CENTRE DE GESTIONInsurance Agreement • May 5th, 2020
Apivia Mutuelle, dont le siège social est situé 45 à 49 av. Jean Moulin 17000 LA ROCHELLE, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, imma- triculée sous le n°SIREN 775 709 710.
VOLET 1 DISPOSITIONS COMMUNESInsurance Agreement • May 5th, 2020
Cet article précise la portée des termes repris en italique dans le texte des présentes Dispositions communes ou Conditions Spéciales. Les définitions sont classées par ordre alphabétique.
CONDITIONS GENERALESInsurance Agreement • November 14th, 2022
TVM Belgium est une succursale de TVM verzekeringen nv, Van Limburg Stirumstraat 250, 7901 AW Hoogeveen, Pays-Bas, KvK (Kamer van Koophandel): 53388992, agréée par la Banque nationale des Pays-Bas et l’AFM (Autoriteit Financiële Markten) sous la code 12040443.
Conditions POLICE COLLECTIVE NÉERLANDAISE POUR LE MATÉRIEL AGRICOLE 2006 Art. 1. Événement incertain La présente convention répond à la condition de l’incertitude, visée à l’article 7 :925Insurance Agreement • May 5th, 2020
du Code civil néerlandais si et dans la mesure où le dommage subi par l’assuré ou un ou plusieurs tiers dont l’indemnisation est respectivement revendiquée par un assuré à l’égard de l’assureur est la conséquence d’un incident dont il était incertain pour les parties lors de la conclusion de l’assurance qu’il en résulterait un dommage pour l’assuré ou le ou les tiers ou qu’il s’en produirait dans le déroulement normal des circonstances.
ContractInsurance Agreement • May 5th, 2020
ASSURANCE MÉDICALE INTERNATIONALEInsurance Agreement • July 21st, 2023
Ce contrat est souscrit par Cigna Europe Insurance Company S.A. – N.V., UK branch (immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 207198 et dont l’établissement au Royaume-Uni est sis 13th Floor, 5 Aldermanbury Square, London EC2V 7HR). Agréée et réglementée par la Banque nationale de Belgique. Agréée par l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Assujettie à la réglementation de l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority) et à la réglementation limitée de l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Des informations relatives aux règles de l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority) auxquelles Cigna est soumise sont disponibles sur demande.
ZEN’IMMOInsurance Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat est un contrat collectif d’assurance dommages à adhésion facultative, contrats groupe n° FRBOPA07617 et n° FRBOPA13575 souscrits par GALIAN Courtage (ci-après dénommé le Souscripteur) auprès de Chubb European Group SE (ci-après dénommé l’Assureur).
NOTICE ASSURANCEInsurance Agreement • July 4th, 2022
Le Locataire peut bénéficier ou souscrire des garanties d’assurance complémentaires décrites ci-après. La souscription est caractérisée par leur mention sur les Conditions Particulières. Le supplément éventuel de prix par jour de location est applicable par tranche de 24 heures non fractionnable, suivant le tarif précisé dans les Conditions Particulières en vigueur à la date de souscription. Le bénéfice des garanties d’assurance complémentaires est subordonné au respect des Conditions Générales de Location associées, par le Locataire.
RFAX CO V PANVInsurance Agreement • September 20th, 2017
ContractInsurance Agreement • June 15th, 2015
NOTICE ASSURANCE LCDInsurance Agreement • June 22nd, 2023
Le Locataire peut bénéficier ou souscrire des garanties d’assurance complémentaires décrites ci-après. La souscription est caractérisée par leurmention sur les Conditions Particulières. Le supplément éventuel de prix par jour de location est applicable par tranche de 24 heures non fractionnable, suivant le tarif précisé dans les Conditions Particulières en vigueur à la date de souscription. Le bénéfice des garanties d’assurance complémentaires est subordonné au respect des Conditions Générales de Location associées, par le Locataire.
NOTICE D'INFORMATION GARANTIE MECANIQUEInsurance Agreement • May 5th, 2020
La présente notice d'assurance est un résumé de la convention d'assurance collective N°21601063 dont bénéficient les signataires des prêts consentis par la société BNP Paribas Personal Finance, ci-après dénommé "le Souscripteur", et souscrite par BNP Paribas Personal Finance auprès de ICARE Assurance, ci-après dénommée "l'Assureur". Les prestations d'assistance sont mises en place par AXA Assistance France Assurances, ci-après dénommé "l'Assisteur". Dans la suite de la présente notice : L'Adhérent désigne le signataire personne physique d'un contrat de prêt accordé par le Souscripteur pour l'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur et ayant adhéré, pour ce véhicule, à la Garantie Mécanique. Le Gestionnaire désigne la société I CA RE .
Pojistitel:Insurance Agreement • March 15th, 2021
Colonnade Insurance S.A., se sídlem L-2350 Lucemburk, rue Jean Piret 1, Lucemburské velkovévodství, zapsaná v lucemburském Registre de Commerce et des Sociétés, registrační číslo B61605, jednající prostřednictvím
ContractInsurance Agreement • May 5th, 2020
Le Cabinet VITAL ASSUR (4 bis rue de Londres – 67000 Strasbourg, N°ORIAS 07 030 428) déclare au contrat n° 1743420304 souscrit par S2C (432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Marseille B 395 214 646 00022 – Code APE 672 Z - N° ORIAS : 07 030 727) auprès de AXA France IARD (Siège social : 26, rue Drouot – 75009 Paris - SA au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances) ses clients en assurance habitation au titre des « groupements d’assurés ayant la qualité d’étudiants de l’enseignement supérieur ».
ContractInsurance Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat d’assurance est proposé par la société d’assurance WERTGARANTIE AG, Breite Straße 8 à D-30159 Hanovre en Allemagne agissant en libre prestation de services. WERTGARANTIE AG est soumise au contrôle de l’autorité fédérale allemande de supervision des opérations financières (BaFin), Graurheindorfer Straße 108 à D-53117 Bonn en Allemagne.
Dans les présentes conditions, les termes suivants sont utilisés :Insurance Agreement • May 5th, 2020
BRUXELLES - T.V.A. BE 0445.781.316, inscrit et agissant en tant qu’agent lié d’assurance sous le numéro F.S.M.A. 022051 A pour CARDIF Assurances Risques Divers S.A..
OBJET DE LA GARANTIEInsurance Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de garantir la ou les personnes telle(s) que définie(s) ci-après contre les accidents dont elle(s) pourrai(aient) être victime(s) et les prestations d'assistance dont elles pourraient avoir besoin pendant toute la durée du contrat.
FICHE CONSEILInsurance Agreement • May 5th, 2020
Sachez qu’un contrat d’assurance a été souscrit par Agrishare, éditeur du Site Wefarmup.com (ci-après « Wefarmup.com »), auprès de GROUPAMA, pour le compte des locataires et des propriétaires des matériels ou des véhicules loués, et conçu spécifiquement pour les locations de véhicules ou de matériels disponibles sur ce site.