CONTRAT DE RESERVATION / BOOKING CONTRACT
Xxxxx Xxxxxxxx- 00 Xxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxx - 00000 XX XXXXXX XX XXXXXXXX
+ 00 (0)0 00 00 00 21
CONTRAT DE RESERVATION / BOOKING CONTRACT
Coordonnées du client / Customer coordonate :
Nom / Name : …………………………………………………………………………..………………………………………………
Prénom / Firstname : ………………………………………..….. Date de naissance / Date of birth :……………………….
Adresse / Adress : ……………………………………………………………………………………………….………………………
Code Postal / Zip code : …………………………………….…………..…. Ville / City :………………………………………..
Pays / Country : ………………………………………. Téléphone / Phone : …….………………………………………….
Mobile : ………………………………………… E-mail / E-mail : …………………………………………………………………..
Immatriculation voiture / Car Immatriculation registration :…………………………………………………………………...
Liste des participants / Customers' list | ||
Nom / Name | Prénom / Firstname | Né(e) le / Date of Birth |
LOCATIONS / Accomodations* | |
Bungalow toilé 5 Pers 25 m2 2 chambres : 1 ch avec 1 lit 160 x 190, 1 ch avec 3 lits 1 Pers dont 2 superposés, coin cuisson avec vaisselle, frigo, cafetière, tables et chaises (micro-onde en option)– Pas de sanitaire ni arrivée d’eau – Grande terrasse bois | |
Mobil Home Family Classic 4 Pers 21 m2 2 chambres + TV : 1 ch avec 1 lit 2 Pers 140 x 190, 1 ch avec 2 lits 1 pers 80 x 190, cuisine équipée, coin séjour + TV, sans canapé, salle de bain/WC, Terrasse couverte | |
Mobil Home Loggia Confort 4/6 Pers 28 m2 2 chambres + TV : 1 ch avec 1 lit 2 pers 140 x 190 – 1 ch avec 2 lits 1 pers, cuisine équipée, coin séjour avec canapé convertible 120 x 190 + TV, salle de bain/WC – Terrasse couverte | |
Yourte 2 Pers 15 m2 : Pièce circulaire isolée à la décoration typique comprenant un grand lit 160 x 200, chevets – pas de sanitaire ni point d’eau | |
Yourte 4 Pers 19 m2 : Pièce circulaire isolée à la décoration typique comprenant un grand lit 160 x 200 et 2 lits 80 x 190, chevets – pas de sanitaire ni point d’eau | |
Yourte 6 Pers 27 m2 : pièce circulaire isolée à la décoration typique comprenant un grand lit 160 x 200 et 4 lits 1 Pers 80 x 190, électricité – Pas de sanitaire ni point d’eau | |
Chalet Tipi 2/3 Pers 25 m2 : 1 chambre avec 1 lit 140 x 190 à l’étage, cuisine équipée, coin séjour avec canapé convertible 120 x 190 + Télévision, salle de bain/WC, Terrasse | |
Chalet Tipi 5/6 Pers 35 m2 : 0 xxxxxxxx (x x’xxxxx) 0 chambre avec 1 lit 160 x 190, 1 ch avec 2 lits 1 Pers, cuisine équipée, coin séjour avec canapé convertible 120 x 190 + Télévision, salle de bain/ WC, Terrasse | |
Emplacement : Maximum 6 Pers – 100 m2 environ avec ou sans électricité Electricité OUI – NON Nombre de personnes + 12 ans : ………… Entre 2 et 12 ans : ……… Moins de 2 ans : ………….. | |
*le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité indiquée de la location choisie / The numbers of tenants musn’t be more than the capacity of the accomodation.
OPTIONS
□ Linge de Lit 2 Places 15 € : nombre ……… X 15 € Total €
□ Linge de lit 1 Place 7 € : nombre ………. X 7 € Total €
□ Kit serviettes (1 grande + 1 petite) 5 € : …………X 5 € Total €
□ Kit Bébé (1 chaise haute + 1 lit parapluie) 5€ / nuit ou 30 € les 7 nuits €
□ Ménage de fin de séjour 60 € : □ OUI □ NON
□ Animal (2 par location / only 2 by accommodation) 3 € (par animal)x …… nuits / Night TOTAL €
□ Frais de dossier / Booking Fees :…………………………
A Cocher obligatoirement/ must be checked
□ Je souscris à l’assurance annulation : prix du séjour (hors frais de dossier et taxes de séjour) x 3,50% =……..€ / I agree with CANCELLATION INSURANCE : holiday price (excluding handling fees and tourist taxes) x 3,50% = €
□ Je ne souscris pas l’ASSURANCE ANNULATION / I don’t subscribe cancellation insurance
TOTAL DES OPTIONS / Total Options €
CALCUL DU SEJOUR / Total amount of holidays
Montant du séjour suivant Modèle de la location / Accomodation Price=… €
Total des options : + €
TOTAL : = €
Taxes de séjour / Tourist Tax =
0.65 € X…… nuits / night X ……..pers. de + de 18 ans / per people + 18 years old = €
Eco taxe / Eco tax: 0.10 € X…….. pers. / per people x ……… nuits / night= €
TOTAL GENERAL : (= TOTAL + Taxes)…………………………………..=… €
A REGLER DES A PRESENT(Acompte / non refundable deposit = 30 % du total général) = €
A REGLER 30 JOURS AVANT L’ARRIVEE To pay 30 days before arrival = €
MODE DE REGLEMENT
□ Chèques vacances ANCV
□ Chèque
□ Virement / Bank Transfert (Merci de Rappeler le nom et date arrivée / Thanks to take Name and arrival date)
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 SWIFT-BIC : XXXXXXXX000
□ Carte bancaire / Credit Card
N° expire le / Cryptogramme
□ J’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de réservation / General conditions of reservation
Date et signature précédée de "lu et approuvé" / Date and signature with the indication « Read and approuved » :
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposée par SARL V.V.L.C. Le médiateur est MEDICYS Centre de Médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 00 xx xx Xxxxxx 00000 XXXXX
SARL V.V.L.C – adresse du Siège Social : Petit Mépillat, 01 560 Saint Nizier le Bouchoux - Sarl au capital de 50 000€ - Inscrite au RC de Bourg en Bresse
CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATIONS EMPLACEMENT ET HEBERGEMENT DE LOISIRS 2020
CAMPING*** DOMAINE DE MEPILLAT
Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site internet du ca mping ou autres moyens. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui– même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement et téléchargeables sur le site internet.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours (Hors Box, TO) est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que la taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix et vient en supplément. Un acompte de 30% est demandé à la réservation et le solde devra être réglé maximum 30 jours avant l’arrivée. La location ne devient effective qu’après accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations emplacement camping et réservations de Locations : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’après accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
Toute réservation non soldée 30 jours avant la date d’arrivée sera annulée, après 2 relances.
Pour toute annulation ou modification, faite moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le camping gardera l’intégralité des sommes versées pour dédommagement.
Pour toute annulation faite au minimum 31 jours avant la date d’arrivée, la totalité de l’acompte restera au camping (y compris Box).
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.221-28 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Article 0 - Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx
3.1Arrivées et Départs
En location: les arrivées s’effectuent à partir de 15 h, les départs s’effectuent avant 11 h.
En camping, les arrivées s’effectuent à partir de 14 h, les départs s’effectuent avant 12 h, n'importe quel jour de la semaine
3.2 Caution
3.3 Départ
3.4 Animaux
Les animaux sont admis à l’intérieur des locations (2 maximum) (sauf chats et les chiens de catégorie 1 et 2) mais ne doivent pas monter sur les lits ou sur les canapés. Un supplément de 60 € pourra être demandé pour le ménage. Ils doivent être tenus en laisse, ne pas aboyer, ne pas se montrer agressifs, et ne jamais être laissés seuls dans la location. Ils doivent être à jour de leurs vaccins.
3.5 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et pour tout litige relatif à leur application le consommateur peut saisir la juridiction compétente. Un registre des réclamations est disponible à l’accueil.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le camping. Le médiateur est MEDICYS Centre de Médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX
GENERAL RENTAL AND SALES TERM CONDITIONS, CAMPING PITCH AND LEISURE ACCOMMODATION 2020
CAMPING*** DOMAINE DE MEPILLAT
The present Booking Terms and Conditions (“the Terms”) are applicable to any booking made by Customers on the website xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx.xx/ (“the Website”), by phone or by mail. The Terms are part of any agreement binding Customers and the Domaine de Mépillat Campsite (“the Establishment”).
Customers commit to accept the Terms prior to any booking of an accommodation or of a grass pitch meant for them and, where applicable, for any other person.
Article 2 - BOOKING CONDITIONS
2.1 Price and payment
All the prices are in Euros and include VAT.
Customers’ attention is drawn to the fact that the tourist tax, which is incurred, is not included in the said prices.
A down payment of 30% is to be paid upon reservation and the balance shall be settled thirty (30) days maximum before arrival. Booking only becomes confirmed when the complete payment of the amount due is received by the Establishment within the deadlines set out in Paragraph 3 of the present article.
Bookings are nominative and may not be transferred.
In case of late arrival of at least twelve (12) hours after the latest check-in time set out in the booking agreement, if no written notice was sent to the Establishment before this deadline, the booking shall be cancelled and the amounts paid to the Establishment shall not be refunded.
2.2 Reservation modification
No discount shall be granted for late arrivals and/or early departures.
2.3 Cancellations
Bookings that have not been fully paid within the deadlines set out in Paragraph 3 of Article 2.1 shall be cancelled, unless the total amount due to the Establishment is settled before the expiration of the time limit set out in the second and last reminder sent by the Establishment. If cancellation or modification occur thirty (30) days or less before arrival: Customers shall forfeit all the amounts paid to the Establishment.
If cancellation or modification occur more than thirty (31) days before arrival: Customers shall forfeit their down payment.
2.4 Right of withdrawal
The legal provisions of the Consumer Code related to the right of withdrawal in case of long-distance sales do not apply to tourist services (Article L.221-28 of the French Consumer Code). Accordingly, Customers shall have no right of withdrawal when making a reservation with the Establishment.
Article 3 - Stays
3.1 Arrivals and departures
For accommodations: check-in time begins at 3:00 pm and ends at 7:00 pm; check-out time starts at 11:00 am
For grass pitches: check-in time begins at 14:00 pm and the latest check-out time is 12:00 pm, any day of the week.
3.2 Security deposit
A security deposit of € 250 per accommodation will be requested upon arrival day. Cheques are not accepted.
The security deposit shall be refunded upon the day of departure, after the inventory of fixtures, provided there is no loss or damage to the accommodation and provided the accommodation is returned in a perfect state of cleanliness. If the customer cannot attend the inventory of fixtures, the security deposit shall be refunded by bank transfer or credit card, barring any loss, damage and/or provided the accommodation is returned in a perfect state of cleanliness.
In the event of any loss or damage to the accommodation and/or if the accommodation is not returned in a perfect state of cleanliness:
- the damages, losses and/or cleaning shall be deducted from the deposit.
- If they exceed the amount of the deposit, Customers shall forfeit their security deposit and the credit card on file shall be charged with the relevant amount. A detailed invoice of all charges shall be supplied.
3.3 Departures
Returning the key belatedly and leaving the grass pitch after 11 :00 a.m. shall result in one extra day being charged.
3.4 Animals
3.5 Policies and procedures
In accordance with the applicable law, Customers are to comply with the Establishment’s policies and procedures, which have been submitted with the local “Préfecture” and are displayed at the reception desk. Upon request, Customers will be provided with a copy thereof.
Article 4 - Liability
The Establishment is not liable for any damages resulting from the use by customers of their own equipment.
Article 5 - Applicable Law
These Terms are subject to the French law. Any dispute arising from these Terms, their enforcement or interpretation, shall be submitted to the competent jurisdiction. Complaints forms are available at the reception desk. Pursuant to the provisions of the French Consumer Code in relation to mediation, Customers may use the mediation services made available free of charge by the Establishment. The mediator is “Centre de Médiation et règlement amiable des huissiers de justice“, located 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX, Xxxxxx.