Responsabilité. 1. Der Lieferant haftet uneingeschränkt im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen. Er haftet insbesondere dafür, dass durch den Bezug und die Nutzung der von ihm angebotenen und gelieferten Gegenstände nationale und ausländische Schutzrechte nicht verletzt werden. Der Lieferant ist verpflichtet, für angemessenen Versicherungsschutz zu sorgen. 1. Le fournisseur est responsable sans limitation en vertu des dispositions légales. Il est notamment tenu de veiller à la non violation des droits de propriété industrielle nationaux et étrangers, lors de l'achat et de l'utilisation des produits qu'il propose et fournit. Le fournisseur est tenu de souscrire une assurance appropriée.
Responsabilité. Restaurant Zum See ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave survenus en conséquence directe à l’inexécution ou à la très mauvaise exécution des obligations contractuelles de Restaurant Zum See. Si Restaurant Zum See doit répondre légalement pour un tiers, elle ne répond qu’en cas de faute grave du tiers en question. La responsabilité de Restaurant Zum See est exclue si le tiers a causé le dommage de manière intentionnelle. Le client est responsable de surveiller les personnes qui l’accompagnent ou les objets apportés lors de sa visite au restaurant Restaurant Zum See. Dans la mesure autorisée par la loi, Restaurant Zum See décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de destruction d’objets apportés par le client ou en cas de dommages. Restaurant Zum See n’est notam- ment pas responsable des objets de valeur et des espèces du client. Les éventuelles prétentions en responsabilité du client s’éteignent purement et simplement s’il ne dépose pas plainte par écrit contre Restaurant Zum See immédiatement après avoir eu connaissance du dommage. Le client répond de tous les dommages causés par lui-même ou des tiers relevant de son ressort au bâtiment ou à l’inventaire de Restaurant Zum See.
Responsabilité. (1) La responsabilité de Xxxxxx concernant les dommages et intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, notamment en cas d’impossibilité, de retard, de livraison défectueuse ou erronée, de violation de contrat, de manquement aux obligations lors de négociations de contrat, et en cas d’acte illicite, est limitée aux dispositions du présent article 7, pour autant qu’il s’agisse chaque fois d’une faute.
Responsabilité. 10.1 GBO est responsable de ses propres fautes et de celles de ses agents. La responsabilité pour des dommages est exclue en cas de faute légère, à moins qu'il ne s'agisse d'exigences impératives résultant d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. 10.2La responsabilité de GBO envers le partenaire contractuel pour toutes les prétentions découlant d'un contrat régi par les présentes CGV, quel que
Responsabilité. 12.1. Si vous subissez des dommages à la suite d’actions intentionnelles ou de négligence grave de notre part, nous sommes responsables des dommages et de vos pertes à hauteur du montant restant sur votre ticket Abon ; nous ne saurons être tenus responsables et n’assumerons aucune responsabilité pour toute autre perte ou dommage (par exemple, perte d’honneur, de réputation, préjudice moral, etc.).
Responsabilité. 13.1 Le Fournisseur est responsable en cas de faute volontaire et de négligence grossière. En présence d’une faute légère, la responsabilité du Fournisseur ne sera engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation majeure), dont le respect est indispensable à l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le preneur de licence est en droit de s’attendre à ce qu’elle soit régulièrement respectée, ainsi qu’en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Responsabilité. 17. Prescription
Responsabilité. 6.1. L'entreprise >rs−etiketten< n'est responsable des dommages et des dommages consécutifs du client, quel qu'en soit le motif juridique, que dans la mesure où ils ont été causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ou par la violation d'obligations contractuelles essentielles.
Responsabilité. 7.1 Conformément aux dispositions légales applicables, le Fournisseur est responsable de tous les dommages survenus lors de l’exécution de la prestation contractuelle causés par lui, ses auxiliaires ou par des sous-traitants ou d’autres tiers embauchés par lui. Pour les dommages en rapport avec les cas de garantie, le Fournisseur est également responsable quand il n’a commis aucune faute. Pour la prescription, le paragraphe 6.2 s’applique.
Responsabilité. 7.1 Nous assumons la responsabilité des dommages directs, des manques à gagner, des économies manquées, des dommages consécutifs et/ou indi- rects ainsi que des frais engagés par nos clients ou des tiers en relation avec l’amorce, l’exécution ou la résiliation d’un contrat, sous réserve des règles suivantes, et seulement si nos représen- tants légaux ou cadres supérieurs ont causé le dommage / les frais par manquement volontaire ou négligence grave; en cas de négligence grave de la part de simples préposés, nous n’assumons de responsabilité que jusqu’à concurrence des dommages ou frais prévisibles (typiques). Notre responsabilité contractuelle, extracontractuelle et autre est exclue indépendamment de la base juri- dique de la demande de dommages et intérêts (en particulier également en cas de manquement aux devoirs et obligations résultant d’un rapport fondamental contractuel ou légal, en cas d’empê- chements à la prestation existants déjà lors de la passation du contrat et d’agissement non autori- sé) dans la mesure où la culpabilité de nos repré- sentants légaux ou de nos cadres supérieurs ne peut être prouvée ou si on ne peut leur reprocher qu’une négligence légère.