Common use of Acceptation des conditions générales Clause in Contracts

Acceptation des conditions générales. L’inscription à une action de formation auprès de l’IFTIP implique de la part du participant son acceptation des présentes conditions générales. Il est expressément convenu que les présentes conditions générales prévaudront sur tout autre document. La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses.