Qualité. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur devra transmettre les données de production et les procédés en temps réel (les « Données Qualité ») sous la forme demandée par l’Acheteur. Le Fournisseur doit fournir et entretenir un système d’inspection et de contrôle des procédés (le « Système Qualité du Fournisseur ») couvrant les biens et services fournis aux termes des présentes et se conformer aux exigences qualité de la Commande ou toute autre exigence en termes de qualité stipulées dans tout autre document écrit signé entre les Parties (les « Exigences Qualité »). L'acceptation éventuelle du Système Qualité du Fournisseur par l'Acheteur ne dégage pas le Fournisseur de ses obligations et responsabilités au terme de la Commande, y compris les obligations du Fournisseur vis-à-vis de ses sous-traitants et fournisseurs. Si le Système Qualité du Fournisseur n’est pas conforme aux exigences de la Commande, les Parties conviendront d’autres mesures d’assurance qualité qui seront aux frais du Fournisseur. Les relevés de tous les travaux d’inspection relatifs à la Commande et effectués en application du Système Qualité du Fournisseur, y compris dans le cadre d’inspections et audits, devront être conservés par ce dernier dans leur intégralité et mis à la disposition de l’Acheteur et du Client Final pendant la durée d’exécution de la Commande et (a) durant les trois (3) années suivant l’exécution de la Commande, (b) durant la période mentionnée dans les spécifications applicables à la Commande, ou (c) durant toute période exigée par le droit applicable, selon la durée la plus longue. Si le Fournisseur n’est pas le fabricant des biens, il devra certifier leur traçabilité jusqu’au fabricant d’équipement d’origine sur le certificat de conformité. Si le Fournisseur ne peut certifier cette traçabilité, il ne pourra pas expédier le bien en question sans l’accord écrit de l’Acheteur. La vérification ou l’approbation de plans par l’Acheteur ne dispensera en aucun cas le Fournisseur de son obligation de satisfaire aux responsabilités et garanties lui incombant au titre de la Commande.
Qualité. Le prix s’applique à des Biens qui sont sains, secs, purs et adaptés pour le stockage. Les Biens sont : (i) sains et adaptés pour le stockage s’ils sont exempts de moisissure, infestation par des in- sectes, odeurs étrangères, graines non mures, brûlées ou abimées de quelque autre manière que ce soit, et que la teneur en AGL (acides gras libres) de l’huile ne dépasse pas 2% ; (ii) secs, s’ils ont séché naturelle- ment, ou ont été séchés jusqu’à un taux d’humidité maximum de 9%, en utilisant un procédé sûr ; (iii) purs, si, après aspiration, la paille, la balle et les autres éléments étrangers ne dépassent pas 2% ; et (iv) exempts de tous nuisibles vivants et/ou morts.
Qualité. 7.1 Le Vendeur devra respecter et se conformer à toutes les exigences de l’Acquéreur concernant la qualité des Biens. Le Vendeur veillera à ce que ses sous-traitants et fournisseurs tiers concernés (le cas échéant) soient informés de manière appropriée de ces exigences, les respectent et s’y conforment. L’Acquéreur pourra réviser et mettre à jour ses exigences de qualité à tout moment pendant la Durée et informera le Vendeur en conséquence.
7.2 Le Vendeur veillera à ce que les Biens vendus et fournis soient conformes à l’ensemble des prescriptions légales, normes de produit et codes de bonnes pratiques de fabrication applicables.
7.3 Le Vendeur n’apportera aucun(e) changement ou modification à quelque cahier des charges ou modèle que ce soit pour les Biens sans l’accord écrit préalable de l’Acquéreur.
7.4 À tout moment pendant la Durée, l’Acquéreur pourra pénétrer dans les installations du Vendeur afin d’inspecter, de tester et de contrôler ces installations et les fournitures, matériaux, procédures et autres éléments pertinents liés aux Biens. Le Vendeur obtiendra le même droit pour l’Acquéreur de tous ses fournisseurs fournissant tous biens ou services faisant partie des Biens.
7.5 Le Vendeur ne libérera aucun Bien non conforme à l’une quelconque des exigences indiquées ci-dessus dans le présent Article 7 pour livraison ou expédition à l’Acquéreur.
Qualité. L’Elève déclare être informé qu’il peut être sollicité dans le cadre de la démarche qualité de pour répondre à une enquête de satisfaction ou d’audit.
Qualité. La qualité du Gaz Non Compatible injecté doit toujours être conforme aux spécifications définies dans l’Offre de Raccordement et dans l’Annexe 7 du Contrat de Raccordement. Le Producteur Local doit installer des barrières de sécurité pour éviter que le Gaz Non Conforme ne pénètre dans le Réseau de Transport de Gaz Naturel. Le Système de Sauvegarde doit comprendre un arrêt automatique et instantané de l’injection en cas de détection d’impuretés ou de Gaz Non Conforme dépassant les limites définies. Le Gaz Non Conforme ne doit pas être injecté dans le Réseau de Transport de Gaz Naturel. Si nécessaire, le Gestionnaire est autorisé à interrompre l’injection sur la base de ses propres mesures. En cas de présence d’un composé critique non identifié dans les Spécifications du Gaz Non Compatible, le Gestionnaire se réserve le droit de suspendre l’injection jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée avec le Producteur Local. Le Producteur Local doit être en mesure de démontrer, à l’aide de mesures en ligne et d’analyses off line, ou en installant des barrières de sécurité, que la qualité du Gaz Non Compatible est conforme aux spécifications requises, telles que décrites dans l’Offre de Raccordement et dans l’Annexe 7 « Spécifications du Gaz Non Compatible » du Contrat de Raccordement. Le Producteur Local doit mettre toutes ses mesures en ligne à la disposition du Gestionnaire. En plus des mesures en ligne, le Producteur Local doit effectuer une analyse off line basée sur l’analyse d’échantillons prélevés sur le site. L’analyse off line doit au moins couvrir tous les composants énumérés dans l’Offre de Raccordement et l’annexe 7
Qualité. Le Fournisseur s’engage à respecter les normes et procédures d’assurance-qualité de Laboratoires Anios qui lui ont été communiquées et qu’il a acceptées, définies notamment dans la Ligne Directrice pour les Fournisseurs en matière d’assurance qualité, ou toute autre procédure d’assurance qualité convenue entre les parties. Laboratoires Anios se réserve le droit de vérifier à tout moment le respect des règles d’assurance qualité acceptées par le Fournisseur, sans que cela ne décharge le Fournisseur de ses obligations et responsabilités. Le Fournisseur est responsable de la qualité du produit livré et doit définir et appliquer une stratégie de zéro défaut, en toute hypothèse, et quel que soit le degré de contrôle, d’audit, d’assistance effectué par Laboratoires Anios chez le Fournisseur et/ou ses sous-traitants. Le Fournisseur s’interdit de modifier le produit ou son processus de fabrication sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable de Laboratoires Anios.
Qualité. La qualité de nos produits est conforme à nos spécifications commerciales et techniques dont l'acheteur s'oblige à prendre connaissance avant l'utilisation du produit et à effectuer ses propres contrôles, vérifications et essais, de sorte qu'il restera seul tenu des dommages résultant du produit vendu et de ses conséquences, et ce malgré l'assistance éventuelle accordée par nous.
Qualité. La semence est garantie d’être conforme au moment de la livraison avec la réglementation du Royaume-Uni en vigueur en matière de semences. Toute information figurant dans le catalogue ADM ou fournies par le personnel d’ADM concernant les varié- tés, les caractéristiques des variétés, les périodes de maturité ou l’aptitude à un usage particulier ou concer- nant la performance des semences, est donnée exclusi- vement à titre indicatif, car les variations dans les con- ditions locales ou climatiques peuvent rendre lesdites informations imprécises. L’Acheteur est en consé- quence informé que lesdites informations qui leur sont fournies ne constituent pas des déclarations et attesta- tions afférents aux faits auxquels elles se réfèrent et qu’elles ne peuvent pas être invoquées en tant que telles. L’Acheteur doit s'assurer que les semences qu'ils commandent ont une variété et / ou un mélange satisfaisant à leurs besoins et commandent ces se- mences à leurs risques et périls.
Qualité. Le titulaire a l’obligation de répondre aux exigences du système de management de la qualité en vigueur dans l’aéroport.
Qualité. Le vendeur n’est tenu de fournir que des produits de nature et de qualité moyennes. L’accord écrit contenu dans le contrat de vente ou le bon de livraison fait foi pour la description des caractéristiques de l’objet de la vente. Les caractéristiques de qualité des prélèvements et des échantillons, les résultats d’analyse et les spécifications ne sont, dans la mesure où ils ont été convenus par écrit, que des indications des caractéristiques de l’objet de la vente. Le vendeur n’accorde aucune garantie quant aux caractéristiques ou à la durée de conservation. Des déclarations publiques, présentations ou publicités ne représentent aucunement des informations sur les caractéristiques de l’objet de la vente.