Achats de blé britannique par ADM Mil- ling Limited Clauses Exemplaires

Achats de blé britannique par ADM Mil- ling Limited. Les termes de l’Accord sur les Cé- réales n°2 de la Confédération des Industries Agri- coles, dans son édition en vigueur à la date de livrai- son, concernant les Quantités ; le Stockage Pré-livrai- son ; les Salmonelles ; la Force Majeure ; l’Envoi ; les Manquements ; l’Arbitrage ; les Délais de Prescription pour Réclamer un Arbitrage ; et les Procédures Col- lectives, seront applicables aux achats de blé britan- nique par ADM Milling Limited, pour autant que ces termes soient compatibles avec les conditions particu- lières énoncées ci-après : ADM respectera les dispositions du Code Recom- mendé des Pratiques pour le contingentement des moulins de l’association britannique NABIM, mais se réserve le droit de modifier les pratiques en matière de test sur les grains à moudre, comme elle l’estimera ap- proprié.
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Achats de blé britannique par ADM Mil- ling Limited. Les termes de l’Accord sur les Cé- réales n°2 de la Confédération des Industries Agri- coles, dans son édition en vigueur à la date de livrai- son, concernant les Quantités ; le Stockage Pré-livrai- son ; les Salmonelles ; la Force Majeure ; l’Envoi ; les Manquements ; l’Arbitrage ; les Délais de Prescription pour Réclamer un Arbitrage ; et les Procédures Col- lectives, seront applicables aux achats de blé britan- nique par ADM Milling Limited, pour autant que ces termes soient compatibles avec les conditions particu- lières énoncées ci-après : ADM respectera les dispositions du Code Recom- mendé des Pratiques pour le contingentement des moulins de l’association britannique NABIM, mais se réserve le droit de modifier les pratiques en matière de test sur les grains à moudre, comme elle l’estimera ap- proprié. Variété Groupes NABIM n° 1 & 2 Groupe NABIM n°3 Groupe NABIM n°4 Protéines (mé- thode de Du- mas, matière sèche) mini- mum 13 maxi- mum 16 mini- mum 10,7 maxi- mum 13 minimum 10,7 maxi- mum 13
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.