Common use of Assurances à souscrire par le Contractant Clause in Contracts

Assurances à souscrire par le Contractant. Avant d'entreprendre l'exécution du Contrat, le Contractant doit souscrire : (a) Les polices d'assurances imposées par la législation belge et notamment : • une police d'assurance "Loi" conforme à la loi belge garantissant la réparation des accidents du travail et sur le chemin du travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel participant à l’exécution du Contrat, même lorsqu'ils ne travaillent pas sous la direction et la surveillance du Contractant. Le Contractant s’engage à ce que son assureur renonce à tout recours contre NRB et toutes les Parties intervenant sur le Site ou dans le cadre du Contrat ; • une police d'assurance "Responsabilité Civile Automobile" couvrant les véhicules immatriculés ayant accès aux Site et installations. (b) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Entreprise" garantissant les tiers y compris NRB contre tous dommages corporels, matériels et immatériels, en ce compris mais non exclusivement les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes commerciales ou financières. Cette police contient obligatoirement les clauses suivantes : • la garantie s'applique sans restriction ni réserve à la responsabilité civile qui pourrait incomber au Contractant en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers en ce compris NRB et provenant directement ou indirectement du fait de son entreprise, de son personnel, de ses sous-traitants, de ses installations et de ses biens, pendant ou en dehors des heures de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur du Site ; • les membres du personnel de NRB sont considérés comme tiers à l'égard du Contractant ; • pour autant que la responsabilité civile de l'assuré soit engagée, la police sort ses effets également en cas d'accidents causés par le personnel, le matériel et les marchandises mis à la disposition du Contractant par NRB. (c) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Produit et/ou après Xxxxxxxxx et/ou après Xxxxxxx" garantissant les tiers y compris NRB contre tous dommages corporels, matériels et immatériels. Le Contractant maintient en vigueur cette police au moins jusqu’à expiration de la Période de Garantie. (d) Une police d'assurance "Transport" couvrant les dommages pouvant être causés aux Biens en cours de transport, en ce compris ceux inhérents à leur magasinage, chargement, stockage intermédiaire, déchargement, arrimage et bâchage. La souscription de l'ensemble des polices n'est requise que lorsqu'elles sont susceptibles de s'appliquer au Contrat.

Assurances à souscrire par le Contractant. Avant d'entreprendre l'exécution du Contrat, le Contractant doit souscrire : (a) Les polices d'assurances imposées par la législation belge et notamment : • une police d'assurance "Loi" conforme à la loi belge garantissant la réparation des accidents du travail et sur le chemin du travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel participant à l’exécution du Contrat, même lorsqu'ils ne travaillent pas sous la direction et la surveillance du Contractant. Le Contractant s’engage à ce que son assureur renonce à tout recours contre NRB Group et toutes les Parties intervenant sur le Site ou dans le cadre du Contrat ; • une police d'assurance "Responsabilité Civile Automobile" couvrant les véhicules immatriculés ayant accès aux Site et installations. (b) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Entreprise" garantissant les tiers y compris une entité du NRB Group contre tous dommages corporels, matériels et immatériels, en ce compris mais non exclusivement les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes commerciales ou financières. Cette police contient obligatoirement les clauses suivantes : • la garantie s'applique sans restriction ni réserve à la responsabilité civile qui pourrait incomber au Contractant en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers en ce compris NRB Group et provenant directement ou indirectement du fait de son entreprise, de son personnel, de ses sousSous-traitants, de ses installations et de ses biens, pendant ou en dehors des heures de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur du Site ; • les membres du personnel de NRB Group et ses agents sont considérés comme tiers à l'égard du Contractant ; • pour autant que la responsabilité civile de l'assuré soit engagée, la police sort ses effets également en cas d'accidents causés par le personnel, le matériel et les marchandises mis à la disposition du Contractant par NRBNRB Group. (c) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Produit et/ou après Xxxxxxxxx et/ou après XxxxxxxTravaux" garantissant les tiers y compris NRB Group contre tous dommages corporels, matériels et immatériels. Le Contractant maintient en vigueur cette police au moins jusqu’à expiration de la Période de Garantie. (d) Une police d'assurance "Transport" couvrant les dommages pouvant être causés aux Biens en cours de transport, en ce compris ceux inhérents à leur magasinage, chargement, stockage intermédiaire, déchargement, arrimage et bâchage. (e) Une police d’assurance couvrant sa responsabilité à l’égard de la protection des données à caractère personnel et du respect de la LVP et du GDPR. La souscription de l'ensemble des polices n'est requise que lorsqu'elles sont susceptibles de s'appliquer au Contrat.

Assurances à souscrire par le Contractant. Avant d'entreprendre l'exécution du Contrat, le Contractant doit souscrire : (a) Les polices d'assurances imposées par la législation belge et notamment : • une police d'assurance "Loi" conforme à la loi belge garantissant la réparation des accidents du travail et sur le chemin du travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel participant à l’exécution du Contrat, même lorsqu'ils ne travaillent pas sous la direction et la surveillance du Contractant. Le Contractant s’engage à ce que son assureur renonce à tout recours contre NRB Group et toutes les Parties intervenant sur le Site ou dans le cadre du Contrat ; • une police d'assurance "Responsabilité Civile Automobile" couvrant les véhicules immatriculés ayant accès aux Site et installations. (b) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Entreprise" garantissant les tiers y compris une entité du NRB Group contre tous dommages corporels, matériels et immatériels, en ce compris mais non exclusivement les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes commerciales ou financières. Cette police contient obligatoirement les clauses suivantes : • la garantie s'applique sans restriction ni réserve à la responsabilité civile qui pourrait incomber au Contractant en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers en ce compris NRB Group et provenant directement ou indirectement du fait de son entreprise, de son personnel, de ses sousSous-traitants, de ses installations et de ses biens, pendant ou en dehors des heures de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur du Site ; • les membres du personnel de NRB Group et ses agents sont considérés comme tiers à l'égard du Contractant ; • pour autant que la responsabilité civile de l'assuré soit engagée, la police sort ses effets également en cas d'accidents causés par le personnel, le matériel et les marchandises mis à la disposition du Contractant par NRBNRB Group. (c) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Produit et/ou après Xxxxxxxxx Livraison et/ou après XxxxxxxTravaux" garantissant les tiers y compris NRB Group contre tous dommages corporels, matériels et immatériels. Le Contractant maintient en vigueur cette police au moins jusqu’à expiration de la Période de Garantie. (d) Une police d'assurance "Transport" couvrant les dommages pouvant être causés aux Biens en cours de transport, en ce compris ceux inhérents à leur magasinage, chargement, stockage intermédiaire, déchargement, arrimage et bâchage. (e) Une police d’assurance couvrant sa responsabilité à l’égard de la protection des données à caractère personnel et du respect de la LVP et du GDPR. La souscription de l'ensemble des polices n'est requise que lorsqu'elles sont susceptibles de s'appliquer au Contrat.

Assurances à souscrire par le Contractant. Avant d'entreprendre l'exécution du Contrat, le Contractant doit souscrire : (a) Les polices d'assurances imposées par la législation belge et notamment : • une police d'assurance "Loi" conforme à la loi belge garantissant la réparation des accidents du travail et sur le chemin du travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel participant à l’exécution du Contrat, même lorsqu'ils ne travaillent pas sous la direction et la surveillance du Contractant. Le Contractant s’engage à ce que son assureur renonce à tout recours contre NRB Group et toutes les Parties intervenant sur le Site ou dans le cadre du Contrat ; • une police d'assurance "Responsabilité Civile Automobile" couvrant les véhicules immatriculés ayant accès aux Site et installations. (b) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Entreprise" garantissant les tiers y compris une entité du NRB Group contre tous dommages corporels, matériels et immatériels, en ce compris mais non exclusivement les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes commerciales ou financières. Cette police contient obligatoirement les clauses suivantes : • la garantie s'applique sans restriction ni réserve à la responsabilité civile qui pourrait incomber au Contractant en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers en ce compris NRB Group et provenant directement ou indirectement du fait de son entreprise, de son personnel, de ses sous-traitants, de ses installations et de ses biens, pendant ou en dehors des heures de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur du Site ; • les membres du personnel de NRB Group sont considérés comme tiers à l'égard du Contractant ; • pour autant que la responsabilité civile de l'assuré soit engagée, la police sort ses effets également en cas d'accidents causés par le personnel, le matériel et les marchandises mis à la disposition du Contractant par NRBNRB Group. (c) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Produit et/ou après Xxxxxxxxx et/ou après XxxxxxxTravaux" garantissant les tiers y compris NRB Group contre tous dommages corporels, matériels et immatériels. Le Contractant maintient en vigueur cette police au moins jusqu’à expiration de la Période de Garantie. (d) Une police d'assurance "Transport" couvrant les dommages pouvant être causés aux Biens en cours de transport, en ce compris ceux inhérents à leur magasinage, chargement, stockage intermédiaire, déchargement, arrimage et bâchage. La souscription de l'ensemble des polices n'est requise que lorsqu'elles sont susceptibles de s'appliquer au Contrat.

Assurances à souscrire par le Contractant. Avant d'entreprendre l'exécution du Contrat, le Contractant doit souscrire : (a) Les polices d'assurances imposées par la législation belge et notamment : • une police d'assurance "Loi" conforme à la loi belge garantissant la réparation des accidents du travail et sur le chemin du travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel participant à l’exécution du Contrat, même lorsqu'ils ne travaillent pas sous la direction et la surveillance du Contractant. Le Contractant s’engage à ce que son assureur renonce à tout recours contre NRB COMPUTERLAND et toutes les Parties intervenant sur le Site ou dans le cadre du Contrat ; • une police d'assurance "Responsabilité Civile Automobile" couvrant les véhicules immatriculés ayant accès aux Site et installations. (b) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Entreprise" garantissant les tiers y compris NRB une entité du COMPUTERLAND contre tous dommages corporels, matériels et immatériels, en ce compris mais non exclusivement les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes commerciales ou financières. Cette police contient obligatoirement les clauses suivantes : • la garantie s'applique sans restriction ni réserve à la responsabilité civile qui pourrait incomber au Contractant en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers en ce compris NRB COMPUTERLAND et provenant directement ou indirectement du fait de son entreprise, de son personnel, de ses sousSous-traitants, de ses installations et de ses biens, pendant ou en dehors des heures de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur du Site ; • les membres du personnel de NRB COMPUTERLAND et ses agents sont considérés comme tiers à l'égard du Contractant ; • pour autant que la responsabilité civile de l'assuré soit engagée, la police sort ses effets également en cas d'accidents causés par le personnel, le matériel et les marchandises mis à la disposition du Contractant par NRBCOMPUTERLAND. (c) Une police d'assurance "Responsabilité Civile Produit et/ou après Xxxxxxxxx et/ou après Xxxxxxx" garantissant les tiers y compris NRB COMPUTERLAND contre tous dommages corporels, matériels et immatériels. Le Contractant maintient en vigueur cette police au moins jusqu’à expiration de la Période de Garantie. (d) Une police d'assurance "Transport" couvrant les dommages pouvant être causés aux Biens en cours de transport, en ce compris ceux inhérents à leur magasinage, chargement, stockage intermédiaire, déchargement, arrimage et bâchage. (e) Une police d’assurance couvrant sa responsabilité à l’égard de la protection des données à caractère personnel et du respect de la LVP et du GDPR, si cela est explicitement exigé par COMPUTERLAND. La souscription de l'ensemble des polices n'est requise que lorsqu'elles sont susceptibles de s'appliquer au Contrat.