Bail de longue durée. Il est possible de conclure un bail d'une durée déterminée supérieure à 9 ans. Ce bail est régi par les mêmes dispositions que celles applicables au bail de 9 ans (voir point 4), b.).
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Samples: Contrat De Bail, Contrat De Bail De Residence Principale (Région De Bruxelles Capitale), cdsca-ocasc.be
Bail de longue durée. Il est possible de conclure un bail d'une durée déterminée supérieure à 9 ans. Ce bail est régi par les mêmes dispositions que celles applicables au bail de 9 ans (voir point 4), b.b).
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Samples: Contrat De Bail, discri.be, discri.be
Bail de longue durée. Il est possible de conclure un bail d'une durée déterminée supérieure à 9 ans. Ce bail est régi par les mêmes dispositions que celles applicables au bail de 9 ans (voir point 4), b.).
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles, Contrat De Bail Residence Principale – Region Wallonne
Bail de longue durée. Il est possible de conclure un bail d'une d’une durée déterminée supérieure à 9 ans. Ce bail est régi par les mêmes dispositions que celles applicables au bail de 9 ans (voir point 4), b.).
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