Que faut-il faire en cas de changement de conducteur ou de propriétaire du véhicule ? Clauses Exemplaires

Que faut-il faire en cas de changement de conducteur ou de propriétaire du véhicule ?. Vous êtes responsable d'informer les conducteurs, usagers et les nouveaux propriétaires ou locataires de Votre véhicule que des données à caractère personnel sont collectées et utilisées par Automobiles Citroën en vertu de la présente Politique de Confidentialité, et d'informer Automobiles Citroën à l'adresse suivante Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, d'une vente ou d'un transfert de votre véhicule, afin que les données issues du Boitier Télématique cessent d’être transmises. Si le nouveau propriétaire ou locataire le permet, Vous transmettrez également ses coordonnées (y compris son adresse email).
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Que faut-il faire en cas de changement de conducteur ou de propriétaire du véhicule ?. Vous êtes responsable d'informer les conducteurs, usagers et les nouveaux propriétaires ou locataires de Votre véhicule que des données à caractère personnel sont collectées et utilisées par Automobiles Peugeot en vertu de la présente Politique de Confidentialité, et d'informer Automobiles Peugeot à l'adresse suivante Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, d'une vente ou d'un transfert de votre véhicule, afin que les données issues du Boitier Télématique cessent d’être transmises. Si le nouveau propriétaire ou locataire le permet, Vous transmettrez également ses coordonnées (y compris son adresse email).
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Que faut-il faire en cas de changement de conducteur ou de propriétaire du véhicule ?. Vous êtes responsable d'informer les conducteurs, usagers et les nouveaux propriétaires ou locataires de Votre véhicule que des données à caractère personnel sont collectées et utilisées par Automobiles Citroën en vertu de la présente Politique de Confidentialité, et d'informer Automobiles Citroën à l'adresse suivante Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 00000 XXXXXX, d'une vente ou d'un transfert de votre véhicule, afin que les données issues du Boitier Télématique cessent d’être transmises. Si le nouveau propriétaire ou locataire le permet, Vous transmettrez également ses coordonnées (y compris son adresse email). DISPOSITIONS COMMUNES AUX GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS AUTOMOBILES - Le Véhicule neuf est couvert par les garanties commerciales Citroën ou DS Automobiles à partir de la date de début de garantie inscrite sur le « certificat de garantie » du carnet d’entretien, pour la période indiquée et sans limitation de kilométrage, sauf dispositions particulières spécifiques mentionnées ci-dessous ou portées à la connaissance du Client. - Afin de bénéficier de la gratuité des travaux à effectuer sur le Véhicule au titre des garanties commerciales Citroën ou DS Automobiles, le Client devra le confier exclusivement à un réparateur agréé par Automobiles Citroën. - Les interventions réalisées au titre des garanties commerciales Citroën n’ont pas pour effet de prolonger celles-ci. Toutefois, en cas d’immobilisation du Véhicule égale ou supérieure à sept (7) jours consécutifs au titre de l’une des garanties commerciales Citroën ou DS Automobiles qui ne serait pas du fait du Client, la garantie commerciale Citroën ou DS Automobiles correspondante sera prolongée d’autant. - En cas de revente du Véhicule, ses acquéreurs successifs bénéficieront des garanties commerciales Citroën ou DS Automobiles jusqu’à leur date respective d’expiration, sous réserve que les conditions d’application de ces garanties aient été remplies par chacun d’entre eux. A cet effet, le Client s’engage à transmettre à son acquéreur les conditions d’application de ces garanties. - A l’exception du Véhicule E-MEHARI, les garanties commerciales Citroën ou DS Automobiles sont applicables tant que le Véhicule reste immatriculé et circule dans les pays de l’Union Européenne* ainsi que dans les pays ou territoires suivants : Albanie, Andorre, Bosnie Herzégovine, Gibraltar, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, S...
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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.