Common use of Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations Clause in Contracts

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le Sous-Traitant peut aider le Responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le Sous-Traitant peut aider le Responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle. La réalisation de ces prestations au nom et pour le compte du Responsable de traitement se fera dans le cadre d’un devis préalablement accepté par le Responsable de traitement.

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le Soussous-Traitant peut aider traitant aide, dans la mesure de ses compétences et sur demande écrite, le Responsable responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le Soussous-Traitant peut aider traitant aide, dans la mesure de ses compétences et sur demande écrite, le Responsable responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle. La réalisation de ces prestations au nom et pour le compte du Responsable de traitement Cette aide se fera dans le cadre d’un devis préalablement accepté traduit par une documentation écrite, fournie par le Responsable de traitementsous-traitant. Toute intervention supplémentaire fera l’objet d’un devis.