Commande des services et conclusion du contrat en ligne Clauses Exemplaires

Commande des services et conclusion du contrat en ligne pour plus d’informations sur le processus de commande) : • Le client reçoit dans un délai maximal de 48h un email accompagné du certificat d’antériorité et, pour les offres de Dépôt, un email transmettant un accord de confidentialité (NDA) signé par Datasure ; • Le certificat est disponible dans l’Espace Client via l’action « Télécharger le certificat » accessible dans la rubrique du dépôt concerné ; Un numéro ISPO est délivré pour chaque certificat, permettant ainsi de pouvoir publiquement vérifier la validité du dépôt sur le registre Xxxxxxxxx.xxxx. Cette vérification permet également l’accès au certificat d’horodatage par Blockchain (Ethereum). Les fichiers et description du dépôt restent confidentiels et inaccessibles aux tiers, seuls le titre du dépôt (ou le nom du fichier en cas d’Horodatage express) et nom de l’auteur figurent sur le registre.
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  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.