SERVICES : FREE TRAINING, COURS COLLECTIFS ET MIX
conditions générales de vente du contrat d’adhésion
SERVICES : FREE TRAINING, COURS COLLECTIFS ET MIX
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CONDITIONS GENERALES DE
VENTE ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la société MON STADE, Société par Actions Simplifiée, au capital de
2.257.210 €, identifiée sous le numéro 753 898 691(RCS Paris), dont le siège social est situé 5 rue Xxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX et dont le numéro de Numéro de TVA est FR 47 753898691, représentée par son président, la société CLINICPROSPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.760 euros, identifiée sous numéro 433 178 209 (RCS Paris), ayant son siège social 0 xxx Xxxx Xxxxxxx - 000000 XXXXX, elle-même représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes (ci- après désignée « MON STADE » ou la
« Société »), et, d’autre part, tout consommateur non professionnel souscrivant au service « TRAINING »,
« PLAYGROUND » ou « MIX » (ci-après désignés les « Services ») proposés par MON STADE (ci-après désigné «L’ADHERENT»), ainsi qu’à tout internaute qui accède au SITE quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au SITE (ci-après désigné « l’Utilisateur »).
Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne
concernent pas :
- Les services BILANS et PROGRAMMES 100
% PERSONNALISES proposés par MON STADE. Ces services font l’objet de conditions générales de vente séparées ;
- Les prestations délivrées dans le cadre de services aux entreprises, aux organisations sportives ou aux athlètes, qui font l’objet de conditions spécifiques.
Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et
l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.
MON STADE est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE
disponible en permanence sur le SITE et de l’imprimer. Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE
applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande.
Toute condition contraire aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE, demandée par
l’ADHERENT non acceptée par MON STADE est inopposable à cette dernière. Le fait pour MON STADE ou l’ADHERENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par MON STADE ou l’ADHERENT, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.
LA SOUSCRIPTION DE TOUT SERVICE PAR L’ADHERENT IMPLIQUE SON ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DONT IL DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET QU’IL ACCEPTE DANS LEUR INTEGRALITE.
CE DOCUMENT EST COMPLETE PAR LE REGLEMENT INTERIEUR CONSULTABLE SUR LE SITE ET DANS LES LOCAUX DE MON STADE, DONT L’ADHERENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET QU’IL S’ENGAGE A RESPECTER. CE REGLEMENT PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LES OBLIGATIONS DE BONNE CONDUITE, D’HYGIENE ET DE SECURITE QUE LES ADHERENTS ONT LE DEVOIR DE RESPECTER.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Dans LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
les mots ou expressions commençant en majuscules ont la signification suivante : ADHERENT désigne toute personne
physique âgée de plus de 16 ans, agissant à
titre non professionnel, qui a souscrit un service auprès de MON STADE et a ainsi conclu un contrat d’adhésion avec cette dernière. Est réputé ADHERENT la personne qui a souscrit et réglé le service commandé. Dans le cas d’une Adhésion-cadeau (souscription à un service pour le compte de tiers), le bénéficiaire du service est indiqué dans le formulaire d’inscription et devient de fait l’ADHERENT.
SITE désigne le site internet de MON STADE accessible à l’adresse xxx.xxxxxxxx.xx et dont les conditions d’utilisation sont disponibles sur le SITE dans le document
« Protection des données personnelles ». Il est édité par la société MON STADE S.A.S, Société par actions simplifiée au capital social de 2.257.210,00 euros dont le Siège social est situé 0, xxx Xxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx (Xxxxxx)
COMPTE désigne l'espace personnel mis à la disposition de l’ADHERENT sur le SITE, lui permettant d'accéder en mode connecté, après s'être identifié par ses codes d'accès, au logiciel de réservation en ligne sur l’agenda des créneaux d’entraînement ou de cours collectifs, ainsi qu’à toutes les données concernant les services souscrits, à son
contrat d’adhésion, à ses factures, à ses informations personnelles communiquées lors de son inscription. L’ouverture d’un COMPTE permet de bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE qui ne sont accessibles qu’aux ADHERENTS.
SERVICE CLIENTS désigne le service d'information et d'assistance mis en place par MON STADE à la disposition des UTILISATEURS.
UTILISATEUR désigne toute personne ayant accès au SITE, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion. L'UTILISATEUR peut donc être un ADHERENT ou un simple internaute.
ARTICLE 3. PRESENTATION DES SERVICES ET DISPONIBILITE
3.1 MON STADE commercialise les services suivants, objet des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FREE TRAINING ; COURS COLLECTIFS ; et MIX.
3.2 Une description détaillée de chacun des services est disponible dans les locaux de MON STADE et sur le SITE, dans la rubrique
« services ». Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du service et la durée des prestations correspondantes.
3.3 D’autres services, décrits sur le SITE et dans les locaux de MON STADE, sont proposés par la Société et font l’objet de CONDITIONS GENERALES DE VENTE différentes : des BILANS de condition physique ciblés ou packagés, et des PROGRAMMES 100 % PERSONNALISES choisis selon l’objectif personnel poursuivi (Santé, Forme ou Sport).
3.4 L’ADHERENT ne dispose que de l’accès aux services auxquels il a souscrit.
3.4 En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, l’ADHERENT peut contacter le SERVICE CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci-dessous.
3.5 Les offres de services et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur le SITE. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un service pendant une durée de 15 jours après sa souscription, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 12 ci- dessous, ce dernier en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler ou d’échanger le service souscrit en contactant le SERVICE CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci- dessous. En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées par l’ADHERENT s’effectuera au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement du prix du service annulé.
3.5 MON STADE pourra modifier ou changer certaines activités sportives ou horaires, en
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fonction d’impératifs dont il conserve la maîtrise, sans être tenu au remboursement de l’abonnement.
ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT
4.1 Durant toute la durée de validité de son abonnement à un service FREE TRAINING, COURS COLLECTIFS ou Mix, l’ADHERENT dispose de droits de l’accès aux espaces TRAINING et/ou PLAYGROUND, et à leurs activités, dans la limite du service souscrit.
4.2 L’ADHERENT s’engage à :
- Remettre à MON STADE un certificat de non contre-indication à la pratique du sport et à le renouveler autant de fois que nécessaire selon les prescriptions de son médecin. L’utilisation des services de MON STADE est conditionnée par l’absence de toute contre-indication médicale (voir descriptifs des services disponibles sur le SITE à la rubrique « services »). Compte tenu de l'impossibilité pour les équipes de MON STADE de vérifier, préalablement à son inscription en ligne ou sur place, l’adéquation du service souscrit avec les objectifs et les capacités (état de santé, condition physique, assiduité à l’entraînement, etc.) de l’ADHERENT, ce dernier est responsable du choix du service qu'il a sélectionné après avoir pris connaissance des descriptifs fournis par MON STADE sur le SITE.
- Suivre une Séance de Formation à l’utilisation des équipements de la salle TRAINING s’il souscrit un service FREE TRAINING ou MIX.
- Respecter les dispositions du REGLEMENT INTERIEUR joint en annexe de ce document et mis à disposition sur le SITE et dans les locaux de MON STADE.
ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE
5.1 Toute personne physique majeure et juridiquement capable peut souscrire aux services proposés par MON STADE et ainsi devenir ADHERENT. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent également devenir Adhérent à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le mineur des Conditions Générales.
Toute utilisation du Site par un mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur le mineur concerné.
5.2 Pour passer sa commande, l’ADHERENT doit avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires administrés lors de l’inscription. A cet égard,
il s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les tenir à jour sans délai. MON STADE n’a pas les moyens techniques ni l’obligation de s'assurer de l’exactitude des données communiquées par ses ADHERENTS, et ne saurait être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée ou non demandée et de leurs conséquences éventuelles.
Dans l'hypothèse où l’ADHERENT fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MON STADE est en droit de refuser sa souscription à un service, de la suspendre ou encore de la résilier dans les conditions visées à l’article 9.
Commande d’un Service par l’ADHERENT
5.3 Le processus de commande d’un service est le suivant :
- Choix du service adapté à l’objectif et aux besoins de l’ADHERENT, après avoir impérativement pris connaissance au préalable des descriptifs des services disponibles sur le SITE (rubrique « nos services ») ou dans les locaux de MON STADE ;
- Souscription au service choisi soit : (i) à l’accueil de MON XXXXX xx 0 xxx Xxxx Xxxxxxx 00000 XXXXX, (xx) soit par téléphone au 00 00 00 00 00;
- Acceptation des CONDITIONS GENERALES DE VENTE par l’Adhérent et Signature du présent contrat d’abonnement
- Suivre une Séance de formation à l’utilisation des équipements de la Salle TRAINING, si l’ADHERENT souhaite souscrire à une offre FREE TRAINING ou MIX il doit préalablement à son inscription.
- Inscription en qualité d’ADHERENT en fournissant les informations obligatoires figurant dans les formulaires proposés ;
- Choix du mode de paiement
- Réalisation du paiement
- Réception, dans les meilleurs délais à l’adresse électronique que l’ADHERENT aura communiquée :
- d’un courriel de confirmant l’inscription de l’ADHERENT et lui communiquant son identifiant et son mot de passe temporel lui permettant d’accéder à son Compte et à l’agenda en ligne de réservation de séances ;
- d’un courriel récapitulatif de sa commande incluant le cas échéant les modalités de règlement.
Commande des séances de « Free Training » ou de « Cours Collectifs » par l’ADHERENT
5.4 L’ADHERENT a la possibilité de réserver ses séances de « Free training » ou « Cours collectifs », à l’accueil de MON STADE. Cette réservation est possible dans la limite des créneaux ouverts indiqués sur le planning, consultable sur l’agenda en ligne, avec une
possibilité de réserver jusqu’à 1 h avant le début de la séance et/ou de s’inscrire en liste d’attente.
L’ADHERENT dispose de la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 5 h avant l’heure prévue sans débit de crédit de séance sur son compte (pour les souscriptions de carnets).
En cas d’annulation moins de 5 heures avant la séance, la séance sera considérée comme perdue et non remboursable à l’ADHERENT.
5.5 L'archivage des confirmations de commande électroniques adressées aux ADHERENTS est effectué par MON STADE sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au SERVICE CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci-dessous ou consultées sur le Compte de l’ADHERENT.
5.4 MON STADE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de service d'un UTILISATEUR ou ADHERENT :
- avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'un service antérieur,
- qui n’aurait pas dans le passé respecté les dispositions des Conditions Générales ou du Règlement intérieur de MON STADE,
- si les informations nécessaires au règlement du service souscrit et/ou à sa réalisation sont erronées ou ne sont pas vérifiables.
ARTICLE 6. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1 Les prix des services figurent sur le SITE (accessible à la rubrique « services », dans le chapitre « tarifs » de chaque service) et dans les locaux de MON STADE.
6.2 Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par l’ADHERENT est transmis à celui-ci avant tout paiement, et figure sur le mail de confirmation de sa commande et sur la facture qui lui est remise. Le prix de vente des services est celui en vigueur au jour de leur commande par l’ADHERENT et doit être réglé en euros quelle que soit l’adresse de facturation de l’ADHERENT.
6.3 MON STADE se réserve le droit de modifier le prix des services à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande de l’ADHERENT.
6.4 Pour acquitter le montant du service souscrit, l’ADHERENT peut payer la totalité de sa commande :
- soit par chèque bancaire ou carte bancaire, en se présentant directement à l’Accueil de MON STADE au 1 rue Xxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX aux horaires d’ouverture de 10 h à 19 h, sauf le samedi et le dimanche ;
- soit par chèque libellé à l’ordre de « MON STADE SAS » et adressé par voie postale.. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque dont l’encaissement sera effectué immédiatement. En conséquence, la prise d’effet du service commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
6.5 En cas de paiement des services dans les locaux de MON STADE, MON STADE pourra accepter, sous certaines conditions, un règlement étalé sans frais selon les modalités suivantes :
- Pour un achat inférieur à 300 € TTC
• A l’inscription : paiement de 50 % du prix TTC du service,
• 30 jours plus tard : paiement de 50 % du prix TTC du service
- Pour un achat supérieur à 300 € TTC
• A l’inscription : paiement de 50 % du prix TTC du service,
• 30 jours plus tard : paiement de 30 % du prix TTC du service
• 60 jours plus tard : paiement du solde du prix TTC du service.
6.6 Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, MON STADE pourra suspendre, de plein droit et sans préavis, les services en cours et désactiver le Compte de l’ADHERENT jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action et de la résiliation des services dans les conditions prévues à l’article 9 ci- dessous. L’ADHERENT sera informé par courrier électronique de la suspension de son ou ses services.
6.7 MON STADE se réserve également le droit d’inscrire l’ADHERENT sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Cette inscription empêchera l’ADHERENT de bénéficier à l’avenir des services proposés par MON STADE.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
7.1 L’ADHERENT dispose d’un délai de 15 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais, à compter de la réception du courrier électronique de MON STADE lui confirmant la validation de sa commande dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus. Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de la commande, avant même la réception du courrier électronique de MON STADE confirmant sa validation.
7.2 Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7.3 Seul le prix du service déjà payé par l’ADHERENT sera remboursé. Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par MON STADE de la notification de l’exercice du droit de rétractation par l’ADHERENT. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’ADHERENT a donné, au moment de sa commande, son accord exprès afin que le service souscrit commence avant l’expiration de ce délai de rétractation de 15 jours et a renoncé expressément à son droit de rétractation.
7.4 L’ADHERENT peut exercer son droit de rétractation par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : MON STADE, 5 rue Xxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX. Un courriel pourra également être adressé à MON STADE à l'adresse suivante :
xxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Le remboursement du prix du service déjà payé se fera selon le mode de paiement initial utilisé par l’ADHERENT au moment de sa commande.
ARTICLE 8. PRISE D’EFFET DU SERVICE SOUSCRIT - CONTRAT D’ADHESION
8.1 Le règlement du service souscrit, et le cas échéant l’acceptation des modalités d’étalement du paiement, manifeste la conclusion d’un CONTRAT D’ADHESION entre l’ADHERENT et MON STADE dont la durée dépend du service souscrit.
8.2 Les services à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouveau service, le service et le contrat d’adhésion cessent de plein droit.
8.3 L’ADHERENT déclare lors de la conclusion du contrat d’adhésion s’engager à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes délivrées par MON STADE en ce sens et telles qu’elles pourraient être rappelées, le cas échéant, par voie d’affichage ou par tout autre document tel que le Règlement intérieur.
L’ADHERENT reconnaît également avoir souscrit aux services proposés par MON STADE en toute indépendance et connaissance de cause :
- après avoir défini ses propres objectifs et ses besoins personnels, en fonction de ses capacités physiques,
- après avoir pris connaissance des descriptifs des services disponibles sur le SITE (rubrique « nos services »),
- et après avoir pris le cas échéant des informations complémentaires auprès du
Service Clients de MON STADE comme il y est invité.
8.4 L’ADHERENT ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux le(s) service(s) souscrit(s) et son contrat d’adhésion.
ARTICLE 9. SUSPENSION – RESILIATION DU CONTRAT D’ADHESION
9.1 Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 12, les services sont à durée déterminée et ne peuvent en principe être résiliés avant leur terme.
9.2 L’ADHERENT dispose de la possibilité de suspendre l’exécution du service souscrit s’il est momentanément empêché pour les raisons listées ci-dessous, sur présentation d’un justificatif médical. Dans ces cas, l’ADHERENT bénéficiera, sans frais supplémentaire, d’une prolongation de la durée du service souscrit et de son contrat d’adhésion :
- Grossesse dans la limite de 6 mois de report,
- Arrêt maladie sur présentation d’un arrêt de travail de plus de 2 semaines.
9.3 L’ADHERENT pourra résilier le service souscrit, à tout moment, en respectant un préavis de 8 jours, pour motif légitime dûment prouvé l’empêchant définitivement de bénéficier des prestations du service : décès, accident grave, incapacité physique totale ou partielle sur présentation d’un certificat de la médecine du travail, mutation professionnelle définitive hors Ile- de-France sur présentation du certificat de mutation accompagné d’un justificatif de nouvelle domiciliation. Dans ces cas précis, il sera alors opéré un reversement des sommes perçues par MON STADE, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la souscription du service. Dans le cas des « cours collectifs » souscrits en carnet de séances : les séances non utilisées sont remboursées ; Dans le cas des abonnements à des « cours collectifs » ou en « Free training » sur une durée de 1 mois, 6 mois ou 12 mois : les mois où l’ADHERENT ne sera pas en mesure d’utiliser son abonnement sont remboursés.
9.4 L’ADHERENT peut résilier, de plein droit et sans qu’une action judiciaire soit requise, le service souscrit en cas de manquement grave par MON STADE à ses obligations, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au SERVICE CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 15. L’ADHERENT pourra alors obtenir le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception par MON STADE de sa lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, des sommes perçues par MON STADE, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT et à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
9.5 MON STADE se réserve également le droit de résilier, de plein droit et sans qu’aucune action judiciaire ne soit requise, tout service souscrit et contrat d’adhésion :
- en cas de manquement grave de l’ADHERENT à l’une des clauses des Conditions Générales, 15 jours après l'envoi à l’ADHERENT d'une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée sans effet.
- en cas de violation par l’ADHERENT de l’une quelconque des dispositions du REGLEMENT INTERIEUR de MON STADE. ou de tout fait de l’ADHERENT contraire aux droits des tiers et au droit pénal, et notamment, sans être exhaustif, le vol, les violences physiques et/ou verbales, la violation des règles d’hygiène et de sécurité, la dégradation intentionnelle des installations mise à disposition par MON STADE, la consommation ou la vente de produits dopants, etc.
- La notification de cette résiliation, sans préavis, sera effective à réception par l’ADHERENT de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception de MON STADE lui exposant les motifs de la résiliation et l’informant, le cas échéant, de son inscription de sur sa liste " contrevenants " dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles . Pour plus de détails, voir ci-dessous
« Accès aux services et aux installations ». Dans les cas de résiliation visés au présent article, l’ADHERENT, dès la cessation effective du service souscrit, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de MON STADE, restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues si les prestations avaient pu être exécutées jusqu’à leur terme.
9.6 L'arrivée du terme ou la résiliation du service souscrit entraîne immédiatement et de plein droit :
- la résiliation du CONTRAT D’ADHESION dans la mesure où sa durée est liée à celle du service souscrit,
- l’impossibilité d’accéder aux installations et locaux de MON STADE.
ARTICLE 10. DECLARATION ET ASSURANCE
10.1 En application de l’Article R. 322-1 du Code du sport, MON STADE a déclaré son activité auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale, Pôle Jeunesse et Sport le 20 juin 2013 sous le
numéro 07513ET0127. Un récépissé de cette déclaration est affiché dans chaque espace MON STADE de la rue Xxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX.
10.2 La responsabilité civile de MON STADE, de ses préposés et des ADHERENTS est couverte par le contrat COVEA RISKS N°129573327.
La responsabilité de MON STADE ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils par l’ADHERENT.
L’ADHERENT a la possibilité de souscrire une assurance personnelle complémentaire auprès de la compagnie d’assurance de son choix.
En cas d’accident engageant la responsabilité de MON STADE, l’ADHERENT est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures au Service Clients de MON STADE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 11. ACCES AUX INSTALLATIONS DE MON STADE
L’accès aux services et installations de MON STADE est réglementé et suppose le strict respect par l’ADHERENT du REGLEMENT INTERIEUR de MON STADE tel que approuvé lors de la souscription du service en ligne ou dans les locaux de MON STADE, et en tout état de cause porté à la connaissance de l’ADHERENT par voie d'affichage dans les espaces MON STADE et sur le SITE.
L’ADHERENT s'engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de MON STADE et telles qu'elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d'affichage ou sur tout document commercial.
A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer MON STADE en réparation du préjudice subi, MON STADE se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’ADHERENT les présentes dispositions et notamment d'exclure des installations l’ADHERENT, de résilier le service souscrit et son contrat d’adhésion, de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, dans les conditions visées à l’article 9.5.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
Ni l’ADHERENT ni MON STADE ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et/ou
dans le contrat d’adhésion, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel
que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des CONDITIONS GENERALES DE VENTE et/ou du contrat d'adhésion pendant toute sa durée.
Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à 30 jours, le service souscrit pourra être résilié par l’ADHERENT par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au SERVICE CLIENTS et il sera procédé au remboursement des sommes perçues par MON STADE dans un délai de 14 jours, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT.
ARTICLE 13. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITES
13.1 MON STADE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE. MON STADE ne peut toutefois garantir l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations, publicités et autres données présentes sur le SITE, qu'elles soient fournies par MON STADE, par ses partenaires ou par tout tiers ni que les services proposés répondront à toutes les attentes de l’UTILISATEUR.
De même, si l'UTILISATEUR contracte avec des annonceurs présents sur le SITE, MON STADE n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
En conséquence, aucune information qu'elle soit orale ou écrite, obtenue par l’UTILISATEUR de MON STADE ou lors de l'utilisation du SITE n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ARTICLE 14. 13.2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14.1 L’UTILISATEUR peut visiter le SITE sans communiquer son identité ou quelque information que ce soit le concernant. Cependant, la communication d’informations personnelles est nécessaire si l’UTILISATEUR souhaite correspondre avec MON STADE ou souscrire à un service. MON STADE ne collecte aucune information concernant l’UTILISATEUR à son insu et sans son accord.
14.2 MON STADE s'efforce de protéger la vie privée des UTILISATEURS en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, la collecte et le traitement des données personnelles des UTILISATEURS ont été déclarés auprès de la CNIL.
Les informations et données concernant les UTILISATEURS sont nécessaires à la gestion des services souscrits et aux relations
commerciales avec MON STADE. Les données identifiées par un astérisque sur le formulaire d’inscription en ligne sont indispensables au traitement de la commande de services passée sur le SITE par les UTILISATEURS. En leur absence, MON STADE n’est pas en mesure d’assurer l’enregistrement du service commandé et/de gérer le suivi de celui-ci ni de traiter les messages et demandes d’information de l’UTILISATEUR.
MON STADE ne divulgue ces informations à aucun tiers, à l’exception du numéro « ID » attribué à l’ADHERENT lors de son inscription qui est utilisé par les personnels médicaux, sportifs et administratifs de MON STADE pour accéder au dossier d'inscription et aux informations nominatives de l’ADHERENT. Chaque membre de l’équipe MON STADE :
- dispose de droits différents de consultation, alimentation, modification des dossiers des ADHERENTS, selon la fonction et les exigences du métier,
- s’engage contractuellement à une obligation de confidentialité. Chaque salarié est tenu au secret professionnel à l'égard des tiers et s'engage formellement à considérer comme confidentielles les informations personnelles relatives aux ADHERENTS, tant pendant toute la durée de leur contrat d’adhésion, qu'après leur cessation, pour quelque cause que ce soit et, en conséquence, à ne pas les divulguer à quiconque, ou en faire profiter qui que ce soit ni à en faire un usage susceptible de contrevenir aux intérêts de l’ADHERENT et de MON STADE.
Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à MON STADE d’améliorer et de personnaliser les services qu'elle propose.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’UTILISATEUR peut à tout moment, demander à exercer ce droit :
- soit en adressant un courriel à l’adresse électronique xxxxxxx@xxxxxxxx.xx,
- soit en écrivant à l’adresse suivante : MON STADE SAS - Service ADHERENTS – 0, xxx Xxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX.
L'UTILISATEUR dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
En fonction des choix émis lors la souscription d’un service, l’UTILISATEUR sera susceptible de recevoir des offres de MON
STADE, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus de commande. Si l’UTILISATEUR ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électronique ou postale ci-dessus.
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ARTICLE 15. SERVICE CLIENTS
Pour toute question concernant les caractéristiques d’un service ou pour toute réclamation, l’UTILISATEUR pourra contacter le Service Clients du lundi au vendredi de 10 h à 19 h.
Tél : 01 44 23 30 00
Adresse électronique : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx
Adresse postale : MON STADE, 5 rue Xxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – MEDIATION - LITIGE
LES CONDITIONS GENERALES ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES.
L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE DES SERVICES SOUSCRITS, LA NATIONALITE DE L’UTILISATEUR ET SON ADRESSE.
EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHEE PRIORITAIREMENT A TOUTE ACTION JUDICIAIRE.
L’UTILISATEUR EST PRIE A CETTE FIN DE BIEN VOULOIR CONTACTER LE SERVICE CLIENTS DONT LES COORDONNEES SONT RAPPELEES A L'ARTICLE 15 EN INDIQUANT SES NOM, PRENOM, ADRESSE, EMAIL.
LA MEDIATION A VOCATION A RECHERCHER ET PROPOSER UNE SOLUTION AMIABLE ET PERSONNALISEE AUX CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS ET MON STADE, ALTERNATIVE AUX RECOURS JUDICIAIRES LONGS ET COUTEUX. LE MEDIATEUR N'EST NI JUGE NI ARBITRE ; IL S'AGIT D'UN TIERS NEUTRE, IMPARTIAL ET INDEPENDANT DE MON STADE.
CETTE PROCEDURE DE MEDIATION NE POURRA ETRE DECLENCHEE QUE SI LE SERVICE CLIENTS N'A PAS REPONDU DE MANIERE SATISFAISANTE A LA REQUETE DE L’UTILISATEUR.
EN CAS D’ECHEC DE LA MEDIATION, TOUT LITIGE RESULTANT DES CONDITIONS GENERALES ET/OU DE TOUTE SOUSCRIPTION DE SERVICE QUI SERA ADRESSEE A MON STADE ET/OU DE TOUTE VENTE REALISEE PAR MON STADE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.
NOM, PRENOM, SIGNATURE DE L’ADHERENT
Date