CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés,

M.Xxxxxxxx Xxxxxxxx représentant l’indivision BERTRAND/HUSSON/BOY Demeurant 0 Xxxx xxx Xxxxxx, 00000 x Xxxxxx-Xxx d’Aigrefeuille

désigné(s) ci-après le bailleur

et

M., Mme, Mlle (nom, prénom)..............................................................................................................

né le......................................................à.................................................................................................

demeurant...............................................................................................................................................

désigné(s) ci-après le locataire

il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit : Adresse du logement donné en location :

0 xxxxxx xx Xxxxxxx.

Xx Xxxxx Xxxxxx 0xxx xxxxx pour une superficie de 80m2.

Type du logement donné en location :

Appartement

Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive :

Néant

Désignation des locaux et équipements privatifs (nombre de pièces, confort, etc )

3 chambres – 1 pièce télévision avec lit convertible, cuisine équipée, double séjour-salle à manger, 0 xxxxx-xx- xxxxx xx 0 xxxxx x’xxx.

2 télévisions écran plat, 2 lecteurs DVD, HiFi, plaque de cuisson (4 feux), four électrique, réfrigérateur- congélateur, micro-onde, cafetière, bouilloire, lave-vaisselle, lave-linge…

Mobilier

2 lits 2places, 4 lits 1 place (2 lits superposés), 1 canapé convertible, meubles de cuisine,

1 panetière ancienne…

Linge non fourni

Fournis : couettes, oreillers, couvertures

Vaisselle

La vaissells et les ustensiles sont suffisants pour 10 personnes.

Chauffage électrique Pas de téléphone

Les animaux ne sont pas acceptés. Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres) jours

qui commencent à courir le (en toutes lettres) En aucun cas elle ne

pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre- vingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et la remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), un rendez-vous sera fixé au plus tard 8 jours avant l’arrivée du locataire.

Loyer / charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant huit cent cinquante euros charges comprises (850€).

Ménage

Option ménage possible à la demande du locataire. Forfait de quatre vingt euros (80€).

Dépôt de garantie

- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le locataire versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de quatre cent euros (400€)

Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée une semaine après la fin de la location si :

- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;

- les lieux n’ont subi aucune dégradation, les poubelles sont vidées, le réfrigérateur est vides, la vaisselle est propre.

- le ménage, si l’option ménage n’a pas été souscrite est effectivement fait.

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Echéancier de paiement

Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de .quatre cent vingt cinq euros (425€) constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.

Une semaine au plus tard avant la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, le complément de loyer soit la somme de quatre cent vingt cinq euros (425€).

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Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.

Fait à............................., le ............................, en. originaux dont un remis au locataire

Le locataires Le bailleur

(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

1) DUREE DU CONTRAT

Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

2) LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE

Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre Loyer / charges du présent contrat.

Des arrhes en vue de réserver le logement peuvent être demandés antérieurement.

La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu dans les huit jours suivant

l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.

3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur est obligé :

a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par

le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement.

b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.

4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est obligé :

a) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande.

b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.

c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force

majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués.

f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés

g) à laisser le bailleur, son mandataire ou le syndic de l’immeuble entrer dans le logement en cas d’urgence.

5) CLAUSE RESOLUTOIRE

Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.

6) CLAUSE PÉNALE

Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration

de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au- delà de sept jours à compter de l’envoi, par le bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

7) ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.