BREVETS. L'architecte informe le maître d'ouvrage des inventions brevetables mises au point à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et lui demande de ne pas les divulguer. Le maître d'ouvrage, dès lors qu'il a été informé par l'architecte des inventions brevetables mises au point à l'occasion du présent contrat, ne saurait prétendre à aucun droit sur ces inventions et s'interdit de les divulguer.
BREVETS. Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon s'appliquent à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets. Cliquer ici pour voir une liste non exhaustive des brevets détenus par Amazon et des licences de brevets applicables.
BREVETS. L’Acheteur protègera et indemnisera le Vendeur contre toute action survenant en matière de brevets, dessins et modèles, secrets commerciaux, droits d’auteur ou marques concernant des produits manufacturés en totalité ou partiellement selon les dessins et spécifications de l’Acheteur, cette indemnisation couvrant tous les coûts, frais, pertes, honoraires d’avocats, accord transactionnel ou dommages et intérêts. 14.
BREVETS. Le prestataire garantira à l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de création industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments
BREVETS. Le vendeur accorde par la présente et convient d’accorder à l’acheteur, comme éléments de la contrepartie pour ce bon de commande et sans frais supplémentaires pour l’acheteur ou pour les clients de l’acheteur, si ce dernier le demande, une licence irrévocable et non-exclusive, libre de toute restriction ou royautés, pour utiliser, vendre, fabriquer ou faire fabriquer des produits incorporant la totalité ou toute partie des inventions et découvertes faites, conçues, ou appliquées concrètement à l’occasion de la réalisation de ce bon de commande.
BREVETS. Certains produits et procédés utilisés sur les Sites peuvent être protégés par ou faire l'objet d'un ou plusieurs brevets, ou être couverts par le secret des affaires ou faire l'objet de droits de propriété appartenant à Beazley, à ses fournisseurs de services, à ses sociétés affiliées et à ses partenaires commerciaux. Xxxx acceptez de ne pas violer ou contrefaire ces droits, ni de décompiler, analyser par ingénierie inverse ou désassembler tout produit ou procédé se trouvant sur les Sites.
BREVETS. En cas de revendication pour contrefaçon d’un brevet américain, européen ou japonais, de droits d’auteurs, du secret de fabrication ou autres droits par l’Équipement ou le Logiciel, 3D Systems indemnisera et tiendra exempt le Client de tout dommage et intérêt, jugement, ou règlement (incluant les coûts et honoraires raisonnables des avocats) résultant de la revendication si le Client notifie rapidement par écrit cette revendication à 3D Systems et permet à 3D Systems de prendre en charge la défense. Si 3D Systems prend en charge la défense, 3D Systems pourra choisir son avocat et aura le droit exclusif de se défendre ou de transiger. 3D Systems pourra substituer de l’Équipement ou du Logiciel comparable non contrefaisant, ou modifier l’Équipement ou le Logiciel (qui devront toujours répondre aux caractéristiques techniques) pour les rendre non contrefaisants, ou obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser l’Équipement ou le Logiciel (le tout, aux frais de 3D Systems), ou, si cela est impossible, et si son utilisation est interdite, racheter l’Équipement ou le Logiciel au Client au prix d’achat initial auquel il conviendra de déduire la valeur de location raisonnable pour son usage selon les taux de location standard les plus bas pratiqué par 3D Systems à la date de livraison au Client. Ce dédommagement ne s’applique pas aux réclamations résultant de modifications de l’Équipement ou du Logiciel non effectuées par 3D Systems ou de l’utilisation avec d’autres appareils ajoutés par le Client.
BREVETS. En cas de réclamation introduite à l’encontre de l’Acheteur au motif que les Marchandises violent ou leur utilisation viole un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, le Vendeur indemnisera l’Acheteur de tout préjudice subi par lui dans le cadre de cette réclamation, à supposer que le Vendeur ait le contrôle total de la procédure et que l’Acheteur apporte son entière coopération à cette procédure.
BREVETS. LE FOURNISSEUR garantit que les marchandises couvertes par le Contrat et que leur vente ou leur utilisation, seules ou en combinaison avec d’autres produits conformément aux spécifications ou aux recommandations du FOURNISSEUR, le cas échéant, n’enfreignent aucun brevet Américain ou étranger, droits d’auteurs, droits relatifs aux signes distinctifs de la marque, et marque de commerce. LE FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises visées aux présentes ainsi que leur vente ou leur utilisation, seules ou en association avec d’autres produits conformément aux spécifications ou aux recommandations du FOURNISSEUR, n’enfreindront le secret commercial d’aucun particulier ou personne morale. Dans l’hypothèse où les marchandises enfreindraient un brevet, des droits d’auteurs ou une marque de commerce ou créeraient une situation de concurrence déloyale et où, par voie de conséquence, leur utilisation serait interdite, l’ACHETEUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer tous recours auxquels il pourrait être habilité en droit ou en équité, notamment exiger du FOURNISSEUR, soit qu’il obtienne, pour l’ACHETEUR, le droit de continuer à utiliser les marchandises, soit qu’il les modifie de manière à ce qu’elles n’enfreignent plus les droits susmentionnés ou qu’il les reprenne et en rembourse la totalité.
BREVETS. Le Vendeur accepte de régler ou d’assurer la défense dans toute poursuite ou tout procès intenté contre le Client tant que cette poursuite ou ce procès est fondé sur le fait qu’un Produit contrevient à un brevet accordé par les Etats-Unis d’Amérique. Sous réserve que le Vendeur soit informé par écrit par le Client dans les dix (10) jours de la réception par le Client et qu’une copie de chaque communication, avis, ou autre mesure relative à l’infraction présumée et que tout pouvoir (y compris le droit exclusif de contester toute poursuite judiciaire) information et assistance nécessaire pour régler ou contester telle poursuite judiciaire lui soit donné. Le Vendeur indemnisera le Client de tout dommages et frais auquel il aura été condamné lors d’une telle poursuite, à condition que le Produit ou l’une de ses composantes soit reconnu en infraction à un brevet et que son utilisation soit proscrite. Dans ce cas, le Vendeur devra, à son choix et ses frais, soit (a) obtenir pour le Client le droit de continuer l’utilisation du dit Produit ou le modifier pour que l’infraction cesse ou (b) retirer ce Produit ou l’une de ses composantes, en créditer le Client et en accepter le retour. Le Vendeur n’est pas obligé de régler ou contester toute poursuite et n’est responsable d’aucun dommage ou coût si les infractions reprochées résultent du respect des spécifications du Client ou de toute addition au et/ou modification du Produit après sa livraison et/ou d’une utilisation du Produit et/ou de l’une de ses composantes conjointement avec d’autres marchandises ou dans l’application d’un processus. Les obligations des présentes ne s’appliquent pas à toute infraction alléguée