Common use of Annulation par le locataire Clause in Contracts

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Annulation par le locataire. Toute toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation propriétaire Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. . a) annulation avant l’arrivée dans les lieux lieux: l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. . b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il n ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation  Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si  Si, le locataire jour d’arrivée prévue, l’hôte ne se manifeste présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat(no-show), le présent contrat devient nul et propriétaire pourra, de bon droit, essayer de relouer le propriétaire peut disposer de son gîtelogement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si  Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. . a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire pro- priétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. . b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursementrembour- sement.

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Samples: Location Maison

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. . a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si De même, si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste Les arrhes restent également acquis acquises au propriétaire qui demandera le solde de la location. . b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ; il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location

Annulation par le locataire. Toute toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme e-mail au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : -si le gîte a pu être reloué, l’acompte est restitué. -en cas de non relocation, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci Le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste L ‘acompte restera également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le B/ après l’arrivée dans les lieux (séjour est écourté), le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Seasonal Rental Agreement

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Rental Agreement

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. . a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. . b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Gîte Rental Agreement

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. . a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures heurs qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. . b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière