Common use of Autres tarifs Clause in Contracts

Autres tarifs. 3.4.1. Tarifs promotionnels Des tarifs promotionnels peuvent être proposés à la vente, en agence de voyage ou sur le site internet de la compagnie. Ces tarifs promotionnels sont sujets à des conditions particulières qui peuvent imposer des restrictions d'utilisation, un réajustement tarifaire ou interdire un changement de réservation et peuvent interdire ou limiter le montant d'un remboursement en cas d'annulation ou de non-présentation du passager. Un tarif promotionnel est limité à une période de vente et une période de transport bien spécifiques. Les tarifs promotionnels s'adressent à tous. La validité du billet est restreinte et la promotion est généralement associée à un plan de transport précisant le nombre de sièges disponibles à ce tarif sur chaque vol. Un tarif promotionnel est toujours affiché sous réserve de disponibilité. Les tarifs promotionnels proposés par ASL Airlines France ne comprennent pas de franchise bagage. Dans tous les cas, le passager devra s’acquitter d’une somme forfaitaire pour l’enregistrement de bagages en soute.

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Samples: Transportation Agreement, Transportation Agreement

Autres tarifs. 3.4.1. Tarifs promotionnels Des tarifs promotionnels peuvent être proposés à la vente, en agence de voyage ou ils sont disponibles exclusivement sur le site internet de la compagnie. Ces tarifs promotionnels sont sujets à des conditions particulières qui peuvent imposer des restrictions d'utilisationd'utilisations, un réajustement tarifaire ou interdire un changement de réservation et peuvent interdire ou limiter le montant d'un remboursement en cas d'annulation ou de non-non présentation du passager. Un tarif promotionnel est limité à une période de vente et une période de transport bien spécifiques. Les tarifs promotionnels s'adressent à tous, mais aucune réduction typologique adulte ne peut s'appliquer sur les tarifs promotionnels. La validité du billet est restreinte et la promotion est généralement associée à un plan de transport précisant le nombre de sièges disponibles à ce tarif sur chaque vol. Un tarif promotionnel est toujours affiché sous réserve de disponibilité. Les tarifs promotionnels proposés par ASL Airlines France ne comprennent pas de franchise bagage. Dans tous les cas, le passager devra s’acquitter d’une somme forfaitaire pour l’enregistrement de bagages en soute.

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Samples: Service Agreement, Service Agreement