Common use of Actions en justice à l'encontre du Client Clause in Contracts

Actions en justice à l'encontre du Client. (a) SAP s'engage à assurer la défense du Client contre toute action en justice intentée à son encontre et ses Sociétés affiliées par un tiers quel qu'il soit alléguant que l'utilisation du Service Cloud par le Client et ses Sociétés affiliées constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un droit d'auteur ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client tous les dommages-intérêts qu'il sera tenu de verser en dernier lieu (ou le montant de tout accord juridique accepté par SAP) au titre desdites actions en justice.

Actions en justice à l'encontre du Client. (a) SAP s'engage à assurer la défense du Client contre toute action en justice intentée à son encontre l'encontre du Client et ses Sociétés affiliées Affiliées par un tiers quel qu'il soit alléguant que l'utilisation du Service Cloud par le Client et ses Sociétés affiliées Affiliées constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright, d'un droit d'auteur d'auteur, ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client tous les dommages-intérêts qu'il que ce dernier sera tenu de verser en vertu d'une décision de justice rendue en dernier lieu ressort (ou le montant de tout accord juridique accepté toute transaction conclue par SAP) au titre desdites actions en justice.

Actions en justice à l'encontre du Client. (a) SAP s'engage à assurer la défense du Client contre toute action en justice intentée à son encontre endroit et ses Sociétés affiliées par un tiers quel qu'il soit alléguant que l'utilisation du Service Cloud par le Client et ses Sociétés affiliées constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un droit d'auteur ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client tous les dommages-intérêts qu'il sera tenu de verser en dernier lieu (ou le montant de tout accord juridique accepté par SAP) au titre desdites relativement auxdites actions en justice.

Actions en justice à l'encontre du Client. (a) SAP s'engage à assurer la défense du Client contre toute action en justice intentée à son encontre l’encontre du Client et ses Sociétés affiliées Affiliées par un tiers quel qu'il soit alléguant que l'utilisation du Service Cloud par le Client et ses Sociétés affiliées Affiliées constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright, d’un droit d'auteur d’auteur, ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client tous les dommages-intérêts qu'il que ce dernier sera tenu de verser en vertu d’une décision de justice rendue en dernier lieu ressort (ou le montant de tout accord juridique accepté toute transaction conclue par SAP) au titre desdites actions en justice.