Activité syndicale sur le lieu de travail/accès du syndicat au lieu de travail Clauses Exemplaires

Activité syndicale sur le lieu de travail/accès du syndicat au lieu de travail. Le syndicat convient que ni lui, ni ses dirigeants, mandataires, représentants ou membres ne procèdent au recrutement de membres, à la tenue de réunions ni à aucune autre activité syndicale dans les locaux de l’hôpital ou durant des heures rémunérées par l’hôpital sans l’autorisation préalable de l’hôpital, sauf tel que spécifiquement prévu dans la présente convention. L’hôpital ne refuse pas de donner pareille autorisation sans motif raisonnable.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :