Common use of Adhésion Clause in Contracts

Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat. 2-2 L’adhésion s’effectue au moyen d’un bulletin d’adhésion sur lequel doi- vent figurer l’adresse du souscripteur, l’état civil, la profession, le numéro d’organisme d’affiliation et le numéro d’immatriculation de l’assuré et de chacun des bénéficiaires désignés.

Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat. 2-2 L’adhésion s’effectue au moyen d’un bulletin d’adhésion sur lequel doi- vent figurer doivent figurer l’adresse du souscripteur, l’état civil, la profession, le numéro d’organisme d’affiliation d’affiliation et le numéro d’immatriculation de l’assuré et de chacun des bénéficiaires bénéficiaires désignés.

Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat. 2-2 L’adhésion s’effectue au moyen d’un bulletin d’adhésion sur lequel doi- vent figurer doivent figurer l’adresse du souscripteur, l’état civil, la profession, le numéro numé- ro d’organisme d’affiliation d’affiliation et le numéro d’immatriculation de l’assuré et de chacun des bénéficiaires bénéficiaires désignés.

Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat. 2-2 L’adhésion s’effectue au moyen d’un bulletin d’adhésion sur lequel doi- vent figurer figurer l’adresse du souscripteur, l’état civil, la profession, le numéro d’organisme d’affiliation d’affiliation et le numéro d’immatriculation de l’assuré et de chacun des bénéficiaires bénéficiaires désignés.