Common use of Adhésion Clause in Contracts

Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat.

Appears in 4 contracts

Samples: www.acommeassure.com, www.groupeassurance.fr, www.afiassurances.fr

Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat.

Appears in 2 contracts

Samples: www.omegasante.com, www.assurances-50plus.fr