Accès à la Plateforme Clauses Exemplaires

Accès à la Plateforme. La Plateforme est accessible 24h/24, 7 jour sur 7. Toutefois, Yoopies se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement la Plateforme ou l'accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit exhaustive. Yoopies se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme et les services qui y sont disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de cette dernière, Yoopies ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Accès à la Plateforme. La Plateforme est accessible à toute personne physique disposant : - soit de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et donc être âgé d’au moins 18 ans. Dans ce cas, il convient de préciser l’identité de l’Utilisateur du Compte ; - soit d’avoir l’accord de son représentant légal si l'Utilisateur ne dispose pas de la pleine capacité juridique. Dans ce cas, le représentant légal sera responsable du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales. Les Applications sont téléchargeables sur les plateformes apple store pour dispositifs apple et play store pour Android.
Sample 1
Accès à la Plateforme. 3.1 L’inscription sur la Plateforme est obligatoire pour pouvoir y accéder et créer un Profil ou publier une Fiche de Poste.
Sample 1
Accès à la Plateforme. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiant et mot de passe qui lui sont fournis pour accéder à la Plateforme. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secrets ces identifiant et mot de passe, et à ne les divulguer à quiconque, à l’exception des Utilisateurs concernés. Le Client se porte fort du respect de ces impératifs par les Utilisateurs de la Plateforme. Afin de préserver le caractère confidentiel des identifiant et mot de passe, le Client et les Utilisateurs sont invités à se déconnecter de la Plateforme à la fin de chaque session de connexion. Toute perte ou divulgation involontaire ou non d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance de l’identifiant ou du mot de passe devra être immédiatement signalée par écrit à CNC, afin que ce dernier procède à la génération d’un nouvel identifiant et/ou d’un nouveau mot de passe. CNC ne pourra être tenue responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation de l’identifiant et du mots- de passe.
Sample 1
Accès à la Plateforme. L’Utilisateur se verra fournir un Identifiant et un Code d’accès à la Plateforme et ses Services. L’Accès à la Plateforme n’est autorisé qu’à l’Utilisateur ayant accepté les CGU et muni de son Identifiant et de son Code d’accès. L’Identifiant et le Code d’accès fourni sont strictement confidentiels, l’Utilisateur s’engage en conséquence à garantir leur confidentialité et ne pas les divulguer, de quelque manière que ce soit, à un tiers non autorisé. Il est entendu que le personnel salarié de l’Utilisateur est autorisé à utiliser, pour le compte de l’Utilisateur qui l’emploie, l’Identifiant et le Code d’accès fourni à ce Contributeur. L’accès à la Plateforme est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, toute utilisation de la Plateforme est présumée être effectuée par l’Utilisateur correspondant à l’Identifiant et au Code d’accès utilisé. L’Utilisateur s’engage à notifier par tous moyens écrits, dans les meilleurs délais, la perte, le vol ou tout acte frauduleux concernant son Identifiant et son Code d’accès. Il sera procédé, dans les meilleurs délais, à leur modification dès réception de cette notification écrite. Tout document utile à l’Identification de l’Utilisateur pourra lui être demandé. Tout Utilisateur qui contreviendrait aux CGU, s’expose à une suspension, temporaire ou définitive de son droit d’accès à la Plateforme. Le Super-Administrateur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance ou la sécurité sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.
Sample 1
Accès à la Plateforme. AGDATAHUB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux Utilisateurs un accès fiable et rapide à la Plateforme et au Service. Le Site, la Plateforme et le Service proposés sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service, telle qu’une opération de maintenance. Cette éventuelle interruption ne donnera lieu à aucune indemnité. Un service d’assistance, limité à l’utilisation du Service fourni par AGDATAHUB, est à la disposition des Utilisateurs, à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxx-xxxx.xx. L’accès et l’utilisation du Service de Paiement du prestataire tiers accessible depuis la Plateforme sont régis exclusivement par les conditions générales dudit prestataire tiers, figurant en annexe des présentes Conditions Générales. En aucun cas, la responsabilité de AGDATAHUB ne peut être engagée par les Utilisateurs en cas de difficulté, de quelque nature que ce soit, dans l’accès et l’utilisation de ce Service de Paiement fourni par le prestataire tiers.
Sample 1
Accès à la Plateforme 
Sample 1Sample 2

Related to Accès à la Plateforme

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Période d’essai Article 5

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.