Common use of APPROBATION DES DOCUMENTS DE L'ARCHITECTE Clause in Contracts

APPROBATION DES DOCUMENTS DE L'ARCHITECTE. Le maître d'ouvrage examine, en vue de leur approbation, les documents que lui soumet l'architecte à chaque phase de l'étude. Cette approbation vaut acceptation par le maître d'ouvrage de l’avancement de la mission et des honoraires correspondants et vaut ordre de poursuivre la mission. En cas de refus, le maître d'ouvrage doit en préciser les motifs par écrit dans les 10 jours suivant la réception des documents. Ce délai peut être réduit sur demande expresse de l'architecte motivée par un degré d'urgence particulier. Passé le délai convenu, l'approbation est réputée acquise.

APPROBATION DES DOCUMENTS DE L'ARCHITECTE. Le maître d'ouvrage examine, en vue de leur approbation, les documents que lui soumet l'architecte à chaque phase élément de l'étudemission. Cette approbation vaut acceptation par le maître d'ouvrage de l’avancement de la mission et des honoraires correspondants et vaut ordre de poursuivre la mission. En cas de refus, le maître d'ouvrage doit en préciser les motifs par écrit dans les 10 jours suivant la réception des documents, sauf disposition contraire indiquée au CCP. Ce délai peut être réduit sur demande expresse de l'architecte motivée par un degré d'urgence particulier. Passé En l’absence de contestation motivée dans le délai convenu, l'approbation est réputée acquise.