Avertissement. L’Utilisateur est invité à lire attentivement le présent Contrat-Cadre qui lui a été communiqué par le Distributeur avant de l’accepter. Il est invité à le télécharger sur Support durable, selon le procédé qui lui est proposé par le Distributeur. Par défaut, les communications avec l’Emetteur sont toujours réalisées par l’intermédiaire du Distributeur, selon les modalités prévues dans les Conditions Générales du Site, sauf lorsqu’un mode de communication distinct est prévu dans le Contrat.
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Avertissement. L’Utilisateur est invité à lire attentivement le présent Contrat-Cadre qui lui a été communiqué par le Distributeur avant de l’accepter. Il est invité à le télécharger sur Support durable, selon le procédé qui lui est proposé par le Distributeur. L’Utilisateur est informé que la langue utilisée pour communiquer avec l’Emetteur est le français. Par défaut, les communications avec l’Emetteur sont toujours réalisées par l’intermédiaire du Distributeur, selon les modalités prévues dans les Conditions Générales du Site, sauf lorsqu’un mode de communication distinct est prévu dans le Contrat.
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