Common use of Assurés Clause in Contracts

Assurés. Personne(s) physique(s) désignée(s) par l’adhérent* sur le bulletin d’adhésion, répondant aux modalités d’admission et sur laquelle/lesquelles reposent les garanties souscrites. En formule “ familiale ”, seuls peuvent être déclarés comme assurés : les conjoints (non séparés de corps ou de fait), les concubins, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ci-après dénommés conjoint de droit ou de fait, et leurs enfants de moins de 26 ans qu’ils soient ou non fiscalement à charge. Pour l’application du contrat, personnes recevant les indemnités en cas de décès, ayant la qualité de conjoint de droit ou de fait, d’ascendants, de descendants et de collatéraux des assurés*, et justifiant avoir subi un préjudice moral et/ou économique direct du fait du décès du ou des assuré(s)*. Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze. Document à valeur contractuelle confirmant l’acceptation par l’assureur de la demande d’adhésion et sur lequel figurent notamment les nom, prénom, adresse de l’adhérent*, les options de garanties choisies, leurs prises d’effet, leurs montants, les raison sociale et mention juridique de l’assureur. Sommes versées par l’adhérent* en contrepartie de l’engagement de l’assureur. Date à laquelle l’adhésion entre en vigueur. Date à laquelle l’état de santé de l’assuré* s’étant stabilisé, les conséquences de l’accident* deviennent permanentes et sont présumées définitives. Il s’agit de la réduction définitive des capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) d’une personne, dont l’état est considéré comme consolidé. Cette incapacité est médicalement constatée par le médecin expert mandaté exerçant en France, désigné par l’assureur, et est chiffrée en pourcentage. Cette incapacité peut être partielle (I.P.P.) ou totale (I.P.T.) Sommes versées par l'assureur suite à la réalisation d'un risque couvert. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Il s’agit des organismes (organismes sociaux obligatoires ou complémentaires comme la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes sociaux des fonctionnaires ainsi que ceux des employeurs) qui interviennent dans le versement de prestations à titre indemnitaire, consécutives à l’accident* en cause. Technique de commercialisation sans présence physique et simultanée des parties jusqu’à la conclusion de l’adhésion.

Assurés. Personne(s) physique(s) désignée(s) par l’adhérent* sur le bulletin d’adhésion, répondant aux modalités d’admission et sur laquelle/lesquelles reposent les garanties souscrites. En formule “ familiale ”, seuls peuvent être déclarés comme assurés : les conjoints (non séparés de corps ou de fait), les concubins, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ci-après dénommés conjoint de droit ou de fait, et leurs enfants de moins de 26 ans qu’ils soient ou non fiscalement à charge. Pour l’application du contrat, personnes recevant les indemnités en cas de décès, ayant la qualité de conjoint de droit ou de fait, d’ascendants, de descendants et de collatéraux des assurés*, et justifiant avoir subi un préjudice moral et/ou économique direct du fait du décès du ou des assuré(s)*. Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze. Document à valeur contractuelle confirmant l’acceptation par l’assureur de la demande d’adhésion et sur lequel figurent notamment les nom, prénom, adresse de l’adhérent*, les options de garanties choisies, leurs prises d’effet, leurs montants, les raison sociale et mention juridique de l’assureur. Sommes versées par l’adhérent* en contrepartie de l’engagement de l’assureur. Date à laquelle l’adhésion entre en vigueur. Date à laquelle l’état de santé de l’assuré* s’étant stabilisé, les conséquences de l’accident* deviennent permanentes et sont présumées définitives. Il s’agit de la réduction définitive des capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) d’une personne, dont l’état est considéré comme consolidé. Cette incapacité est médicalement constatée par le médecin expert mandaté exerçant en France, désigné par l’assureur, et est chiffrée en pourcentage. Cette incapacité peut être partielle (I.P.P.) ou totale (I.P.T.) Sommes versées par l'assureur suite à la réalisation d'un risque couvert. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Il y a pratique régulière* lorsque le bénéficiaire est adhérent à un club ou licencié à une fédération pour la pratique d’un ou de plusieurs sports. Il s’agit des organismes (organismes sociaux obligatoires ou complémentaires comme la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes sociaux des fonctionnaires ainsi que ceux des employeurs) qui interviennent dans le versement de prestations à titre indemnitaire, consécutives à l’accident* en cause. Technique de commercialisation sans présence physique et simultanée des parties jusqu’à la conclusion de l’adhésion.

Assurés. Personne(s) physique(s) désignée(s) par l’adhérentLe titulaire de la Carte Assurée, son conjoint ou son concubin * sur vivant sous le bulletin d’adhésionmême toit et pouvant justifier de cette situation, répondant aux modalités d’admission et sur laquelle/lesquelles reposent les garanties souscrites. En formule “ familiale ”, seuls peuvent être déclarés comme assurés : les conjoints (non séparés de corps ou de fait), les concubins, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ci-après dénommés conjoint de droit ou de fait, et leurs • Leurs enfants célibataires de moins de 26 25 ans qu’ils soient ou non fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité du présent contrat d’assistance, • Leurs enfant) adoptés, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge. Pour l’application du contrat, personnes recevant les indemnités en cas de décès, ayant la qualité de conjoint de droit ou de fait, d’ascendants, de descendants et de collatéraux des assurés*, et justifiant avoir subi un préjudice moral et/ou économique direct du fait du décès du ou des assuré(s)*. Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze. Document à valeur contractuelle confirmant l’acceptation par l’assureur compter de la demande d’adhésion et date de transcription du jugement d’adoption sur lequel figurent notamment les nomregistres de l’Etat Civil Français, prénom• Les enfants de parents séparés ou divorcés, adresse célibataires de l’adhérent*, les options moins de garanties choisies, leurs prises d’effet, leurs montants, les raison sociale et mention juridique de l’assureur. Sommes versées par l’adhérent* en contrepartie de l’engagement de l’assureur. Date 25 ans qui ne sont pas fiscalement à laquelle l’adhésion entre en vigueur. Date à laquelle l’état de santé de l’assuré* s’étant stabilisé, les conséquences de l’accident* deviennent permanentes et sont présumées définitives. Il s’agit la charge du titulaire de la réduction définitive Carte Assurée, • Leurs ascendants et descendants vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée selon les termes de l’article 196 A bis du CGI (personnes titu- laires de la carte d’invalidité prévue à l’article L.241-3 du code de l’Action Sociale et des capacités fonctionnelles (physiquesFamilles) et :, intellectuelles- fiscalement à charge, sensorielles) d’une personneou - auxquels sont versées, dont l’état est considéré comme consolidé. Cette incapacité est médicalement constatée par le médecin expert mandaté exerçant en Francetitulaire de la Carte Assurée, désigné son conjoint ou son concubin, des pensions alimentaires permettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus. * La preuve du P.A.C.S. sera apportée par l’assureurun certificat de P.A.C.S. et celle de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire, et est chiffrée en pourcentage. Cette incapacité peut être partielle (I.P.P.) ou totale (I.P.T.) Sommes versées par l'assureur suite établis anté- rieurement à la réalisation d'un risque couvert. Toute altération demande de la santé constatée par prestation ou à défaut une autorité médicale compétente. Il s’agit des organismes (organismes sociaux obligatoires ou complémentaires comme la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes sociaux des fonctionnaires ainsi que ceux des employeurs) qui interviennent dans le versement attestation sur l’honneur de prestations à titre indemnitaire, consécutives à l’accident* en cause. Technique de commercialisation sans présence physique et simultanée des parties jusqu’à la conclusion de l’adhésionvie maritale.