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BREVETS. Le vendeur accorde par la présente et convient d’accorder à l’acheteur, comme éléments de la contrepartie pour ce bon de commande et sans frais supplémentaires pour l’acheteur ou pour les clients de l’acheteur, si ce dernier le demande, une licence irrévocable et non-exclusive, libre de toute restriction ou royautés, pour utiliser, vendre, fabriquer ou faire fabriquer des produits incorporant la totalité ou toute partie des inventions et découvertes faites, conçues, ou appliquées concrètement à l’occasion de la réalisation de ce bon de commande.
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BREVETS. Le Vendeur garantit que les Produits seront livrés libres de toute réclamation légitime de la part de tierces parties pour violation d’un brevet canadien qui s’appliquerait aux Produits. Le Vendeur n’offre aucune garantie ni immunité contre la contrefaçon et n’assume aucune responsabilité dans le cas de l’utilisation de Produits en combinaison avec d’autres matériaux ou appareils ou de l’exploitation d’un procédé ou d’un appareil. Le Vendeur se dégage de toute garantie contre la violation dans la mesure où les Produits sont fournis conformément au concept ou aux spécifications de l’Acheteur. Dans l’éventualité où des poursuites ou des procédures seraient intentées contre l’Acheteur pour une violation visée par la garantie ci-dessus, l’Acheteur informera le Vendeur sans délai, par écrit, de l’ouverture de la poursuite ou des procédures. Le Vendeur pourra alors, à son choix, assurer la défense contre les poursuites ou la procédure au nom de l’Acheteur, auquel cas l’Acheteur prêtera au Vendeur toute l’assistance raisonnable nécessaire à la défense ou au règlement du différend. L’Acheteur s’engage à ne conclure aucun règlement ou compromis à l’égard de poursuites ou de procédures de ce genre sans en avoir obtenu le consentement écrit du Vendeur.
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