Arrival and departure Clauses Exemplaires

Arrival and departure. In Mobil Home: Arrivals and departures are free. Arriv- als are between 04:00 pm and 07:00 pm. The day of your departure, you will have to clean and leave the accommodation before 10am. Past this time, you will be charged of an additional day. Pitch location: the pitch will be available at 01:00 pm on the day of arrival and must be vacated by 11:00 am on the day of departure. Beyond that, you will be charged 1 additional day. In case of delay, please inform reception. The reser- vation remains at your disposal until noon the next day. After this period, the management may dispose of the rental or the location and the amounts paid will remain with the establishment. Outdoor accommoda- tion and related equipment must be installed at the designated location as directed by management or its representative. Plantations and floral decorations must be respected. It is forbidden for the camper to plant nails in the trees, to cut branches, to make plantations. All constructions and improvements are prohibited, except with the express agreement of the Compagny. It is also not allowed to delimit the loca- tion of an installation by personal means, or to dig the ground. Any damage to vegetation, fences, ground or camping facilities will be the responsibility of the author. Users are strictly forbidden to connect directly to the water pumps. Any occupant wishing to connect to running water must be equipped with a stop valve.
Sample 1Sample 2
Arrival and departure. 5.1. You must present yourselves between 16h00 and 19h00 the first day of hiring, and release housing before 10h00 the last day, except contrary mention indicated on the form of reservation. On your arrival, it will be asked to you to present your form of reservation as well as an identity paper.
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Arrival and departure. A pitc» (b"ilt oí "ot) is »:»il»blc o" t»c d»; or »ííi:»l ríom 4pm, »"x x"st bc :»c»tcd b; 10»m o" t»c d»; or dcp»ít"íc. Howc:cí, it is possiblc to »íí»"gc »ííi:»l »"d dcp»ít"íc timcs wit» t»c Wcck M»"»gcí, w»o will bc »blc to »d:isc w»ct»cí oí "ot t»csc timcs c»" bc c»»"gcd. I" c»sc or l»tc »ííi:»l oí c»íl; dcp»ít"íc, "o ícd"ctio" will bc gí»"tcd. T»c st»; will bc i":oiccd ""til t»c c"d or t»c co"tí»ct"»x x»tc.
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Arrival and departure. Arrivals and departures are to be on Saturdays and Sundays for accommodations. Arrivals are between 4pm for accommodations till 7pm. Please call the reception in the event of delay. The accommodation will remain at your disposal for 24 hours. After this period the management will have free use of the accommodation and the amounts paid couldn’t be refunded. Departures must take place between 8am and 10am for accommodations, otherwise cleaning expenses will be charged.
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Arrival and departure. Rental locations are available from 5 p.m. on the day of arrival and must be made available by no later than 10 a.m. on the day of departure. Late arrival: Arrivals after 11 p.m. must be notified to us 48 hours in advance, and will be greeted at the property by the night-time security guards.
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Arrival and departure. The property will be available for occupancy from 15:00 o’clock (Greek Time) and must be vacated by 10.00 am o’clock (Greek Time) at the day of departure. The above terms of arrival and departure are not valid in case something different has been agreed at the booking form.
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Conditions générales RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai minimum de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.