Accès aux Locaux CYRÈS dans l’hypothèse où le Client souscrit à cette option Clauses Exemplaires

Accès aux Locaux CYRÈS dans l’hypothèse où le Client souscrit à cette option. Le Client s’interdit d’utiliser une partie quelconque des Locaux à une fin autre que l’Emplacement de son équipement et que l’exploitation de son activité. Au cours de l’exécution du Contrat, le Client s’engage à garder en bon état l’espace attribué et ses installations, et au terme dudit Contrat, à les restituer dans leur état d’origine, hors usure normale. Le Client s’engage à ne pas agir dans les Locaux, d’une manière qui enfreindrait tout règlement en matière de santé, de sécurité, de sûreté et autre, ou qui entraînerait pour CYRÈS le non-respect de ses modalités obligations. Dans les Locaux, le Client s’engage à ne pas agir de façon dangereuse et nuisible pour les autres clients. Sous réserve d’une demande écrite du Client à l’adresse xxxxxxx@xxxxx.xx acceptée par écrit par email par CYRÈS, CYRÈS autorise le Client à pénétrer dans les Locaux aux plages horaires qui auront été communiquées par CYRÈS afin d’effectuer les opérations nécessaires de maintenance et/ou de réparation des équipements que CYRÈS n’est pas tenue de fournir dans le cadre des Services. En cas d’urgence avérée, CYRÈS fera son possible afin de permettre au Client d’accéder au local sans pouvoir garantir une telle requête. Si des travaux urgents de maintenance et/ou de réparation s’avèrent nécessaires, le Client en informe CYRÈS le plus tôt possible compte tenu des circonstances particulières (et le Client reconnaît et accepte que l’accès immédiat puisse ne pas être possible en fonction des circonstances). Si ces travaux de maintenance et/ou de réparation nécessitent une déconnexion et/ou une connexion des équipements à l'infrastructure CYRÈS, il est nécessaire de recourir à un ingénieur CYRÈS qui se chargera de ces opérations. Celles-ci seront facturées au Client sur la base d’un devis accepté et signé par le Client. Aucune prestation ne pourra être réalisée sans acceptation du devis. Cependant CYRÈS se réserve le droit de refuser l'accès aux Locaux si : • la personne ne parvient pas à prouver à CYRÈS qu’il ou elle y est dûment autorisée. • CYRÈS considère légitimement que la personne ne doit pas être autorisée à accéder aux Locaux pour des raisons de santé ou de sécurité (qu’elle soit ou non dûment autorisée à pénétrer dans les Locaux). • La personne souhaitant accéder aux Locaux refuse de se soumettre et aux vérifications nécessaires (notamment vérifications des appareils, vérification d’absence d’éléments inflammables ou de tout élément susceptibles de causer un dommage aux Data C...
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Période d’essai Article 5

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.