RESPONSABILITES – ASSURANCES. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l'égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d'un arrêt ou d'une panne du matériel loué. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur. Toutefois le locataire ne saurait être tenu ("responsable") des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Lorsque le matériel est confié pour réparation à un tiers, à l’initiative du loueur, il passe sous la garde de ce tiers, le locataire est alors déchargé de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ce matériel ou à ce matériel. Lorsque le matériel loué est un "véhicule terrestre à moteur" (VTAM), le loueur a souscrit une assurance responsabilité automobile obligatoire, pour tous les dommages causés aux tiers par le véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Le loueur remet au locataire une autorisation de garde matérialisée par le contrat de location, indique sur ce contrat le nom de l'assureur et le numéro de police et sur demande du locataire, lui fournit une photocopie de l’attestation d’assurance. Le locataire s’engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le loueur ne dispense pas le locataire de souscrire une assurance "responsabilité civile entreprise" ou « responsabilité civile » afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les VTAM loués lorsqu'ils ne sont pas impliqués dans un accident de la circulation. Les dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et à ses préposés resteront exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation garantie par le lo...
RESPONSABILITES – ASSURANCES. 10-1 Le sous-traitant est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant du présent contrat et garantit l'entrepreneur principal contre tous recours et actions exercés contre ce dernier de ce chef, et ce aussi longtemps que la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être recherchée.
RESPONSABILITES – ASSURANCES. Le bénéficiaire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage, depuis son Retrait jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel, et ce, quelque soit la cause ou nature. Une attestation d’assurance en cours de validité devra être produite pour toute demande de prêt de matériel.
RESPONSABILITES – ASSURANCES. A l’égard des tiers (Responsabilité Civile) A l’égard du matériel
RESPONSABILITES – ASSURANCES. Chaque partie garantit les autres parties contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
RESPONSABILITES – ASSURANCES. Le Prestataire maintiendra en vigueur une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile, et peut en justifier auprès du client sur simple demande.
RESPONSABILITES – ASSURANCES. 11 .1. Le Fournisseur est tenu de réparer les dommages directs causés à l’Acheteur qui résulteraient de fautes ou de négligences qui lui sont imputables dans l’exécution du présent contrat. Le Fournisseur ne sera pas tenu de réparer les dommages résultant :
RESPONSABILITES – ASSURANCES. Dès la mise à disposition du matériel loué et jusqu’à la fin de la location, le locataire détenteur du matériel loué de vient gardien de son comportement et de sa structure et est responsable de toutes pertes ou dommages, quelle qu’en soit la cause, subis ou causés par le matériel à des personnes ou a des biens et renonce expressément à tous recours contre le loueur. En cas de location de matériel avec conducteur, la garde de l’engin ainsi que l’autorité sur le conducteur sont transférées avec toutes les opérations que ce conducteur aura à effectuer pendant la location, y compris les trajets aller-retour. Il en sera de même lors des opérations de mise en mains, réparations, démonstrations et essais exécutés pendant la location avec ou sans chauffeur sur le lieu d’utilisation du matériel.
RESPONSABILITES – ASSURANCES. Le locataire a la garde juridique du bien loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du bien loué, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation. Le locataire ne peut employer le bien loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur. Le locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits du loueur ou de lui permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l’encontre de tiers.
RESPONSABILITES – ASSURANCES. 1/ La Société est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, tant délictuelle que contractuelle, certificats à fournir au client.