Common use of Accident corporel Clause in Contracts

Accident corporel. Evénement soudain, imprévisible, provenant d'une cause extérieure au bénéficiaire et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques.

Accident corporel. Evénement Événement soudain, imprévisible, provenant d'une cause extérieure au bénéficiaire bénéfi- ciaire et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques.

Accident corporel. Evénement Événement soudain, imprévisible, provenant d'une cause extérieure au bénéficiaire bénéfi- ciaire et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques.