Common use of Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations Clause in Contracts

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide, dans la mesure de ses compétences et sur demande écrite, le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide, dans la mesure de ses compétences et sur demande écrite, le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle. Cette aide se traduit par une documentation écrite, fournie par le sous-traitant. Toute intervention supplémentaire fera l’objet d’un devis.

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sousSous-traitant aide, dans la mesure de ses compétences et sur demande écrite, Traitant peut aider le responsable Responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sousSous-traitant aide, dans la mesure de ses compétences et sur demande écrite, Traitant peut aider le responsable Responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle. Cette aide La réalisation de ces prestations au nom et pour le compte du Responsable de traitement se traduit par une documentation écrite, fournie fera dans le cadre d’un devis préalablement accepté par le sous-traitant. Toute intervention supplémentaire fera l’objet d’un devisResponsable de traitement.