Responsabilité Musterklauseln

Responsabilité. Der Lieferant haftet uneingeschränkt im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen. Er haftet insbesondere dafür, dass durch den Bezug und die Nutzung der von ihm angebotenen und gelieferten Gegenstände nationale und ausländische Schutzrechte nicht verletzt werden. Der Lieferant ist verpflichtet, für angemessenen Versicherungsschutz zu sorgen. 1. Le fournisseur est responsable sans limitation en vertu des dispositions légales. Il est notamment tenu de veiller à la non violation des droits de propriété industrielle nationaux et étrangers, lors de l'achat et de l'utilisation des produits qu'il propose et fournit. Le fournisseur est tenu de souscrire une assurance appropriée.

Responsabilité. Restaurant Zum See ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave survenus en conséquence directe à l’inexécution ou à la très mauvaise exécution des obligations contractuelles de Restaurant Zum See. Si Restaurant Zum See doit répondre légalement pour un tiers, elle ne répond qu’en cas de faute grave du tiers en question. La responsabilité de Restaurant Zum See est exclue si le tiers a causé le dommage de manière intentionnelle. Le client est responsable de surveiller les personnes qui l’accompagnent ou les objets apportés lors de sa visite au restaurant Restaurant Zum See. Dans la mesure autorisée par la loi, Restaurant Zum See décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de destruction d’objets apportés par le client ou en cas de dommages. Restaurant Zum See n’est notam- ment pas responsable des objets de valeur et des espèces du client. Les éventuelles prétentions en responsabilité du client s’éteignent purement et simplement s’il ne dépose pas plainte par écrit contre Restaurant Zum See immédiatement après avoir eu connaissance du dommage. Le client répond de tous les dommages causés par lui-même ou des tiers relevant de son ressort au bâtiment ou à l’inventaire de Restaurant Zum See.

Responsabilité a.) La responsabilité de DKV au titre de la réparation des dommages, quel qu’en soit le fondement juridique, en particulier en raison de l’impossibilité, du retard, d’une livraison défectueuse ou non conforme, de la violation du contrat et d’un acte illicite résultant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, pour autant qu’une faute ait été commise, est limitée conformément aux stipulations du présent point 16). Xxxx s’applique aussi à la responsabilité résultant de contrats particuliers ou en relation avec ceux-ci qui sont conclus dans le cadre des Livraisons directes ou des commissions. La responsabilité résultant de contrats particuliers ou en relation avec ceux-ci qui sont conclus dans le cadre des Livraisons par des tiers, est déterminée par les accords conclus par le Client avec les Partenaires de service. b.) DKV est responsable des dommages matériels et financiers causés par la négligence de ses organes, de son représentant légal, de ses employés ou des autres agents uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, mais limitée au montant des dommages contractuels prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui caractérisent l’exécution du contrat et sur lesquelles le Client peut compter, comme, p.ex. en cas de Livraison directe, l’obligation de livrer dans les temps ou de remettre l’ouvrage exempt de défauts significatifs, y compris les Equipements, ainsi que les obligations de conseil, de protection et de diligence qui doivent permettre au Client une utilisation conforme au contrat de l’objet de la Livraison directe ou qui visent à protéger la vie humaine du personnel du Client ou sont destinés à protéger la vie ou l’intégrité physique du personnel du Client ou à protéger les biens du Client contre des dommages importants. DKV AGB DE/FR 08.2019 c.) Les dommages indirects et consécutifs, qui sont la conséquence de vices affectant l’objet de la Livraison directe et commission, ne sont susceptibles d’être pris en charge que dans la mesure où de tels dommages sont prévisibles dans le cadre d’une utilisation conforme à l’emploi prévu de l’objet de la Livraison directe et commission. d.) Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent dans la même mesure aux organes, représentants légaux, employés et autres agents de DKV. e.) Die Einschränkungen dieser Ziffer 16. gelten nicht für die Haftung von DKV bei/für (i) vorsätzliche oder grob fahrlässiger Pflichtverletzungen, (ii)...

Responsabilité. 12.1. Si vous subissez des dommages à la suite d’actions intentionnelles ou de négligence grave de notre part, nous sommes responsables des dommages et de vos pertes à hauteur du montant restant sur votre ticket Abon ; nous ne saurons être tenus responsables et n’assumerons aucune responsabilité pour toute autre perte ou dommage (par exemple, perte d’honneur, de réputation, préjudice moral, etc.). 12.2. Si le paiement a été mal exécuté par notre faute, nous nous engageons (i) à vous délivrer un nouveau Code ou (ii) à virer le montant du paiement sur votre compte bancaire ouvert en Suisse, y compris tous les frais déduits de votre ticket Abon, sans délai et à notre seule discrétion. Ce faisant, nous sommes autorisés à vous demander une preuve d’achat du ticket Abon, ainsi que votre pièce d’identité et informations de compte (le cas échéant). Ce qui précède ne s’applique pas aux cas suivants, dans lesquels vous serez tenu responsable de toutes les pertes sur votre ticket Abon si : 12.2.1. vous avez agi de manière frauduleuse ou mis en danger la sécurité de votre monnaie Abon, délibérément ou par négligence grave ; ou 12.2.2. vous n’avez pas contesté ou signalé une transaction mal exécutée dans les 13 mois suivant la date de l’opération. 12.3. En cas de paiement erroné ou mal exécuté, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous aider à localiser et à recouvrer les fonds. 12.4. Nous ne saurions être responsables d’une perturbation ou détérioration de notre service ou des services intermédiaires sur lesquels reposent nos services en vertu des présentes Conditions générales, si une telle perturbation ou détérioration est causée par des circonstances extraordinaires et imprévisibles échappant à notre contrôle raisonnable ou au contrôle des intermédiaires concernés. 12.5. Nous ne saurions être responsables des pertes indirectes ou consécutives, notamment, mais non exclusivement, des manques à gagner ou des préjudices moraux. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant de notre respect d’obligations légales et d’exigences réglementaires. 12.6. Nous ne saurions être responsables de la déclaration ou du paiement des impôts, redevances ou autres droits découlant de votre utilisation de la monnaie Abon ou des services énumérés dans les présentes Conditions générales. 12.7. Nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation si un Commerce en ligne refuse le paiement par monnaie Abon ou pour tout autre manquement du Commerce en ligne. 12.8. Nous...

Responsabilité. 13.1 Le Fournisseur est responsable en cas de faute volontaire et de négligence grossière. En présence d’une faute légère, la responsabilité du Fournisseur ne sera engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation majeure), dont le respect est indispensable à l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le preneur de licence est en droit de s’attendre à ce qu’elle soit régulièrement respectée, ainsi qu’en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. 13.2 En cas de faute légère, la responsabilité est limitée au montant du dommage direct prévisible, dont la survenue doit généralement être prise en compte. Le dommage direct ne comprend pas les manques à gagner, les interruptions d’exploitation, les pertes de données imputables au Client, les privations de jouissance, les pertes de transactions et les marchés non conclus. La responsabilité est limitée au maximum au montant de la rémunération annuelle due par le Client pour la solution SaaS ou l’abonnement, sans dépasser toutefois un maximum de 100 000 € par dommage et de 500 000 € sur la durée de la relation contractuelle correspondante. 13.3 Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent par analogie aux revendications à l’encontre des collaborateurs du Fournisseur et des chargés de mission du Fournisseur. Elles s’appliquent en particulier aux demandes de dommages-intérêts et aux droits à contrepartie du travail fourni. 13.4 Le Fournisseur se réserve le droit d’invoquer la faute partagée. Le Client est notamment tenu de procéder à des sauvegardes régulières des données et d’utiliser des programmes de protection contre les virus conformes à l’état actuel de la technique. Le Fournisseur ne vérifie pas si les données chargées peuvent être traitées par le Client d’un point de vue technique, notamment en matière de volumes et formats des fichiers. Le Fournisseur ne fournit aucune garantie quant à l’absence de programmes malveillants dans les fichiers que le Client charge sur la plateforme du Fournisseur. Les sauvegardes de données doivent être effectuées à des intervalles adaptés à l’application, toutefois au moins une fois par jour, de manière à en permettre la récupération par le Fournisseur moyennant des efforts raisonnables. En cas de perte de données ou d’endommagement des données clients imputable au Fournisseur, le Fournisseur s’engage uniquement à entreprendre tous les efforts économiquement acceptables pour récu...

Responsabilité. 6.1. L'entreprise >rs−etiketten< n'est responsable des dommages et des dommages consécutifs du client, quel qu'en soit le motif juridique, que dans la mesure où ils ont été causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ou par la violation d'obligations contractuelles essentielles. 6.2. En cas de violation par négligence grave d'obligations non essentielles, la société >rs−etiketten< n'est responsable que des dommages typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat, compte tenu de toutes les circonstances connues ou restées inconnues par sa faute. 6.3. Les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et à celles résultant de l'absence de caractéristiques garanties, dans la mesure où la garantie devait justement protéger le client contre les dommages survenus.

Responsabilité. 7.1 Conformément aux dispositions légales applicables, le Fournisseur est responsable de tous les dommages survenus lors de l’exécution de la prestation contractuelle causés par lui, ses auxiliaires ou par des sous-traitants ou d’autres tiers embauchés par lui. Pour les dommages en rapport avec les cas de garantie, le Fournisseur est également responsable quand il n’a commis aucune faute. Pour la prescription, le paragraphe 6.2 s’applique. 7.2 Le Fournisseur doit disposer pendant toute la durée du contrat d’une assurance Responsabilité civile de l’entreprise doté d’un montant de garantie approprié. Bilfinger HSG peut exiger une attestation d’assurance. 7.3 Le Fournisseur est responsable du respect de toutes les obligations d’assurance- transport, particulièrement (mais pas uniquement) lors de travaux de montage, de construction ou similaires. Le Fournisseur doit notamment garantir de façon fiable tous les secteurs dangereux. 7.4 Le Fournisseur doit libérer Bilfinger HSG des demandes de tiers qu’ils font valoir en rapport avec le comportement (actes ou défauts d’exécution) du Fournisseur ou de ses auxiliaires ou de tiers qu’il aura recrutés.

Responsabilité. 7.1 Toute responsabilité de la part de Vorwerk, notamment en ce qui concerne toute réclamation pour dommages et réclamations par l’Utilisateur de la rémunération pour les dépenses gaspillées, sera déterminée uniquement conformément aux dispositions de la présente clause, quelle que soit la nature juridique de la réclamation revendiquée. 7.1.1 Vorwerk sera responsable conformément aux dispositions légales de la Loi luxembourgeoise sur la responsabilité des produits du 21 avril 1989, telle qu’amendée, et pour l’intention et la négligence grave en cas de réclamation et en cas de perte ou de dommage résultant d’une blessure à la vie, du corps ou de la santé suite à une violation du devoir de la part de Vorwerk. 7.1.2 En cas de négligence mineure, Vorwerk ne sera responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle importante (« obligation de cardinal »). Un devoir cardinal au sens de la présente clause est un devoir qui doit être rempli pour permettre l’exécution du contrat et sur l’exécution dont les parties contractuelles doivent par conséquent être en mesure de se fier régulièrement. 7.1.3 Dans le cas de la clause 4.2, Vorwerk rejette toute responsabilité en cas de réussite économique manquée, de perte de profits ou de dommages indirects. 7.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également au bénéfice des employés, des agents et représentants de Vorwerk. 7.3 Toute responsabilité de Vorwerk pour les garanties convenues et pour les réclamations fondées sur les réglementations statutaires applicables sur xx xxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxx (xxx xx., xxx xx xxxx xx xx Xxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xx responsabilité des produits du 21 avril 1989, telle que modifiée) reste inchangée.

Responsabilité. Avant la remise du véhicule confiée, le client doit récupérer tous les effets person- nels et objets se trouvant dans le véhicule. Le réparateur décline expressément toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets laissés dans le véhicule confié.

Responsabilité. Avec la conclusion de ce Contrat de licence, Xxxxxxxxx n'assume aucune obligation de responsabilité pour la réalisation d'un certain objectif chez l'utilisateur ; la qualité du logiciel est réglée au paragraphe 7. Du reste, la responsabilité d'Auerswald est limitée aux cas d'actes intentionnels ou de négligence grave, à l'exception des dommages corporels et de violation des obligations contractuelles essentielles pour ce Contrat de licence.