Common use of Annulation en cas de pandémie Clause in Contracts

Annulation en cas de pandémie. 8.5.1 - En cas de fermeture totale ou partielle décidée par les pouvoirs publics du camping de l’Arquet pendant les dates du séjour réservé, et qui n’est pas imputable au prestataire, les sommes versées d’avance par le client au titre de la réservation du séjour feront l’objet soit d’un remboursement soit d’un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. 8.5.2 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le client serait atteint de toute infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues, donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Les éventuels frais de réservation et d’option annulation tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au prestataire. Dans tous les cas, le client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation. 8.5.3 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, dans l’hypothèse où le client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les clients, le prestataire donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. 8.5.4 - En cas de souscription par le client d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.6.2 ou à l’article 6.6.3, les indemnités d’assurance perçues par le client viendront en déduction du montant du remboursement.

Annulation en cas de pandémie. 8.5.1 6.6.1 - En cas de fermeture totale ou partielle décidée par les pouvoirs publics du camping de l’Arquet Camping Le Mas pendant les dates du séjour réservé, et qui n’est pas imputable im- putable au prestataire, les sommes versées d’avance par le client au titre de la réservation du séjour feront l’objet soit d’un remboursement soit d’un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. En cas de fermeture totale ou partielle décidée par les pouvoirs publics des établissements de tourisme et de restauration pendant les dates du séjour réservé, bien que Camping Le Mas soit ouvert et en mesure d’accueillir du public, les sommes versées d’avance par le client au titre de la réservation du séjour feront l’objet soit d’un remboursement soit d’un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Le prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement ou de ce report des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour. 8.5.2 6.6.2 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le client serait atteint de toute infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues, donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Les éventuels frais de réservation et d’option annulation tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au prestataire. Dans tous les cas, le client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation. 8.5.3 6.6.3 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, dans l’hypothèse où le client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les clients, le prestataire donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. 8.5.4 6.6.4 - En cas de souscription par le client d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.6.2 ou à l’article 6.6.3, les indemnités d’assurance d’as- surance perçues par le client viendront en déduction du montant du remboursement.

Annulation en cas de pandémie. 8.5.1 - données à caractère personnel qui ont pour base juridique : réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain du Le prix de la location pour un minimum de 7 nuits n’est applicable que lors camping La Plage des Templiers , exploité par la SARL La Plage des Templiers d’une réservation préalable au début du séjour (jusqu’à la veille de l’arrivée) ('le Prestataire'), aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), uniquement avec le versement d’un acompte de réservation tel qu’indiqué dans sur son site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal l’article 5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT. ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Un dépôt de garantie de 150€ devra être déposé par le locataire lors de son 6.3.1 En cas de fermeture totale ou partielle décidée de l’établissement ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les pouvoirs publics du camping de l’Arquet pendant les dates du séjour réservéréservé (à laquelle est assimilée à une mesure finalités suivantes : la prospection, la gestion de la relation avec ses clients et d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client prospects, l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les Prestataire, le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au prestatairePrestataire, les sommes versées d’avance par le client au titre de la réservation du séjour feront l’objet soit d’un remboursement soit d’un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. 8.5.2 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le client serait atteint de toute infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, suivi des demandes et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues, donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Les éventuels frais de réservation et d’option annulation tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au prestataire. Dans tous les cas, le client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation. 8.5.3 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, dans l’hypothèse où le client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les dossiers des clients, le prestataire donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. 8.5.4 - En cas de souscription par le client d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.6.2 ou à l’article 6.6.3, les indemnités d’assurance perçues par le client viendront en déduction du montant du remboursement.rédaction d'actes pour le

Annulation en cas de pandémie. 8.5.1 - En cas de fermeture totale ou partielle décidée par les pouvoirs publics du camping PRL Les Chalets de l’Arquet la Mer pendant les dates du séjour réservé, et qui n’est pas imputable au prestataire, les sommes versées d’avance par le client au titre de la réservation du séjour feront l’objet soit d’un remboursement soit d’un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. 8.5.2 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le client serait atteint de toute infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues, donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Les éventuels frais de réservation et d’option annulation tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au prestataire. Dans tous les cas, le client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation. 8.5.3 - Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4, dans l’hypothèse où le client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les clients, le prestataire donnera lieu soit à un remboursement soit à un report selon les directives du gouvernement et/ou de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air.de 8.5.4 - En cas de souscription par le client d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.6.2 ou à l’article 6.6.3, les indemnités d’assurance perçues par le client viendront en déduction du montant du remboursement.