Origine Clauses Exemplaires

Origine. 10.1. Toutes les fournitures doivent être originaires d'un des pays éligibles mentionnés dans l'invitation à soumissionner et dans les conditions particulières. 10.2. Le Contractant doit certifier que les produits proposés dans son offre satisfont à la présente prescription et spécifier leurs pays d’origine. Il peut être invité à fournir des informations plus détaillées à cet égard. 10.3. Le Contractant documente l’origine au moment de la réception provisoire. Le non-respect de cette obligation peut conduire, après mise en demeure préalable, à la résiliation du marché et/ou à la suspension des paiements.
Sample 1Sample 2Sample 3
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Origine. Les dispositions du présent accord s’appliquent aux produits couverts par le présent accord, quelle que soit leur origine.
Sample 1Sample 2
Origine. Cookies interne : déposés et gérés directement par XXXXX . - Cookies de tierces parties : déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site de IONOS . Bien entendu, ces analyses sont effectuées uniquement avec des pseudonymes.
Sample 1
Origine. Le présent chapitre s'applique à toutes les marchandises échangées entre les Parties, sans égard à l'origine de ces marchandises, sauf disposition contraire de tout règlement technique d'une Partie.
Sample 1
Origine. Lorsque la livraison doit être ef- fectuée par le biais de tiers, le Vendeur devra faire en sorte que ces tiers se conforment, à tous égards, aux présentes Conditions Générales d’Achat.
Sample 1

Related to Origine

  • Transport 10.1. Dans tous les cas, le Fournisseur n’effectue l’expédition et les opérations accessoires au transport qu’en qualité de mandataire du Client qui, dès réception de la facture, lui en rembourse les frais pour les expéditions en port payé. Il incombe en conséquence au Client, qui assume tous les risques de ces opérations, de vérifier à l’arrivée du matériel, l’état, la quantité et la conformité des fournitures avec les indications mentionnées au bordereau d’expédition. 10.2. Le Client doit informer immédiatement le Fournisseur de toute contestation éventuelle, sans préjudice des actions légales qu’il lui appartient d’exercer lui-même contre le transporteur. 10.3. Le Client assume les frais et les risques d’envoi et de retour des matériels repris à l’article 5.1., ainsi que de ceux des pièces-types destinées à servir de référence. 10.4. La marchandise pourra être assurée suivant instruction écrite du Client et à ses frais contre tout risque pour une valeur à convenir. 11.1. Les prix sont, selon l’accord explicité au contrat ; - Soit fermes pendant un délai convenu. - Soit révisables suivant des formules appropriées, jointes à l’offre de prix, prenant en compte les variations des cours des matières, du coût de l’énergie, des taux de salaires et frais annexes liés à la commande, intervenues entre la date du contrat et celle de la livraison contractuelle, à défaut d’autres dates d’application précisées au contrat. Dans tous les cas, en particulier dans le cadre de commandes ouvertes, si survient un événement indépendant de la volonté des parties compromettant l’économie générale du contrat, les parties conviennent en toute bonne fois la négociation d’un avenant rétablissant l’équilibre d’origine. A défaut d’accord des parties, le Fournisseur pourra résilier le contrat avec un préavis notifié de 30 jours.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.