Common use of Archivage et preuve Clause in Contracts

Archivage et preuve. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage des communicationstransactions en ligne, des bons « récapitulatifs de commande » et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage L’archivage des communications, des bons de commande commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie reproduction fidèle et durable conformément à l'article l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons L’ensemble de commande et factures peuvent ces documents peut être produits produit à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 l’article 1360 du Code civilcode civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 aux dispositions du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 1360 du Code code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Archivage et preuve. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 1379 du Code code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.