Responsabilité. 1. Der Lieferant haftet uneingeschränkt im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen. Er haftet insbesondere dafür, dass durch den Bezug und die Nutzung der von ihm angebotenen und gelieferten Gegenstände nationale und ausländische Schutzrechte nicht verletzt werden. Der Lieferant ist verpflichtet, für angemessenen Versicherungsschutz zu sorgen. 1. Le fournisseur est responsable sans limitation en vertu des dispositions légales. Il est notamment tenu de veiller à la non violation des droits de propriété industrielle nationaux et étrangers, lors de l'achat et de l'utilisation des produits qu'il propose et fournit. Le fournisseur est tenu de souscrire une assurance appropriée.
Responsabilité. Restaurant Zum See ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave survenus en conséquence directe à l’inexécution ou à la très mauvaise exécution des obligations contractuelles de Restaurant Zum See. Si Restaurant Zum See doit répondre légalement pour un tiers, elle ne répond qu’en cas de faute grave du tiers en question. La responsabilité de Restaurant Zum See est exclue si le tiers a causé le dommage de manière intentionnelle. Le client est responsable de surveiller les personnes qui l’accompagnent ou les objets apportés lors de sa visite au restaurant Restaurant Zum See. Dans la mesure autorisée par la loi, Restaurant Zum See décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de destruction d’objets apportés par le client ou en cas de dommages. Restaurant Zum See n’est notam- ment pas responsable des objets de valeur et des espèces du client. Les éventuelles prétentions en responsabilité du client s’éteignent purement et simplement s’il ne dépose pas plainte par écrit contre Restaurant Zum See immédiatement après avoir eu connaissance du dommage. Le client répond de tous les dommages causés par lui-même ou des tiers relevant de son ressort au bâtiment ou à l’inventaire de Restaurant Zum See.
Responsabilité. 13.1 Le Fournisseur est responsable en cas de faute volontaire et de négligence grossière. En présence d’une faute légère, la responsabilité du Fournisseur ne sera engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation majeure), dont le respect est indispensable à l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le preneur de licence est en droit de s’attendre à ce qu’elle soit régulièrement respectée, ainsi qu’en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Responsabilité. (1) La responsabilité de Xxxxxx concernant les dommages et intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, notamment en cas d’impossibilité, de retard, de livraison défectueuse ou erronée, de violation de contrat, de manquement aux obligations lors de négociations de contrat, et en cas d’acte illicite, est limitée aux dispositions du présent article 7, pour autant qu’il s’agisse chaque fois d’une faute.
Responsabilité. Avec la conclusion de ce Contrat de licence, Xxxxxxxxx n'assume aucune obligation de responsabilité pour la réalisation d'un certain objectif chez l'utilisateur ; la qualité du logiciel est réglée au paragraphe 7. Du reste, la responsabilité d'Auerswald est limitée aux cas d'actes intentionnels ou de négligence grave, à l'exception des dommages corporels et de violation des obligations contractuelles essentielles pour ce Contrat de licence.
Responsabilité. Les droits issus de la garantie du client sont réglés de manière exhaustive au chiffre 9 ci-dessus. Sont expressément exclus, dans les limites du droit impératif, d’autres prétentions à l’encontre du fournisseur qui vont plus loin, quel qu‘en soit le fondement juridique. Cela prévaut, dans les limites du droit impératif, en particulier pour des dommages-intérêts suite à l’annulation ou la résiliation du contrat, la réparation de dommages qui ne sont pas causés à l‘objet – même de la livraison (par exemple les pertes de production, les pertes d‘exploitation, les pertes d‘affaires, les pertes de gain) et tout autre dommage (dommage direct et indirect, etc.).
Responsabilité. 17. Prescription
Responsabilité a.) La responsabilité de DKV au titre de la réparation des dommages, quel qu’en soit le fondement juridique, en particulier en raison de l’impossibilité, du retard, d’une livraison défectueuse ou non conforme, de la violation du contrat et d’un acte illicite résultant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, pour autant qu’une faute ait été commise, est limitée conformément aux stipulations du présent point 16). Xxxx s’applique aussi à la responsabilité résultant de contrats particuliers ou en relation avec ceux-ci qui sont conclus dans le cadre des Livraisons directes ou des commissions. La responsabilité résultant de contrats particuliers ou en relation avec ceux-ci qui sont conclus dans le cadre des Livraisons par des tiers, est déterminée par les accords conclus par le Client avec les Partenaires de service.
Responsabilité. 10.1 GBO est responsable de ses propres fautes et de celles de ses agents. La responsabilité pour des dommages est exclue en cas de faute légère, à moins qu'il ne s'agisse d'exigences impératives résultant d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. 10.2La responsabilité de GBO envers le partenaire contractuel pour toutes les prétentions découlant d'un contrat régi par les présentes CGV, quel que
Responsabilité. La responsabilité de l’organisateur en matière de préjudice pécuniaire et de dégât matériel, quelle qu’en soit la raison, se limite aux fautes intentionnelles et à la négligence caractérisée. L’organisateur ne pourra être rendu responsable ni d’un accident survenu à l’aller ou au retour d’un évènement, ni d’un vol, de la perte ou des dégâts occasionnés sur des objets.