VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez : • déclarer le sinistre par écrit, au plus tard dans les 5 jours ouvrés courant à partir de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, à notre Siège social ou chez notre représentant local, • nous communiquer l’intégralité des renseignements et documents se rapportant au sinistre déclaré notamment un résumé des faits, les coordonnées de votre adversaire, une copie des pièces justificatives.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. La copie des nouveaux papiers recto/verso et les originaux des factures correspondant aux frais engagés. Dès que vous constatez la perte ou le vol de votre carte ou chéquier, vous devez faire opposition et le signaler auprès des autorités dans les 48 heures. La perte de vos papiers, clés, articles de maroquinerie ou de votre téléphone portable doit aussi être mentionnée dans votre déclaration de perte ou dépôt de plainte et être déclarée par écrit à Novelia dans les 2 jours ouvrés en cas de vol et 5 jours ouvrés en cas de perte. À défaut, si l’assureur subit un préjudice, vous perdez le bénéfice de vos garanties.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. 1) Faire tout ce qui est en votre pouvoir pour limiter les consé- quences du sinistre.
2) Nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés sauf pour les cas suivants : g Vol : 2 jours ouvrés : • déposer immédiatement une plainte auprès de la gendarme- rie ou des autorités locales de police, et nous transmettre le récépissé de dépôt de plainte ; • si le véhicule est retrouvé, nous informer par lettre recom- mandée dans les 8 jours. En cas de vol du véhicule, ces formalités doivent être respec- tées même si la garantie vol n’est pas souscrite.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Hormis celles qui découlent des dispositions des présentes Conditions Générales, vos obligations sont les suivantes :
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Votre déclaration doit être accompagnée : • en cas de Maladie ou d’Accident, d’un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la Maladie ou de l’Accident, ainsi que la photocopie de l’arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués, • en cas de licenciement économique, d’une photocopie de la lettre de licenciement, d’une photocopie du contrat de travail, et d’une photocopie du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte, • en cas de complications de grossesse, d’une photocopie de la feuille d’examen prénatal et d’une photocopie de l’arrêt de travail, • en cas de décès, d’un certificat et d’un justificatif de lien de parenté (fiche d’État civil), • dans les autres cas de tout justificatif. Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l’attention du Médecin Conseil que nous vous désignerons. À cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de ce Médecin Conseil. Sous peine de déchéance, l’Assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l’ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu’il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie. De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition. Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou document qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre Annulation, et notamment : • les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, • l’original de la facture d’annulation établie par l’organisateur du voyage, • le numéro de votre contrat d’assurance, • le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyage ou l’organisateur, • en cas d’Accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et, si possible, des témoins.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez
10.1 - Nous déclarer le sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure, dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans un délai :
10.2 - Nous faire parvenir, dans le plus bref délai, une déclaration indiquant la date et les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages.
10.3 - Dès survenance du sinistre, vous efforcer d’en limiter au maximum les conséquences et d’agir en « bon père de famille », c’est-à-dire prendre toutes dispositions en vue d’arrêter ou de limiter le sinistre ainsi que toutes mesures conservatoires destinées à sauvegarder vos biens (recherche de fuite, gardiennage de la résidence, transfert du mobilier dans un endroit sec, bâchage...) et conserver les biens endommagés à la disposition de l’assureur.
10.4 - Nous communiquer sans délai tous les documents nécessaires à l’expertise et notamment (dans un délai de 20 jours, ramené à 10 jours en cas de vol), un état estimatif certifié sincère et signé par vous, des objets assurés, endommagés, volés et sauvés.
10.5 - Nous transmettre dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés, remis ou signifiés à vousmême ou à vos préposés, concernant un sinistre susceptible d’engager votre responsabilité.
10.6 - Nous aviser immédiatement, par lettre recommandée, en cas de récupération de tout ou partie des objets volés, à quelque époque que ce soit.
10.7 - En cas de dommages causés par un attentat ou un acte de terrorisme, accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités, les démarches relatives à l’indemnisation prévue par la législation en vigueur.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez : • déclarer le sinistre au plus tard dans les 5 jours ouvrés courant à partir de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, à notre Siège social ou chez notre représentant local, • nous communiquer l’intégralité des renseignements et documents se rapportant au sinistre déclaré. En cas de communication tardive, nous pourrons vous réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice que ce manquement nous aura causé.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez : • déclarer le sinistre, au plus tard dans les 5 jours ouvrés courant à partir de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, à notre Siège social ou chez notre représentant local, • nous communiquer l’intégralité des renseignements et documents se rapportant au sinistre déclaré, notamment un résumé des faits, les coordonnées de la partie adverse, une copie des pièces constitutives de votre litige (facture, devis, témoignage, convocations…). En cas de communication tardive, nous pourrons vous réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice que ce manquement nous aura causé.
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard, sauf cas fortuit ou de force majeure, dans un délai : Vous devez également :
VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Vous devez, vous ou vos ayants droit, contacter préalablement à toute intervention le Service Assistance