Transport routier Clauses Exemplaires

Transport routier. 3.1. En matière de transport routier, la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) conclue à Genève le 19 mai 1956 s’applique à tous les contrats conclus avec SOMEF S.A. sauf conditions particulières stipulées dans le contrat.
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Transport routier. Le Vendeur indiquera au transporteur que, avant le chargement, la charge utile du véhicule (camion non articulé ou remorque) ainsi que le système de bâchage depuis le sol seront inspec- tés afin de vérifier qu’ils sont adaptés au transport de marchandises pour la consommation humaine, et que le véhicule est propre.
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Transport routier. Le Vendeur garantit que toutes les livraisons sont conformes au Code de Pratique ACI pour le Transport par Route (pour les cultures combinées, les matériaux pour l’alimentation animale, et les semences brutes) en vigueur au moment de la livraison.
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Transport routier. Les personnes sont prises en charge dès leur ville de départ jusqu’à leur lieu du programme. Toutefois, leur transport peut faire l’objet d’escales via des plates-formes UCPA. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du transport. Aux points de débarquements au cours du trans- port, les passagers sont tenus de rester à bord de l’autocar s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indica- tions contraires du conducteur. Les bagages doivent impéra- tivement porter les étiquettes d’identification UCPA au nom des passagers. Les passagers sont autorisés à transporter gratuitement deux bagages (valise ou sac), dont la somme des trois dimensions n’excède pas 150 cm chacun et 30 kg maximum. Tout transport de matériel sportif en supplément des bagages doit faire l’objet d’une demande au préalable. Nous attirons l’attention des passagers sur leur responsabi- lité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des passagers.
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Transport routier 
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.