevé de l’offre ou du service prévaut. Le client est informé que la limitation du débit dans le cadre des offres, Orange Open 2 musique, ou Orange Open musique 24/7, telle que visée dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange s’applique également au service musique premium Deezer. Il est rappelé que toute utilisation commerciale du Service est interdite. Il est interdit de modifier d’une quelconque manière le Service, notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à ceux- ci, et de chercher à accéder au Service ou tout élément composant le Service par un moyen autre que l’interface qui vous est fournie par Orange France à cet effet.
Obligations et responsabilité du Client. 10.1. Le client utilise tout service et/ou tout produit en bon père de famille. Il reste entièrement responsable de leur utilisation frauduleuse et/ou abusive par lui- même ou par un tiers si une telle utilisation est tolérée ou facilitée par lui. Le client s’engage à respecter les éventuelles règles de politique d'utilisation équitable ("fair use policy") détaillées, le cas échéant, au tarif applicable au service concerné.
10.2. La société VO notifie au client toute contravention constatée avec l’article 10.1. En pareil cas, le client accepte que la société
a) facture les prestations consommées conformément au Plan Tarifaire applicable et/ou
b) limite le service ainsi fourni pour la durée restant à courir au titre de la période de facturation concernée si le client ne cesse pas immédiatement de tels agissements ou vient à les reproduire (étant précisé qu'une telle limitation peut avoir comme effet la diminution de la qualité de certains services et notamment de services très demandeurs en bande passante).
10.3. Avant de conclure un contrat, le client reconnaît avoir vérifié les caractéristiques techniques et opérationnelles du service et/ou du produit concerné par rapport à ses besoins, ainsi que la compatibilité et l'adéquation de toute l’Installation client concernée. Pour certains services, un outil de vérification peut être mis à disposition par la société pour permettre au client de vérifier la disponibilité du service et l’éligibilité du client. Les résultats donnés par un tel outil sont indicatifs et ne représentent en aucun cas une quelconque confirmation de la société de la souscription du client audit service. En tout état de cause, l’éligibilité technique du client à un service reste à confirmer sur site par La société.
10.4. Le client reste entièrement responsable de toute Installation client et a l’obligation de l'assurer et de la maintenir en permanence en bon état et en conformité avec la réglementation en vigueur et avec les spécifications techniques du produit ou du service, ainsi que d'assurer sa protection adéquate contre des incidents de sécurité. A cet égard, La société peut (sans être y obligée) demander au client de procéder à une montée de version (upgrade) des logiciels dans l'Installation client, faute de quoi le fonctionnement du service peut ne pas être assuré.
10.5. En cas d’incident de sécurité, le client doit en informer la société le plus rapidement possible. Le client est responsable des incidents de sécurité (en ce inclus...
Obligations et responsabilité du Client. Le CLIENT s’engage à collaborer avec HORANET ou tout tiers qu’il se substituera de manière à faciliter l’exécution des prestations de support, et plus particulièrement à : - Désigner un interlocuteur privilégié auprès d’XXXXXXX, seul habilité à effectuer les déclarations d’Xxxxxxxx et responsable de la mise en œuvre des éventuelles instructions d’HORANET. Compte tenu de l’importance de la stabilité de cet interlocuteur, tout changement devra être signifié préalablement par écrit à HORANET. Cet interlocuteur devra avoir été préalablement informé des termes et conditions du présent contrat et disposer des compétences techniques requises pour s’assurer que les Anomalies déclarées correspondent aux demandes exprimées ; - Fournir, à l’appui des demandes de support, toute information de nature à faciliter la recherche des causes de cette Anomalie ; - Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation de son service. HORANET dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du CLIENT. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du CLIENT à l’exclusion de celle d’HORANET. En cas d’une demande de changement de mots de passe par le CLIENT, HORANET facturera ce service au temps passé sur cette opération ; - Le CLIENT supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le CLIENT aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte du ou des mot(s) de passe précités ; - Le CLIENT s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le CLIENT déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, XXXXXXX ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation par le client, de lois ou règlements applicables aux services vendus à celui-ci ; - ...
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s’engage à : - ne pas diffuser par l’intermédiaire du service fax XANkom de contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit de la personnalité, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, - ne pas utiliser le service fax à des fins illégales notamment : l’émission de télécopies non désirées ou non sollicitées, pour des opérations de harcèlement, d’usurpation d’identité… Tout abus pourra entraîner la suspension immédiate et sans avertissement préalable du service XANkom Fax souscrit par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation du service Fax ainsi que du contenu des télécopies qu’il envoie.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s'engage à posséder tous les équipements nécessaires pour l'accès aux serveurs via Internet visés dans les conditions particulières. Le Client est tenu de payer le Prix. Le Client s'engage à n'utiliser les serveurs qu'à des fins licites, conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de contrôler le contenu des pages Web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française. Le Client décharge Le Prestataire de toute responsabilité quant aux données stockées. Le Client sera tenu d'obtenir toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du Site Web.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client est chargé d’identifier et de définir avec précision ses besoins, tel que prévu à l’Article 4.1. Le Client s’engage à fournir à E2M toute l’assistance requise pour la réalisation des Services. En particulier, le Client tiendra à la disposition d’E2M dans les meilleurs délais toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation des Services ou qui pourraient être raisonnablement demandées par E2M. Le Client s’engage également à garantir à E2M l’accès au site d’intervention, lorsque les Services sont réalisés sur le site du Client, à la date convenue entre les parties. Le Client s’engage par ailleurs à : Utiliser les Equipements du Client dans des conditions conformes à l’utilisation et la performance prévues, aux recommandations expresses d’E2M et du constructeur et aux obligations légales et réglementaires ; Assurer l’entretien, la maintenance et le stockage des Equipements du Client conformément aux recommandations d’E2M et du constructeur et aux pratiques et standards en vigueur dans le secteur concerné ; Informer immédiatement E2M en cas de dysfonctionnement ou défectuosité des Equipements du Client ou de non- conformité alléguée d’un Service et, en pareille hypothèse, à ne procéder par lui-même à aucune intervention sur les Equipements du Client, notamment aucune tentative de réparation ou de correction du dysfonctionnement, de la défectuosité ou de la non-conformité, sans l’accord exprès préalable et écrit d’E2M ; Le cas échéant, assurer le respect de ce qui précède par tout préposé du Client ou tout tiers susceptible d’utiliser les Equipements du Client. E2M ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage résultant d’un manquement du Client, d’un tiers ou de leurs préposés au titre de ce qui précède.
Obligations et responsabilité du Client. Cette démarche suppose que le client est volontaire pour s’y engager et qu’il s’organise pour dégager la disponibilité nécessaire. Le client s’engage sur le respect de la méthodologie ainsi que sur les plannings proposés en concertation avec le coach. Le client est l’auteur des décisions qu’il prend et des actions qu’il mène. Le coach ne saurait donc en être tenu responsable à sa place.
Obligations et responsabilité du Client. Les données informatiques du client, son matériel et ses logiciels ainsi que l'utilisation qui peut en être faîte restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client est mis en garde par le prestataire des risques inhérents à toute prestation informatique; cela inclut (liste non exhaustive) une perte de données, une rupture des garanties constructeur. Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes des données préalablement à toute prestation impliquant un accès à l'équipement du client. Certaines prestations nécessitent également l'utilisation de produit à usage unique ou la consommation de produit type encre imprimante; à ce titre le prestataire ne saurait être facturé pour une quelconque utilisation de ces produits. Le prestataire exigera du client la présence, à défaut de support physique, de clé de licence dument acquise auprès de revendeurs ou distributeurs agréés ceci en vue de la lutte contre le piratage informatique. Le prestataire refusera toute installation de poste ne respectant pas ce prérequis. Dans le cadre de prestations, le prestataire est susceptible de découvrir des données illégales sur l'équipement ou les accessoires du client. Dans ce cas, il est porté à l'attention du client que le prestataire portera auprès des services judiciaires compétents le matériel incriminé, cela ne dispensant pas le prestataire d'un dépôt de plainte.
Obligations et responsabilité du Client. 6.1 - Le client reconnaît avoir reçu de l’agence Linéal toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s'engage à fournir à l’agence Linéal tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client.
6.2 - En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes moeurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés Netiquette*. Le client garantit l’agence Linéal contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.
6.3 - Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).