Conditions Générales de Services
Conditions Générales de Services
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont à jour au 1er septembre 2018. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services conclues au siège social de La Neurobox.
On entend par La Neurobox, la société La Neurobox, société par actions simplifiées au capital de 9000 EUROS-RCS NICE 821 924 453 dont le siège social est fixé 0 xxx Xxxxxx 00000 Xxxx qui utilise le nom commercial La Neurobox. On entend par souscripteur, le bénéficiaire des prestations de La Neurobox. On entend par prestations les services proposés par la Neurobox concernant les prestations pédagogiques en étude, le coaching scolaire, le bilan d’orientation, certains cours particuliers et le coaching sportif en collectif.
• Objet :
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre La Neurobox, le souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée au sein du siège social de La Neurobox.
La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par La Neurobox. La Neurobox se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. .
Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGS applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
• Adhésion à l’abonnement annuel d’étude :
Toute souscription à l’abonnement annuel d’étude est nominative et suppose le règlement mensuel du dit abonnement pour toute l’année scolaire en cours soit jusqu’au 30 juin.
• Adhésion à l’abonnement trimestriel d’étude :
Toute souscription à l’abonnement trimestriel d’étude est nominative et suppose le règlement mensuel sur le trimestre en cours à compter de la signature du contrat. Cet abonnement est reconductible à la demande du souscripteur.
• Adhésion à l’abonnement mensuel d’étude et de sport :
Toute souscription à l’abonnement mensuel d’étude et de sport est nominatif et suppose un unique règlement mensuel. Cet abonnement est nominatif et reconductible à la demande du souscripteur.
• Adhésion à l’étude à la séance :
Toute souscription à l’étude à la séance, suppose le règlement du service au jour de la séance.
• Adhésion au pack coaching scolaire :
Toute souscription au pack coaching scolaire est nominative et suppose le règlement d’une adhésion annuelle valable pour l’année scolaire en cours dans une limite de 10 séances. Le règlement doit être effectué avant le début des prestations.
• Adhésion au coaching scolaire à la séance :
Toute souscription au coaching scolaire à la séance suppose le règlement de la prestation au jour de la séance.
• Adhésion au forfait « bilan d’orientation »
Toute souscription au forfait « bilan d’orientation » suppose le règlement du forfait avant le début de la prestation. Ce forfait est valable durant toute l’année scolaire en cours.
• Adhésion au stage de révisions et stage sport-révisions :
Toute adhésion au forfait de révisions et stage sport-révisions entraine le règlement de la prestation dans son intégralité avant le début du stage, à la signature du bon de commande. Tout stage entamé est dû en intégralité.
• Adhésion aux cours particuliers au siège social de La Neurobox :
Des cours particuliers peuvent être dispensés au sein de La Neurobox. Si un contrat de cours particuliers a été signé entre le souscripteur et La Neurobox, ces conditions générales de services s’y appliquent.
Si le souscripteur fait appel à un intervenant extérieur à La Neurobox pour une prestation de cours particulier au sein de La Neurobox ou à son domicile, ces conditions générales de services ne s’appliquent pas. Pour les cours particuliers au sein de La Neurobox avec un intervenant extérieur, l’intervenant doit respecter le contrat signé entre La Neurobox et lui-même.
• Modalités de commande
Pour procéder à sa commande, le Souscripteur doit le faire au siège social de La Neurobox. Toute participation aux prestations nécessite une commande écrite.
Les prestations pédagogiques collectives peuvent être achetées à l’unité ou par formule d’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.
Les prestations sportives collectives peuvent être achetées à l’unité ou par abonnement mensuel.
Les prestations de coaching scolaire peuvent être achetées à l’unité ou par abonnement de 10 séances. Les prestations de bilan d’orientation peuvent uniquement être achetées par forfait.
Les prestations de cours particuliers peuvent uniquement être achetées à l’unité.
Une séance d’essai avant engagement peut être proposée uniquement pour les adhésions aux abonnements annuels et trimestriels.
Les inscriptions sont prises par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles.
Après acceptation des CGS et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre La Neurobox et le souscripteur et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après.
La Neurobox se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un souscripteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou au non-respect du règlement intérieur.
Les frais d'inscription, d’un montant de 49 € par famille et pour une première inscription, sont dus avant le début de l’intervention pour pouvoir bénéficier des prestations de La Neurobox. Les anciens élèves et la fratrie ne sont pas soumis à ces frais d’inscription.
Les frais d’inscription peuvent être offerts ou déduits d’une commande lors de périodes promotionnelles.
Par ailleurs, La Neurobox se réserve le droit de modifier ses prix et ses prestations à tout moment. Les brochures et les indications du site internet ne sont donc pas contractuelles.
Le prix est exigible à la commande pour les packs, les forfaits et les bilans. Pour les abonnements, le montant est exigible en début de mois.
Le Souscripteur a la possibilité de payer :
- Par chèque tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco, en euros ;
- En espèces, en euros directement ;
- Par virement bancaire sur le compte bancaire de La Neurobox.
La Neurobox se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture de service.
• Modalités d’annulation
En cas d’absence d’un participant à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui ; elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
À tout moment, La Neurobox rembourse, au prorata, toute absence au-delà d’un mois, pour des raisons de santé sur présentation d’un certificat médical, à réception de celui-ci.
En cas d’annulation d’une prestation par la Neurobox, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le remboursement intégral des sommes payées pour la prestation annulée (à la séance) ou le report de la prestation seront proposés au souscripteur. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée.
Pour les abonnements annuels et trimestriels, le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à La Neurobox. Si le souscripteur a demandé expressément à La Neurobox à commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation.
La Neurobox s'engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur a une raison de se plaindre, il doit le faire savoir immédiatement. La Neurobox fera alors tout ce qui est en son pouvoir pour y remédier.
Les présentes Conditions Générales de Services sont régies et soumises à la loi française.
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Services sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Nice.
• Protection des données personnelles
La Neurobox s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le souscripteur.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de La Neurobox.
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Neurobox. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable et explicite de La Neurobox.
• Archivage, preuve
La Neurobox archivera les dossiers d’inscriptions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la Neurobox seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.